S’inscrire à un Barreau
Pièces à joindre pour constituer votre dossier d'inscription auprès d'un Barreau :
- Courrier adressé au Bâtonnier sollicitant votre inscription
- Extrait d'acte de naissance
- Certificat de nationalité (document délivré par le greffe de votre Tribunal Judiciaire ou de Proximité). Ce document n'est délivré qu'une seule fois, il convient donc d'en garder des copies.
Les services « nationalité » reçoivent un afflux important de personnes et de demandes à traiter dans l'urgence à l’issue du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) ; Dès lors, le risque est grand que des certificats de nationalité ne soient pas délivrés dans les temps. C’est pourquoi, il convient d’anticiper cette demande sans attendre le dernier moment, et ce d’autant plus que le certificat de nationalité n'a pas de limite de validité dans le temps ; vous pouvez donc le demander plusieurs mois à l'avance.
→ Cas des Elèves Avocats n’ayant pas la nationalité française (et hors Union européenne) :
Vous renseigner pour savoir s'il existe une convention de réciprocité entre votre pays d’origine et la France. À défaut, et malgré l'obtention du CAPA, il ne pourra pas être possible de vous inscrire auprès d'un Barreau français.
- Extrait du casier judiciaire B3
- Copie du Certificat d'Aptitude à la Profession d’Avocat ou attestation provisoire de réussite aux épreuves
- Copie du diplôme de Master 1 Droit
- Photos d'identité
- Un chèque (montant variable selon les Barreaux) : s'adresser au Barreau concerné.
Certains Barreaux réclament les originaux des documents et refusent les copies.
Retrouvez les coordonnées des Barreaux du ressort d'IXAD sur la page "Notre Ressort"
Prêter serment
La prestation de serment a lieu dans le prolongement direct de la première session du CAPA, lors d'une audience solennelle des Cours d'Appel d'Amiens, Douai et Rouen.
La date est différente selon les ressorts et est fixée par les Chefs de Cour.
Vous ne pouvez pas prêter serment si préalablement vous n'avez pas effectué les démarches pour être inscrit auprès d'un Barreau
S’inscrire auprès d’un Centre de Formation Professionnelle des Avocats
L'inscription auprès d'un Centre de Formation Professionnelle est importante afin que vous puissiez être destinataire des informations utiles dans le cadre de votre formation continue obligatoire.
Inscription auprès d'IXAD
Les Barreaux ne transmettant pas systématiquement les inscriptions des nouveaux Avocats, il convient de transmettre à IXAD l'ensemble de vos coordonnées professionnelles en indiquant si vous intégrez une structure existante ou si vous vous installez.
La Formation Continue des Avocats
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