Objectifs de la formation

- Assurer la mise à jour des connaissances ;

- Apporter des connaissances plus pointues sur un thème particulier.

Organisation de la formation

Catalogue structuré par matières reprenant l'ensemble des filières.

Niveau des formations

Dans un soucis d'harmonisation nationale, le CNB a souhaité que soit institué 3 niveaux de formation communs tous les Cfpa. Dès lors, les filières -hormis les séances d'actualité, de déontologie et des compétences transversales de la filière4 adressées à tous les publics- sont accompagnées d'un numéro de 1 à 3 exprimant dans un ordre croissant leur progressivité technique :

Niveau 1 : Acquisition des fondamentaux (Filière 1 - Avocats entrant dans la profession) ;

Niveau 2 : Approfondissement des connaissances pour une maîtrise optimale d'une matière (Filière 2 - Journée thématique) ;

Niveau 3 : Niveau "expert" s'adressant aux spécialistes et praticiens confirmés de la matière (Filière 3 - Les incontournables).

Coordination

Programme élaboré par un groupe d'avocats spécialisés dans chaque matière veillant à la qualité des interventions et des intervenants afin de proposer une formation continue attractive et attrayante en fonction des besoins et de l'actualité.

Public concerné

Avocats des ressorts des Cours d'appel d'Amiens, Douai et Rouen.

Evaluation

Après chaque formation, les participants sont invités à remplir une fiche d'évaluation et à la remettre au Centre, par tout moyen à leur convenance (sur place, télécopie, courrier Palais, envoi postal...).

Information

Hormis le catalogue annuel des formations adressé individuellement à l'ensemble des avocats par l'intermédiaire de leur Ordre qui les remet dans leur boîte, les formations font l'objet d'une diffusion régulière par courriel.

Inscription

Inscription préalable indispensable :

1) Inscription et paiement en ligne sur www.ixad.fr

Vous inscrire en ligne, c'est se faciliter :

- les démarches et gagner du temps ;

- les déplacements : en vous inscrivant en ligne vous connaîtrez les autres participants et pourrez dès lors faire du covoiturage avec vos confrères.

2) A l'aide du bulletin d'inscription accompagné du règlement correspondant (pas d'inscription globale à l'année). L'inscription doit être réceptionnée par le siège d'IXAD au plus tard 24 heures avant la formation choisie. Aucune inscription n'est prise par téléphone.

Les personnes se présentant directement à une formation sans s'être préalablement inscrites, prennent le risque de ne pouvoir y assister si les capacités d'accueil sont atteintes.

Seules les personnes inscrites sont informées individuellement de toutes modifications ou annulation.

Minimum de participants

Les formations sont susceptibles d'être annulées à tout moment, dans la mesure où elles ne peuvent être organisées qu'avec un minimum de participants.

Maximum de participants

Les formations font l'objet d'un nombre limité de participants. Les inscriptions sont donc enregistrées par ordre d'arrivée, sous réserve qu'elles soient accompagnées du règlement correspondant.

Prix

Hors abonnement : il varie selon la filière et/ou la durée de la formation.

Certaines formations peuvent être prises en charge par le FIF-PL (avocats libéraux) ou l'OPCA-PL (avocats salariés).

Demande de dossier de financement à télécharger sur http://www.fifpl.com ou http://www.opcapl.com

 Abonnement 12 heures (pas de prise en charge FIF-PL)

Crédit d'impôt

Le décret* du 23 août 2006 instaure un crédit d'impôt de 8,27 euros par heure de formation dans le limite de 40 heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d'impôt peut être téléchargé sur http://www.impots.gouv.fr/ (cerfa n°12635*1).

* Décret n°2006-1040 du 23 août 2006, J.O. n°196 du 25 août 2006.

Qui est concerné ? Les exploitants individuels, les gérants ou directeurs des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales, les associés de ces sociétés.

Comment est calculé le crédit d'impôt ? Le montant déductible des impôts, correspond au total des heures passées en formation au cours de l'année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise (soit 6 jours environ).

Exemple : en 2010, vous avez suivi une journée de formation soit 7 heures. Votre crédit d'impôt s'élèvera à 7 heures X 8,86 euros (SMIC horaire au 01/01/2010) soit 62,02€. 

Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu pour les exploitations individuelles, sur l'impôt sur les sociétés si l'entreprise y est soumise, sinon sur l'impôt sur le revenu des associés. Dans tous les cas, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, l'excédent est restitué. 

Comment bénéficier du crédit d'impôt ? Lors de la déclaration d'impôt, il faut renseigner la déclaration spéciale Cerfa n°12635-01 qui est disponible auprès du service des impôts, ou bien téléchargeable sur http://www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaire". Le crédit d'impôt calculé doit ensuite être reporté sur la déclaration n°2042 C-§8-case WD ou sur la déclaration n°2572 (impôt sur les sociétés).

Les justificatifs à conserver : en cas de contrôle, le stagiaire ayant déclaré un crédit d'impôt devra prouver qu'il a bien suivi une formation. La facture et l'attestation de présence précisant le nom du stagiaire, qui sont fournis par le Centre de formation, peuvent servir de justificatif.

Règlement

Paiement en ligne : www.ixad.fr ;

Paiement par chèque bancaire à l'ordre d'Ixad Formation continue préalablement à la formation ;

Abonnement (12 heures de formation): Bulletin de souscription : cliquez-ici .

La facture acquittée est adressée, sous réserve de règlement, dans le courant du mois suivant la formation.

Annulation de la séance
par la personne inscrite

• - Annulation de l'inscription le jour même de la formation: aucun remboursement effectué; *
• - Annulation de la l'inscription dans les 72 heures précédant la formation (jours ouvrables): remboursement, sur demande écrite, de 50% des droits d'inscription.

* sauf en cas de force majeure appréciée par le Conseil d'administration du CFPA Nord-Ouest.

Annulation par le CFPA

Restitution du chèque aux personnes inscrites.

Attestation de formation

Une personne du CFPA est présente lors de chaque début de formation pour enregistrer les présences. En cas de retard important et/ou départ anticipé, le secrétariat du CFPA est à la disposition des participants pour prendre note de l'heure d'arrivée et/ou de départ exacte(s). Les attestations de présence sont adressées le mois suivant la formation, sous réserve de la présence effective, du règlement préalable de la formation et de l'envoi de l'attestation URSSAF.

Contacts et renseignements

Siège : Karine LOSFELD, Directrice du CFPA Nord‑Ouest

Simone CHEETHAM, Coralie DERO et Deborah DESMET

Service Formation Continue

IXAD - Faculté de Droit

1, place Déliot - B.P. 629 - 59024 LILLE Cedex

• - Suivi des inscriptions, renseignements sur les formations en cours, mise à jour de vos coordonnées

Tél : 03 20 90 77 35

• - Renseignements généraux sur la formation continue

Tél : 03.20.90.77.31

Fax : 03.20.90.77.41

Email : ixadformation@ixad.fr