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n° 2071
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 20/04/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Sylvie SEGAUX-DAHOUT
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : BEAUVAIS, Hôtel Ibis Styles, 21 avenue Montaigne, 60000 BEAUVAIS
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Actualité législative et jurisprudentielle

Contenu :

I. Un an d’application du DCM déjudiciarisé :
Bilan sur les difficultés rencontrées et perspectives au regard des Réformes annoncées sur les autres cas de divorce

II. La protection des majeurs :
Focus sur l’acte d’Avocat et le pacte de protection future et plus généralement sur le statut actuel des majeurs protégés et les mesures d’habilitation familiale créées par l’Ordonnance du 15 octobre 2015 et ratifiées par la loi du 18 novembre 2016
Liste des inscrits :
Allard Alexandre (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2232
Filière 1
Procédures devant le Juge des enfants : aspects civil - Les mineurs non accompagnés
Date : vendredi 20/04/2018
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Anne NAPPEZ
Avocat au Barreau de Lille

Eurielle RIVIERE
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : DIEPPE, Maison de l'Avocat, 48 boulevard du Général de Gaulle, 76200 DIEPPE
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Liste des inscrits :
Bauters ALINE (BARREAU DIEPPE),
 
 
n° 2234
Filière 4
La Réforme de la procédure d'appel
Date : vendredi 27/04/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Nicolas DRANCOURT
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : BETHUNE, Maison de l'Avocat, 174 place Lamartine 62400 BETHUNE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Liste des inscrits :
MULLIEZ BIGOTTE Charlotte (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 2179
Filière 4
L'acte d'Avocat : comment faire ? Atelier pratique (incluant les Réformes du divorce par consentement mutuel, du Droit des obligations et de la procédure civile)
Date : vendredi 18/05/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Fadéla HOUARI
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : DUNKERQUE, Tribunal de Grande Instance, place du Palais de Justice, Salle 204, 59024 DUNKERQUE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Maîtriser l'acte d'Avocat en général et l'acte du divorce par consentement mutuel en particulier

Contenu :

- Cadre légal, quel formalisme ?
- Obligations de l'Avocat rédacteur d'acte, contrepartie du contreseing, responsabilité
- Apports de l'Ordonnance du 10 février 2016 portant sur la Réforme du Droit des contrats et des obligations
- Conséquences dans les suites de la Réforme des divorces par consentement mutuel ?
- Enjeux de la distinction entre acte authentique et acte sous seing privé, quid de l'homologation ?
- Gestion du cabinet : coûts induits, facturation : quels enjeux économiques ? Quel intérêt ?
- L'acte d'Avocat électronique : comment faire ?
- Enregistrement et conservation des actes d'Avocat

Pédagogie :

Exemples pratiques et suggestions d'acte
Liste des inscrits :
BEHELLE Helene (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2257
Filière 2
L'asssitance éducative
Date : mercredi 23/05/2018
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Juliette CLERBOUT
Avocat au Barreau de Saint-Omer

Lorelei VITSE Avocat au Barreau de Dunkerque
Lieu de formation : BOULOGNE-SUR-MER,
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

Accroitre ses compétences et ses connaissances en matière d'assistance éducative

Contenu :

I. Introduction

A. Tour de table
B. Éléments statistiques
C. Abréviations fréquemment utilisées en matière d'assistance éducative

II. Rappel des points de Droit

A. La saisine du juge des enfants
B. L'audience devant le juge des enfants
C. Les mesures d'action éducative en milieu ouvert
D. L'enfant placé

III. Questionnements pratiques

A. La pratique de l'audition de l'enfant
B. Les rôles distincts du juge des enfants et du juge aux affaires familiales
C. La communication du dossier au juge aux affaires familiales et à la Cour d'Appel
D. L'aide juridictionnelle et l'assistance éducative
E. La contribution aux frais de placement
F. Les droits accordés aux parents en cas de placement de l'enfant
G. Présentations de certaines associations intervenant en matière d'assistance éducative

III. Conclusion

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique
Liste des inscrits :
PENEL Nina (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2069
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 25/05/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Aurélie LEBEL-CLIQUETEUX
Avocat au Barreau de Lille,
Présidente de la Commission Famille, Barreau de Lille

Florence STURBOIS-MEILHAC
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : ARRAS, Maison de l'Avocat, place des Etats d'Artois 62026 ARRAS
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Actualité législative et jurisprudentielle

Contenu :

- Actualité patrimoniale et extra-patrimoniale
- Bilan des dernières difficultés soulevées par la Réforme du divorce par consentement mutuel
Liste des inscrits :
ADAMCZYK laurent (BARREAU MELUN),
 
 
n° 2106
Filière 1
Actualité : Droit pénal
Date : vendredi 25/05/2018
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Angélique DUPRIEZ
Avocat au Barreau d'Arras
Lieu de formation : SAINT OMER, Ordre des Avocats, 3 rue des Tribunaux 62500 SAINT OMER
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
karaghiannis ilias (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2249
Filière 1
La garde à vue
Date : vendredi 25/05/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
David LIETAERT
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : DIEPPE, Maison de l'Avocat, 48 boulevard du Général de Gaulle 76200 DIEPPE
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Liste des inscrits :
LEMIEGRE Dominique (BARREAU DIEPPE),
 
 
n° 2097
Filière 1
Actualité : Droit du dommage corporel
Date : lundi 28/05/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Daphné TAPINOS
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit
Lieu de formation : LE HAVRE, Maison de l'Avocat, 132 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
Nombre maximum de participants : 45 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
 
 
n° 2240
Filière 4
Avocats, interrogeons nos pratiques : la procédure participative
Date : vendredi 01/06/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE
Avocat Honoraire, Lille

Sophie DEBAISIEUX
Avocat Honoraire, Lille,
Ancien Bâtonnier du Barreau d'Hazebrouck
Lieu de formation : DUNKERQUE, Tribunal de Grande Instance, Salle d'audience commerce, place du Palais de Justice, 59240 DUNKERQUE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Devenir l'acteur privilégié de la résolution des conflits

Contenu :

1/ Définition et intérêts de la procédure participative pour la gestion du cabinet et le traitement adapté des affaires
- Définition de la procédure participative
- Intérêts de la procédure participative pour les Avocats
- Intérêts pour les clients : enjeux des procédures alternatives de résolution des différends (micro économie)

2/ Technique de la procédure participative assistée par l'Avocat
- Le domaine (les limites de l'Ordre Public et les Droits non disponibles)
- L'anticipation : les clauses de règlement amiable insérées dans les contrats
- Comment amener son client à recourir à une procédure participative ? (L'Avocat du demandeur, l'Avocat du défendeur)
- Le passage à l'acte : commentaire pratique d'une convention de procédure participative et du processus
- L'accord participatif et son homologation : force obligatoire, force exécutoire, nature juridique, transaction ou accord participatif, acte d'Avocat

Pédagogie :

Support pédagogique contenant :
Les textes applicables Code Civil et Code de Procédure Civile
Des modèles d'actes
La jurisprudence

Liste des inscrits :
BROY Julie (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2108
Filière 1
La saisie immobilière à travers l'actualité
Date : vendredi 01/06/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
  • Droit bancaire et boursier
Intervenant(s) :
Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Objectif pédagogique :

" La préhension " de la saisie immobilière

Contenu :

Schéma directeur
Applications pratiques
Liste des inscrits :
BARON Michel (BARREAU ÉVREUX),
 
 
n° 2167
Filière 1
Actualité des crédits mobiliers et immobiliers - Actualité du cautionnement
Date : vendredi 01/06/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du crédit et de la consommation
Intervenant(s) :
Angélique CREPIN
Avocat au Barreau d'Amiens
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

Étude du formalisme des différents prêts et des règles du cautionnement
Actualisation des connaissances
Liste des inscrits :
CAMARA Lucy (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 2176
Filière 1
Droit pénal routier
Date : vendredi 01/06/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 16 h 30
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
  • Droit des transports
Intervenant(s) :
Jean-François CHANGEUR
Avocat au Barreau d’Angoulême
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Contenu :

A. Mécanismes du permis à point et gestion du permis dans le cadre d'une audience pénale

B. Les différentes infractions en Droit pénal routier

C. La contestation des amendes (forfaitaires et forfaitaires majorées) et la procédure d'incident contentieux

D. L'obligation pour le représentant légal de désignation du conducteur mise à la charge du représentant légal
Liste des inscrits :
BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2146
Filière 1
La protection du conjoint ou du concubin survivant
Date : lundi 04/06/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Sébastien COMPAROT
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

La situation du conjoint survivant a été grandement améliorée depuis les Lois de 2001 et de de 2006.
Dans ce contexte, certaines questions viennent à l'esprit : est-il toujours opportun pour des époux de se consentir une " donation au dernier vivant " ? Peut-on encore améliorer la situation du conjoint survivant ? Dans quelle mesure et par quels leviers ?
S'agissant du concubin, pacsé ou non, ses droits successoraux sont quasi-inexistants. La mise en place d'outils d'anticipation successorale s'avère alors nécessaire pour qui souhaite protéger son compagnon à son décès, spécialement quand il s'agit de lui assurer la jouissance du logement de famille jusqu'à son décès.

Contenu :

I. La protection du conjoint survivant

1. Les Droits successoraux légaux du conjoint survivant
- Notion de conjoint successible
- Quote-part et nature des Droits du conjoint successible
- Conversion de l'usufruit du conjoint successible
- Droit temporaire et Droit viager au logement du conjoint successible
- Maintien du Droit au bail d'habitation au profit du conjoint survivant
- Droit à pension du conjoint successible dans le besoin
- Attributions préférentielles du conjoint survivant

2. L'optimisation de la situation du conjoint survivant
- Intérêts et limites des donations de biens présents entre époux
- Recours à la donation de biens à venir et au testament
- Avantages des libéralités graduelles et résiduelles dans les familles recomposées
- Protection du conjoint survivant par le régime matrimonial
- Avantages et limites du contrat d'assurance-vie souscrit au profit du conjoint

II. La protection du conjoint survivant

1. Les Droits successoraux légaux du concubin survivant
- Droit temporaire au logement du partenaire de PACS survivant
- Maintien du Droit au bail d'habitation au profit du partenaire de PACS survivant
- Maintien conditionnel du Droit au bail d'habitation au profit du concubin survivant
- Attribution préférentielle du partenaire de PACS survivant

2. L'optimisation de la situation du concubin survivant
- Avantages et limites du testament
- Limites du régime d'indivision d'acquêts dans le PACS
- Avantages et limites du contrat d'assurance vie souscrit au profit du concubin
- Protection spécifique du logement de famille par clause de tontine ou mise en place d'une SCI avec démembrement croisé des parts
Liste des inscrits :
bulaid aya (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2120
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 07/06/2018
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Sylvie COLLIERE
Présidente, Chambre sociale, Cour d'Appel, Douai

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
CHAFI-SHALAK FATEN (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2143
Filière 1
De la théorie à la pratique de la nomenclature Dinthillac
Date : jeudi 07/06/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Jacques REVERBERI
Docteur en médecine, Argenteuil
Expert près la Cour de Cassation
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Liste des inscrits :
bulaid aya (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2237
Filière 4
L'acte d'Avocat : comment faire ? Atelier pratique (incluant les Réformes du divorce par consentement mutuel, du Droit des obligations et de la procédure civile)
Date : jeudi 07/06/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Fadéla HOUARI
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Maîtriser l'acte d'Avocat en général et l'acte du divorce par consentement mutuel en particulier

Contenu :

- Cadre légal, quel formalisme ?
- Obligations de l'Avocat rédacteur d'acte, contrepartie du contreseing, responsabilité
- Apports de l'Ordonnance du 10 février 2016 portant sur la Réforme du Droit des contrats et des obligations
- Conséquences dans les suites de la Réforme des divorces par consentement mutuel ?
- Enjeux de la distinction entre acte authentique et acte sous seing privé, quid de l'homologation ?
- Gestion du cabinet : coûts induits, facturation : quels enjeux économiques ? Quel intérêt ?
- L'acte d'Avocat électronique : comment faire ?
- Enregistrement et conservation des actes d'Avocat

Pédagogie :

Exemples pratiques et suggestions d'acte
Liste des inscrits :
MESUREUR BRIGITTE (BARREAU AMIENS),
 
 
n° 2110
Filière 1
La saisie immobilière à travers l'actualité
Date : vendredi 08/06/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
  • Droit bancaire et boursier
Intervenant(s) :
Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : COMPIEGNE, Locaux de l'Ordre, 5 rue Henri de Séroux 60200 COMPIEGNE
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Objectif pédagogique :

" La préhension " de la saisie immobilière

Contenu :

Schéma directeur
Applications pratiques
Liste des inscrits :
FOUQUE Noemie (BARREAU SENLIS),
 
 
n° 2148
Filière 2
Actualité des baux commerciaux industriels et artisanaux
Date : vendredi 08/06/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Intervenant(s) :
Catherine CARIOU
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Objectif pédagogique :

Actualisation des connaissances avec rappel des fondamentaux
Se protéger d'une mise en cause de la Responsabilité Civile Professionnelle en tant que rédacteur du bail

Contenu :

I. Actualité législative :

1. Point sur la Réforme des contrats, à la suite des modifications prévues dans la Loi de ratification

2. Incidences sur la rédaction du bail commercial :
- Précautions rédactionnelles à prendre selon que l'on rédige pour le bailleur ou le preneur
- Précautions pour éviter une mise en cause de la Responsabilité Civile Professionnelle de l'Avocat rédacteur

II. Revue de Jurisprudence :

- Bénéfice du statut
- Obligation de délivrance
- Baux dérogatoires
- Clauses d'indexation
- Révisions du loyer
- Loyer en renouvellement
- Déspécialisation
- Cession - sous location
- Travaux et charges récupérables
- Obligations des parties
- Refus de renouvellement
- Procédure et prescription
- Procédures collectives
- Droit général des contrats

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique
Interactivité
Liste des inscrits :
BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2094
Filière 2
Actualité : Dommage corporel
Date : lundi 11/06/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Daphné TAPINOS
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit
Lieu de formation : BOULOGNE SUR MER, Maison de l'Avocat, place de la Résistance 62200 BOULOGNE SUR MER
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
ALTAZIN Elodie (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2142
Filière 2
Incontournable : 14ème Rencontre avec la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Douai : Hiérarchie des normes : Quelle hiérarchie ? Quelles normes ?
Date : lundi 11/06/2018
Horaire : 8 h 45 - 12 h 45
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Session de 4 heures - Cocktail déjeunatoire inclus 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Intervenants multiples
Lieu de formation : DOUAI, Chambre sociale, 258 rue de Paris 59500 DOUAI
Nombre maximum de participants : 40 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Liste des inscrits :
Audemar Jérôme (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2121
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 14/06/2018
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : BETHUNE, Maison de l'Avocat, 174 place Lamartine 62400 BETHUNE
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
AMOURETTE FANNY (BARREAU BETHUNE),
 
 
n° 2140
Filière 4
Incontournable de la procédure : Nullités et griefs en procédure pénale
Date : vendredi 15/06/2018
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Luc BILLON
Magistrat Honoraire, Amiens

Domitille RISBOURG
Ancien Bâtonnier du Barreau de Beauvais
Lieu de formation : LAON, Hôtel la Bannière, 11 rue Franklin Roosevelt 02000 LAON
Nombre maximum de participants : 40 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Liste des inscrits :
bulaid aya (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2209
Filière 1
Aspects fiscaux de la liquidation des régimes matrimoniaux
Date : vendredi 15/06/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen

Jean-Baptiste VANCO
Notaire, Tourcoing
Lieu de formation : DUNKERQUE, Tribunal de Grande Instance, place du Palais de Justice, Salle 204, 59240 DUNKERQUE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Liste des inscrits :
BROY Julie (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2210
Filière 2
Le bail d'habitation et la cotitularité
Date : vendredi 15/06/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Antoine DELPLA
Avocat au Barreau du Val d'Oise
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Objectif pédagogique :

De longue date, le législateur a souhaité protéger le logement familial, notamment par la notion de cotitularité.
Si cette dernière a eu dans un premier temps pour finalité exclusive de protéger le logement familial et le couple marié, le schéma a depuis une quarantaine d’années été profondément modifié.
La progression constante du concubinage et du PACS, a eu pour conséquence immédiate la naissance de nouveaux intérêts à protéger et le développement de nouvelles dispositions légales en ce sens.
Ces mesures ont très largement impacté le contentieux des baux d’habitation mais également le contentieux familial en cas de séparation du couple .
La reprise des principes et de la jurisprudence récente permettra de mieux appréhender la constitution des dossiers liés à ce contentieux

Contenu :

I. Introduction

II. La titularité du bail conjugal

A. Le cas des époux et partenaires

1. Conditions communes aux époux et partenaires
2. Conditions spécifiques aux époux et partenaires

B. Le cas des concubins

C. Les contentieux dans l’exécution du bail

III. Le sort du bail à la séparation du couple

A. Le cas des époux et des partenaires

B. Le cas des concubins

C. Le contentieux de la fin de la solidarité

IV. Le sort du bail au décès

A. La protection générale du survivant

B. La protection spéciale de l'époux et du partenaire

C. La protection familiale du couple
Liste des inscrits :
AMOURETTE FANNY (BARREAU BETHUNE),
 
 
n° 2214
Filière 1
Perquisitions chez l’Avocat, interception des correspondances, surveillance des locaux : Résistons à l’intrusion !
Date : vendredi 15/06/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Vincent NIORE
Avocat au Barreau de Paris
Coordinateur délégué du Bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l’Avocat
Membre du Conseil National des Barreaux
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Le secret de l’Avocat est aujourd’hui en danger. En Droit interne, il n’existerait plus en matière de conseil pour être réservé à la seule activité de défense, comme le répète la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Alors que l’article 66-5 de la loi de 1971 rappelle qu’il s’applique en toutes matières, en matière de conseil comme en matière de défense.

En cette matière également, le secret n’existerait que dès la désignation officielle de l’Avocat et la mise en cause du client par une garde à vue ou la notification d’un statut de mis en examen ou de témoin assisté.
Jusqu’à la relation entre l’Avocat et son Bâtonnier qui ne serait confidentielle que pour autant que ce dernier ne commette pas d’infraction.

  La CEDH rappelle qu’au premier chef, le secret de l’Avocat est d’abord une obligation avant d’être un droit.
  La CEDH valide également l’obligation de déclaration de soupçons comme constituant une atteinte proportionnée au secret de l’Avocat.

  La loi du 3 juin 2016 en matière de criminalité organisée prévoit la possibilité de capter les conversations confidentielles dans un lieu privé autre que le cabinet d’Avocat.
Liste des inscrits :
bulaid aya (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2238
Filière 4
Médiatisation du procès
Date : vendredi 15/06/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Olivier MORICE
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Liste des inscrits :
bulaid aya (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2246
Filière 1
Les successions
Date : vendredi 15/06/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Jérôme CASEY
Maître de Conférences, Université de Bordeaux,
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Liste des inscrits :
FASSEU ALEXIA (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2115
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 21/06/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Sarah BALLUET
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
Cossé Pauline (BARREAU ÉVREUX),
 
 
n° 2126
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 22/06/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Sylvie SEGAUX-DAHOUT
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : COMPIEGNE, Locaux de l'Ordre, 5 rue Henri de Séroux 60200 COMPIEGNE
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
ADAMCZYK laurent (BARREAU MELUN),
 
 
n° 2155
Filière 1
Les règlements européens relatifs au Droit patrimonial de la famille
Date : vendredi 22/06/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit international et de l'Union européenne
Intervenant(s) :
Alexandre BOICHE
Avocat au Barreau de Paris

Jean-Michel CAMUS
Ancien Bâtonnier du Barreau de Charente

Alice MEIER-BOURDEAU
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

- Présenter les règlements successions, régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés
- Envisager leurs interactions, également au travers des autres règlements européens en Droit de la famille, en particulier le Règlement Bruxelles II bis
- Mise en œuvre de ces textes au regard de cas pratiques
Liste des inscrits :
CUVELIER-LEJEUNE Blandine (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2224
Filière 4
L'accompagnement de la personne endeuillée
Date : lundi 25/06/2018
Horaire : 9 h 30 - 13 h 00 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Betty SAADA
Psychanalyste, Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Liste des inscrits :
GAUCHET Marie-Odile (BARREAU AVESNES-SUR-HELPE),
 
 
n° 2235
Filière 2
Sociétés civiles : professionnelles, holdings, patrimoniales
Date : lundi 25/06/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des sociétés
Intervenant(s) :
Frédéric GUILGUET
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Liste des inscrits :
VANOVERSCHELDE Benjamin (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 2089
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 28/06/2018
Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Jean-Pierre AARON
Magistrat Honoraire, Amiens

Christian GARNIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Beauvais
Avocat Honoraire, Beauvais
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
HAMEL CHRISTINE (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2103
Filière 2
Actualité semestrielle : Droit social
Date : vendredi 29/06/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Jean-Louis DECOCQ
Avocat au Barreau de Compiègne
Lieu de formation : COMPIEGNE, Locaux de l'Ordre, 5 rue Henri de Séroux 60200 COMPIEGNE
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
 
 
n° 2135
Filière 4
La Réforme de la procédure d'appel, 1 an après
Date : vendredi 29/06/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 30
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Natalie FRICERO
Professeur, Université Sophia Antipolis, Nice
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Liste des inscrits :
CABOCHE Gilles (BARREAU BEAUVAIS),
 
 
n° 2241
Filière 2
La maladie professionnelle
Date : vendredi 29/06/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Jérôme POLLET
Avocat au Barreau de Lille

Hedwige SOILEUX Présidente, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Liste des inscrits :
KUZNIAK Marilyne (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2252
Filière 2
Actualité : Droit social
Date : vendredi 29/06/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Tal LETKO-BURIAN
Avocat au Barreau d'Arras
Lieu de formation : BOULOGNE SUR MER, Maison de l'Avocat, place de la Résistance 62200 BOULOGNE SUR MER
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
PENEL Nina (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2183
Filière 4
La publicité personnelle de l'Avocat, la communication
Date : lundi 02/07/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Michel LEHRER
Gérant de la Société JURIManagement

Dominique MARCOT
Ancien Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise
Avocat Honoraire, Val d'Oise
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
bulaid aya (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2184
Filière 4
Le respect du contradictoire, la confraternité, le règlement des différends entre Avocats, les conflits d'intérêts, la succession d'Avocats dans un même dossier
Date : lundi 02/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Michel HARDOUIN
Ancien Bâtonnier du Barreau de Rennes,
Avocat Honoraire, Rennes
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
bulaid aya (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2185
Filière 4
L'assurance de responsabilité civile professionnelle, les réclamations, les mesures préventives
Date : lundi 02/07/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Emmanuel MASSON
Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
BOUMAZA Naima (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2186
Filière 4
Comment bien choisir sa structure ?
Date : lundi 02/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Nathalie FABRE
Juriste, ANNAFA
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Contenu :

I. Les structures en chiffre

II. Comment bien choisir sa structure ?

1. Un projet commun des associés
2. Les actifs du fonds libéral
3. La question de la patrimonialité

III. Quel régime fiscal et social ?

IV. Les différentes formes d'exercice

1. L’Avocat exerçant individuellement
2. Les structures de moyen
3. L’avocat exerçant individuellement

V. Les différentes formes de structure

1. L’association
2. La SCP
3. La SEL
4. La SPFPL

VI. État des lieux

1. Souplesse statutaire
2. Fiscalité
3. Gestion
4. Responsabilité
5. Retrait
Liste des inscrits :
BOUMAZA Naima (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2187
Filière 4
Facturation : aspects techniques, factures à proscrire, mentions obligatoires, mise en oeuvre d'une méthodologie, dispositions générales
Date : lundi 02/07/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Nadine SERRES
Directrice de la formation, ANAAFA
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Contenu :

I. Les principales dispositions

II. Les textes applicables

III. La convention d’Honoraires

IV. La fiche de diligence

V. La facturation

VI. Le recouvrement
Liste des inscrits :
GONTIER Yoann (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2188
Filière 4
Les choix fiscaux d'une bonne gestion de cabinet
Date : lundi 02/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Nadine SERRES
Directrice de la formation, ANAAFA
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Contenu :

I. Les sources de bonne gestion du cabinet

1. Avantages et inconvénients des différents types de structure
2. La tenue de la comptabilité (comptabilité de caisse v/s d’engagement)
3. Le livre journal / registre des immobilisations

II. Les choix à opérer

1. Inscrire ou ne pas inscrire à l’actif professionnel ?
2. Déduire ou amortir ?

III. Quelles dépenses déductibles ?

1. Les principes de déduction
2. Les différents postes de charges

IV. Et le véhicule professionnel ?

L'optimisation du véhicule passe par un certain nombre de choix

V. Et (bis) le local professionnel ?

Acheter à titre personnel ou par une SCI, louer, inscrire ou non au registre des immobilisations : avantages et inconvénients

VI. Les crédits d'impôts comme accélérateur de performance ?

1. Principes généraux
2. Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise
3. Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
4. Crédit d'impôt apprentissage
Liste des inscrits :
GONTIER Yoann (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2189
Filière 4
Facturation : aspects techniques, factures à proscrire, mentions obligatoires, mise en oeuvre d'une méthodologie, dispositions générales
Date : mardi 03/07/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Nadine SERRES
Directrice de la formation, ANAAFA
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Contenu :

I. Les principales dispositions

II. Les textes applicables

III. La convention d’Honoraires

IV. La fiche de diligence

Liste des inscrits :
ADAMCZYK laurent (BARREAU MELUN),
 
 
n° 2190
Filière 4
Les choix fiscaux d'une bonne gestion de cabinet
Date : mardi 03/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Nadine SERRES
Directrice de la formation, ANAAFA
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Contenu :

I. Les sources de bonne gestion du cabinet

1. Avantages et inconvénients des différents types de structure
2. La tenue de la comptabilité (comptabilité de caisse v/s d’engagement)
3. Le livre journal/registre des immobilisations

II. Les choix à opérer

1. Inscrire ou ne pas inscrire à l’actif professionnel ?
2. Déduire ou amortir ?

III. Quelles dépenses déductibles ?

1. Les principes de déduction
2. Les différents postes de charges

IV. Et le véhicule professionnel ?

L'optimisation du véhicule passe par un certain nombre de choix

V. Et (bis) le local professionnel ?

Acheter à titre personnel ou par une SCI, louer, inscrire ou non au registre des immobilisations : avantages et inconvénients

VI. Les crédits d'impôts comme accélérateur de performance ?

1. Principes généraux
2. Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise
3. Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
4. Crédit d'impôt apprentissage
Liste des inscrits :
FOUQUE Noemie (BARREAU SENLIS),
 
 
n° 2191
Filière 4
La publicité personnelle de l'Avocat, la communication
Date : mardi 03/07/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Michel LEHRER
Gérant de la Société JURIManagement

Dominique MARCOT
Ancien Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise
Avocat Honoraire, Val d'Oise
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
BONDUEL Aurore (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2192
Filière 4
Le respect du contradictoire, la confraternité, le règlement des différends entre Avocats, les conflits d'intérêts, la succession d'Avocats dans un même dossier
Date : mardi 03/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Michel HARDOUIN
Ancien Bâtonnier du Barreau de Rennes,
Avocat Honoraire, Rennes
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
ARCHAS Aurore (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2205
Filière 4
L'assurance de responsabilité civile professionnelle, les réclamations, les mesures préventives
Date : mardi 03/07/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Marc ABSIRE
Ancien Bâtonnier du Barreau de Rouen
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
GRAVE MICHAEL (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2221
Filière 4
Le secret professionnel
Date : mardi 03/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Thierry DULIERE
Ancien Bâtonnier du Barreau de Dieppe
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
BLIN Benjamin (BARREAU DIEPPE),
 
 
n° 2193
Filière 4
Les infractions disciplinaires, la procédure disciplinaire
Date : mercredi 04/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Benoît DAKIN
Ancien Bâtonnier du Barreau de Dieppe
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
PEROT-LECOLIER Alix (BARREAU SENLIS),
 
 
n° 2194
Filière 4
Facturation : aspects techniques, factures à proscrire, mentions obligatoires, mise en oeuvre d'une méthodologie, dispositions générales
Date : mercredi 04/07/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Nadine SERRES
Directrice de la formation, ANAAFA
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Contenu :

I. Les principales dispositions

II. Les textes applicables

III. La convention d’Honoraires

IV. La fiche de diligence

V. La facturation

VI. Le recouvrement
Liste des inscrits :
BONDUEL Aurore (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2195
Filière 4
Les choix fiscaux d'une bonne gestion de cabinet
Date : mercredi 04/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Nadine SERRES
Directrice de la formation, ANAAFA
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Contenu :

I. Les sources de bonne gestion du cabinet

1. Avantages et inconvénients des différents types de structure
2. La tenue de la comptabilité (comptabilité de caisse v/s d’engagement)
3. Le livre journal / registre des immobilisations

II. Les choix à opérer

1. Inscrire ou ne pas inscrire à l’actif professionnel ?
2. Déduire ou amortir ?

III. Quelles dépenses déductibles ?

1. Les principes de déduction
2. Les différents postes de charges

IV. Et le véhicule professionnel ?

L'optimisation du véhicule passe par un certain nombre de choix

V. Et (bis) le local professionnel ?

Acheter à titre personnel ou par une SCI, louer, inscrire ou non au registre des immobilisations : avantages et inconvénients

VI. Les crédits d'impôts comme accélérateur de performance ?

1. Principes généraux
2. Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise
3. Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
4. Crédit d'impôt apprentissage
Liste des inscrits :
BOUMAZA Naima (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2196
Filière 4
La publicité personnelle de l'Avocat, la communication
Date : mercredi 04/07/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Michel LEHRER
Gérant de la Société JURIManagement

Dominique MARCOT
Ancien Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise
Avocat Honoraire, Val d'Oise
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
BLIN Benjamin (BARREAU DIEPPE),
 
 
n° 2197
Filière 4
Le respect du contradictoire, la confraternité, le règlement des différends entre Avocats, les conflits d'intérêts, la succession d'Avocats dans un même dossier
Date : mercredi 04/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Michel HARDOUIN
Ancien Bâtonnier du Barreau de Rennes,
Avocat Honoraire, Rennes
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
GRAVE MICHAEL (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2223
Filière 4
Honoraires : aspects déontologiques - Le contentieux de l'Honoraire - Honoraires et Aide Juridicitionnelle - L'Honoraire : aspects économiques
Date : mercredi 04/07/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Marie-Laure VIEL
Ancien Bâtonnier du Barreau de Saint Quentin
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
PEROT-LECOLIER Alix (BARREAU SENLIS),
 
 
n° 2141
Filière 2
Incontournable en Droit social : Pratique des Ordonnances Macron : 1er bilan
Date : jeudi 05/07/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 12 heures - Jeudi 5 et vendredi 6 juillet - Déjeuners libres 420.00 €
Session de 6 heures - Jeudi 5 juillet - Déjeuner libre 210.00 €
Session de 6 heures - Vendredi 6 juillet - Déjeuner libre 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Intervenants multiples
Lieu de formation : DIEPPE, Le Carré (face au Casino), 101 boulevard de Verdun 76200 DIEPPE
Nombre maximum de participants : 80 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Liste des inscrits :
CHEVAL Sylvaine (BARREAU LE HAVRE),
 
 
n° 2198
Filière 4
Comment bien choisir sa structure ?
Date : jeudi 05/07/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Nathalie FABRE
Juriste, ANNAFA
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Contenu :

I. Les structures en chiffre

II. Comment bien choisir sa structure ?

1. Un projet commun des associés
2. Les actifs du fonds libéral
3. La question de la patrimonialité

III. Quel régime fiscal et social ?

IV. Les différentes formes d'exercice

1. L’Avocat exerçant individuellement
2. Les structures de moyen
3. L’avocat exerçant individuellement

V. Les différentes formes de structure

1. L’association
2. La SCP
3. La SEL
4. La SPFPL

VI. État des lieux

1. Souplesse statutaire
2. Fiscalité
3. Gestion
4. Responsabilité
5. Retrait
Liste des inscrits :
SORRIAUX Jonathan (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 2199
Filière 4
Les infractions disciplinaires, la procédure disciplinaire
Date : jeudi 05/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Benoît DAKIN
Ancien Bâtonnier du Barreau de Dieppe
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
BOUMAZA Naima (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2200
Filière 4
CARPA, UNCA, les maniements de fonds et le fonctionnement de la CARPA, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Date : jeudi 05/07/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Thierry LAVILLE
Avocat au Barreau du Havre,
Président de la CARPA, Le Havre
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
CARTER Clémentine (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2206
Filière 4
L'Avocat individuel, statut de l'Avocat collaborateur, libéral ou salarié, l'Avocat associé
Date : jeudi 05/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Julien BOUTEILLER
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
GRAVE MICHAEL (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2217
Filière 4
Honoraires : aspects déontologiques - Le contentieux de l'Honoraire - Honoraires et Aide Juridicitionnelle - L'Honoraire : aspects économiques
Date : jeudi 05/07/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
  • Droit du crédit et de la consommation
Intervenant(s) :
Hélène FONTAINE
Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
BOUMAZA Naima (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2202
Filière 4
Les plateformes professionnelles, spécificités des contestations d'Honoraires
Date : vendredi 06/07/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Arnaud DE SAINT REMY
Ancien Bâtonnier du Barreau de Rouen

Jérôme HERCE
Ancien Bâtonnier du Barreau de Rouen,
Médiateur national de la consommation de la profession d'Avocat
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
GRAVE MICHAEL (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2203
Filière 4
Les infractions disciplinaires, la procédure disciplinaire
Date : vendredi 06/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Benoît DAKIN
Ancien Bâtonnier du Barreau de Dieppe
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
GRAVE MICHAEL (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2204
Filière 4
CARPA, UNCA, les maniements de fonds et le fonctionnement de la CARPA, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Date : vendredi 06/07/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Laurent GUILMAIN
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
BOUMAZA Naima (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2239
Filière 4
Le secret professionnel
Date : vendredi 06/07/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
René DESPIEGLAERE
Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
BOUMAZA Naima (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2169
Filière 1
Actualité des crédits mobiliers et immobiliers - Actualité du cautionnement
Date : vendredi 14/09/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du crédit et de la consommation
Intervenant(s) :
Angélique CREPIN
Avocat au Barreau d'Amiens
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

Étude du formalisme des différents prêts et des règles du cautionnement
Actualisation des connaissances
Liste des inscrits :
Cossé Pauline (BARREAU ÉVREUX),
 
 
n° 2090
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 04/10/2018
Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Jean-Pierre AARON
Magistrat Honoraire, Amiens

Patrick MARGULES
Ancien Bâtonnier du Barreau de Saint-Quentin
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
HAMEL CHRISTINE (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2116
Filière 2
Actualité trimestielle : Droit social
Date : jeudi 04/10/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Sarah BALLUET
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
Cossé Pauline (BARREAU ÉVREUX),
 
 
n° 2127
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 05/10/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Sylvie SEGAUX-DAHOUT
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : SENLIS, Locaux de l'Ordre, allée des Soupirs 60300 SENLIS
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
FOUQUE Noemie (BARREAU SENLIS),
 
 
n° 2123
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 11/10/2018
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Sabine MARIETTE
Présidente, Chambre sociale, Cour d'Appel, Douai

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
DUQUESNE CAROLINE (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2172
Filière 1
Contrôle du juge sur les hospitalisations sous contraintes
Date : jeudi 11/10/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la santé
Intervenant(s) :
Yves BENHAMOU
Président de Chambre, Cour d'appel, Aix en Provence
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
 
 
n° 2131
Filière 2
Actualité du Droit des entreprises en difficulté : état des différentes procédures amiables et collectives après les dernières Réformes
Date : vendredi 12/10/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Intervenant(s) :
Bruno BERGER-PERRIN
Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts de Seine
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
 
 
n° 2111
Filière 1
La saisie immobilière à travers l'actualité
Date : vendredi 12/10/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
  • Droit bancaire et boursier
Intervenant(s) :
Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : VALENCIENNES, Maison de l'Avocat, 21 rue Capron 59300 VALENCIENNES
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Objectif pédagogique :

" La préhension " de la saisie immobilière

Contenu :

Schéma directeur
Applications pratiques
 
 
n° 2137
Filière 2
Journée de formation en Droit de l'automobile à l'occasion du Mondial de l'automobile
Date : vendredi 12/10/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des transports
  • Droit des assurances
  • Droit du dommage corporel
  • Droit pénal
  • Droit du crédit et de la consommation
Intervenant(s) :
Intervenants multiples
Lieu de formation : PARIS, Mercure Paris Vaugirard Porte de Versailles, 69 boulevard Victor 75015 PARIS
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
FORMATION ORGANISÉE A L'OCCASION DU MONDIAL DE L'AUTOMOBILE

Possibilité de visiter le Mondial de l'automobile (tarif entrée en attente)
Liste des inscrits :
Bauters ALINE (BARREAU DIEPPE),
 
 
n° 2165
Filière 1
Le surendettement : établir un dossier et affronter la procédure
Date : vendredi 12/10/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du crédit et de la consommation
Intervenant(s) :
Angélique CREPIN
Avocat au Barreau d'Amiens

Nathalie NOLEN
Directrice, Association CYPRES, Amiens
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l'instruction d'un dossier de surendettement et au déroulement de sa procédure
Acquérir les réflexes pratiques permettant à son client de valablement déposer un dossier de surendettement

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique

Contenu :

Etude du déroulement intégral de la procédure de surendettement, de la recevabilité du dossier à la mise en place d'un plan de mesures recommandées ou à l'effacement des dettes
Etude des rôles des professionnels sociaux dans le cadre d'un dossier de surendettement et de l'aide qu'ils peuvent apporter en concertation avec le travail de l'Avocat
 
 
n° 2147
Filière 1
La protection du conjoint ou du concubin survivant
Date : lundi 15/10/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Sébastien COMPAROT
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

La situation du conjoint survivant a été grandement améliorée depuis les Lois de 2001 et de de 2006.
Dans ce contexte, certaines questions viennent à l'esprit : est-il toujours opportun pour des époux de se consentir une " donation au dernier vivant " ? Peut-on encore améliorer la situation du conjoint survivant ? Dans quelle mesure et par quels leviers ?
S'agissant du concubin, pacsé ou non, ses droits successoraux sont quasi-inexistants. La mise en place d'outils d'anticipation successorale s'avère alors nécessaire pour qui souhaite protéger son compagnon à son décès, spécialement quand il s'agit de lui assurer la jouissance du logement de famille jusqu'à son décès.

Contenu :

I. La protection du conjoint survivant

1. Les Droits successoraux légaux du conjoint survivant
- Notion de conjoint successible
- Quote-part et nature des Droits du conjoint successible
- Conversion de l'usufruit du conjoint successible
- Droit temporaire et Droit viager au logement du conjoint successible
- Maintien du Droit au bail d'habitation au profit du conjoint survivant
- Droit à pension du conjoint successible dans le besoin
- Attributions préférentielles du conjoint survivant

2. L'optimisation de la situation du conjoint survivant
- Intérêts et limites des donations de biens présents entre époux
- Recours à la donation de biens à venir et au testament
- Avantages des libéralités graduelles et résiduelles dans les familles recomposées
- Protection du conjoint survivant par le régime matrimonial
- Avantages et limites du contrat d'assurance-vie souscrit au profit du conjoint

II. La protection du conjoint survivant

1. Les Droits successoraux légaux du concubin survivant
- Droit temporaire au logement du partenaire de PACS survivant
- Maintien du Droit au bail d'habitation au profit du partenaire de PACS survivant
- Maintien conditionnel du Droit au bail d'habitation au profit du concubin survivant
- Attribution préférentielle du partenaire de PACS survivant

2. L'optimisation de la situation du concubin survivant
- Avantages et limites du testament
- Limites du régime d'indivision d'acquêts dans le PACS
- Avantages et limites du contrat d'assurance vie souscrit au profit du concubin
- Protection spécifique du logement de famille par clause de tontine ou mise en place d'une SCI avec démembrement croisé des parts
Liste des inscrits :
CABOCHE Gilles (BARREAU BEAUVAIS),
 
 
n° 2248
Filière 2
Les nouvelles actions de groupe : la Loi Justice du XXIème siècle
Date : lundi 15/10/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Intervenant(s) :
Michel CROCHART
Avocat au Barreau de Versailles
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

- Étude du bilan des premières actions de groupe dans le domaine de la consommation
- Les nouveaux domaines visés par la Loi Justice XXI et nouveautés procédurales
- Mise en pratique au travers de l'étude des procédures en cours dans le domaine de la santé et de la discrimination

Contenu :

Après trente ans de tergiversations sur l'action de groupe, le Législateur a accéléré le développement de cette nouvelle procédure
Les nouveaux domaines abordés par Loi Justice du XXIème siècle (Loi du 18 novembre 2016) complètent les premiers domaines visés par la Loi dite HAMON du 17 mars 2014 : Droit de la consommation et de la concurrence et la Loi Santé du 26 janvier 2016
Afin d'élargir à l'avenir le champ des actions de groupe, la procédure a été modifiée afin de créer un tronc commun et de dépasser la simple réparation des préjudices par l’exercice d'une action en cessation de manquement

I. Le bilan
1. Les premières actions de groupe dans le domaine de la consommation, de la concurrence et de la santé

2. Les 10 actions engagées par les associations nationales de consommateurs depuis le 1er octobre 2014

II. Les nouveaux domaines de l'action de groupe dans la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 et le Décret n°2017-888 du 06 mai 2017 / Tronc commun des nouvelles procédures devant les juridictions administratives et judiciaires
1. Les domaines visés

2. La procédure et son tronc commun avec des enjeux nouveaux
Demande de dommages-intérêts et injonctions

3. Les dossiers en cours
- Dans le domaine de la santé : l'exemple de la Depakine
- Dans le domaine des discriminations au travail : exemples CGT/SAFRAN et SudRAil/SNCF

III. Conclusions
1. Quelle place pour l'Avocat à l'avenir ?

2. Les Réformes à envisager

Pédagogie :

Support documentaire
 
 
n° 2254
Filière 4
La place de la fiscalité dans la mission de conseil de l’Avocat
Date : jeudi 18/10/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
 
 
n° 2180
Filière 4
L'acte d'Avocat : comment faire ? Atelier pratique (incluant les Réformes du divorce par consentement mutuel, du Droit des obligations et de la procédure civile)
Date : vendredi 19/10/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Fadéla HOUARI
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Maîtriser l'acte d'Avocat en général et l'acte du divorce par consentement mutuel en particulier

Contenu :

- Cadre légal, quel formalisme ?
- Obligations de l'Avocat rédacteur d'acte, contrepartie du contreseing, responsabilité
- Apports de l'Ordonnance du 10 février 2016 portant sur la Réforme du Droit des contrats et des obligations
- Conséquences dans les suites de la Réforme des divorces par consentement mutuel ?
- Enjeux de la distinction entre acte authentique et acte sous seing privé, quid de l'homologation ?
- Gestion du cabinet : coûts induits, facturation : quels enjeux économiques ? Quel intérêt ?
- L'acte d'Avocat électronique : comment faire ?
- Enregistrement et conservation des actes d'Avocat

Pédagogie :

Exemples pratiques et suggestions d'acte
Liste des inscrits :
Bauters ALINE (BARREAU DIEPPE),
 
 
n° 2215
Filière 2
Sort du bail commercial dans les procédures collectives
Date : vendredi 19/10/2018
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Intervenant(s) :
Frédéric PLANCKEEL
Avocat au Barreau de Lille
Maître de Conférences, Université Lille2
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

- Accompagner le bailleur, le locataire ou le cessionnaire dans le cadre d’une procédure collective
- Identifier et exploiter les possibilités de résiliation du bail
- Maîtriser et rédiger la cession du bail dans le cadre d’une procédure collective

Contenu :

- L’incidence de l’ouverture d’une procédure collective sur le bail commercial

- Déclaration de créance : créances et sûretés à déclarer

- Domaine et limites de l’arrêt des poursuites en paiement et résiliation

- Sort des procédures en cours

- Le sort du bail commercial lors de la période d’observation d’une procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire

- Pouvoirs et devoirs de l’administrateur ou du débiteur seul (continuation, résiliation, cession)

- Effets de la continuation du bail (paiement du loyer et des charges, privilège du bailleur, sort des autres créances du bailleur, sort du dépôt de garantie)

- Actions en résiliation ouvertes au bailleur Aspects procéduraux : quel juge compétent ? Sort des créanciers inscrits ?

- Le sort du bail commercial en cas de liquidation judiciaire

- Pouvoirs et devoirs du liquidateur (continuation ou résiliation)

- Actions en résiliation ouvertes au bailleur Incidence de la conversion d’une procédure de sauvegarde ou redressement en liquidation judiciaire (sort du privilège du bailleur, sort des actions en résiliation)

- Cession du bail hors plan de cession (incidence des clauses du bail, aspects procéduraux)

- Cession du bail dans le cadre d’un plan de cession (incidence des clauses du bail, déspécialisation judiciaire, aspects procéduraux)
Liste des inscrits :
wibault fx (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 2150
Filière 2
Incidences de la Réforme du Droit des contrats sur celui de la construction
Date : vendredi 26/10/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30
Durée : 3.5 h
Prix :
Session de 3,5 heures 122.50 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit immobilier
Intervenant(s) :
Jean-Christophe CARON
Ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Contenu :

I. Actualité législative et jurisprudentielle en Droit de la construction

II. Incidences de la Réforme du Droit des contrats sur :

1. L'aléa constructif
2. Le " reflet " des contrats à l'égard des tiers
3. Les pathologies vicieuses du consentement en la matière
4. Le contenu même du contrat de construction au sens de la règle " specialibus generalibus derogant "
5. La notion d'imprévision en matière de marché de construction, abordant à cette occasions les effets nocifs du forfait
6. Les corollaires de l'imprévision en termes de proportionnalité des sanctions et de modalités de révision du contrat
Liste des inscrits :
BOUMAZA Naima (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2093
Filière 2
Actualité : Droit du dommage corporel
Date : lundi 29/10/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Daphné TAPINOS
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
ADAMCZYK laurent (BARREAU MELUN),
 
 
n° 2095
Filière 1
Actualité : Droit du dommage corporel
Date : lundi 05/11/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Daphné TAPINOS
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit
Lieu de formation : CAMBRAI, Lieu à définir
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
 
 
n° 2255
Filière 4
La place de la fiscalité dans la mission de conseil de l’Avocat
Date : mardi 06/11/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
 
 
n° 2171
Filière 2
Revue d'actualité : Droit social
Date : vendredi 09/11/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Laurent LESTARQUIT
Avocat au Barreau de Dunkerque
Lieu de formation : DUNKERQUE, Tribunal de Grande Instance, place du Palais de Justice, salle 204, 59240 DUNKERQUE
Nombre maximum de participants : 40 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
BEHELLE Helene (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2175
Filière 1
L'Avocat et le client en difficulté : du léger impayé à la saisie immobilière
Date : vendredi 09/11/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Intervenant(s) :
Juliette CLERBOUT
Avocat au Barreau de Saint-Omer

Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

Faire face à un premier dossier d’exécution

Contenu :

I. L'aide appropriée pour la " légère délicatesse financière "

A. Pour les frais de justice

1. L'Aide Juridictionnelle
- Pour qui : personnes morales et personnes physiques
- Constitution du dossier
- Les limites
- Les mesures inattendues offertes par le Commissariat Général à l'Investissement

2. L'aide juridique
- Les points d'accès au Droit
- Le rôle des associations

B. Délais de paiement sur l'article 1343-5 du Code civil

C. Délais de paiement en matière de bail d'habitation (Loi ALUR)

D. La suspension d'un crédit

1. Fondement juridique

2. Pièces à fournir

3. Juge compétent

E. Suspendre l’exécution provisoire d'un jugement (Article 524 du Code de procédure civile)

F. Les principaux moyens de contestation de la demande au fond

II. L'aggravation des problèmes : sortir de l'impasse de la saisie immobilière

A. Point rapide sur la saisie immobilière

B. Présentation de la procédure d’exécution immobilière et des outils à disposition du débiteur pour parer ces exécutions

C.Les interventions possibles et les conseils judicieux

1. Avant et après la déchéance du terme

2. Lors de l'audience de commandement

3. Avant l'audience d'orientation
- La demande de changement de mise à prix
- La demande de vente amiable

4. Les conditions et les risques de l'appel

5. Amorce de l'audience de vente
- Le surendettement
- Les visites
- Quid d'une vente amiable ?

6. La distribution du prix

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique
Interactivité
Liste des inscrits :
HALHOULI Soraya (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2220
Filière 1
Le Droit foncier : fondements, régime juridique, actualité, stratégie judiciaire et responsabilité professionnelle
Date : vendredi 09/11/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Frédéric BERENGER
Avocat au Barreau d'Aix en Provence
Professeur, Faculté de Droit, Laval
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Objectifs pédagogiques :

- Actualiser et synthétiser les connaissances sur le Droit foncier
- Avoir la maîtrise des qualifications juridiques et établir des stratégies
- Éviter les erreurs susceptibles de mettre en jeu sa responsabilité professionnelle

Contenu :

Les servitudes privées et charges foncières administratives ne sont pas des notions indépendantes, cloisonnées, sans interférences. Inévitablement, elles sont porteuses de raisonnements étroitement imbriqués. L’erreur serait de nier cet état de droit. Les servitudes privées ne sont pas les seules charges qui doivent attirer l’attention lors d’une acquisition foncière.
De même, celui qui entendrait contester un permis de construire par la seule voie du procès administratif n’assurerait pas une défense pleinement efficace. Dans ce cas-là, l’application du régime juridique des servitudes privées et autres droits fonciers permettra d’obtenir une décision plus efficace que la seule illégalité d’une autorisation administrative.

Il y a de toute évidence une stratégie à mettre en œuvre pour les grands et petits litiges qui intéressent le Droit foncier, ce qui suppose au préalable une connaissance certaine de ces servitudes, de ces charges qui vont venir grever le bien immobilier.

L’intervention se propose de présenter les notions élémentaires applicables à cette matière, en mettant l’accent sur les nombreux pièges qu’elles tendent et qui peuvent être source de responsabilité professionnelle. Ces points acquis doivent permettre d’assurer une maitrise efficace du procès et des objectifs poursuivis par les justiciables.

I. Les charges foncières administratives

A. Compatibilité du projet immobilier avec les charges foncières administratives

B. Responsabilité professionnelle de l’avocat et du notaire

II. Les servitudes privées

A. La nature juridique des servitudes
1. Légale et conventionnelle : réflexions sur la valeur des titres et stipulations contractuelles, l’intérêt des clichés IGN et de l’analyse des plans
2. La servitude légale d’enclave : distinction de l’enclave juridique et matérielle, enclave et tolérance de passage, régime juridique de l’article 682 du Code civil

B. Naissance et opposabilité des servitudes
1. Les servitudes naturelles et légales
2. Les servitudes établies par le fait de l’homme : le cas de la servitude par destination du père de famille
3. Les servitudes conventionnelles
a. Servitudes conventionnelles et accord des parties
b. Publication à la conservation des hypothèques, stipulation dans l’acte du fonds servant ou connaissance de son existence au moment de l’acquisition

III. Les chemins d’exploitation

A. Présentation du régime juridique de l’article L. 162-1 du Code rural

B. Les caractéristiques des chemins d’exploitation

C. Distinction avec le régime juridique des servitudes

D. Intérêts de la qualification dans le procès : nature des droits, exclusion du régime juridique des servitudes (déplacement, indemnité en cas de désenclavement)

E. Litiges avec les communes

F. La voie de fait

IV. Les règles de procédure

A. L’action en référé

B. L’action au fond : action négatoire, action en revendication, demandes reconventionnelles

C. Concentration des moyens et responsabilité professionnelle

V. Le droit foncier au service du contentieux d’urbanisme

A. Objectif du contentieux du permis de construire : devoir de conseil de l’avocat

B. Efficacité de l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme

C. L’utilisation des règles du lotissement

D. L’utilisation du régime juridique des servitudes : le cas de la construction sur l’assiette d’un chemin, le cas des vues

E. L’utilisation du régime juridique des chemins d’exploitation

F. Les règles de l’usucapion (indifférence d’un bornage antérieur)

G. Les règles du bornage

H. Le " patecq "
Liste des inscrits :
CARTER Clémentine (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2243
Filière 2
L'opposition à contrainte
Date : vendredi 09/11/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Damien CUVILLIER
Vice-Président, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
 
 
n° 2216
Filière 4
Questions procédurales liées aux modes amiables de résolution des différends
Date : lundi 12/11/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 30
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Natalie FRICERO
Professeur, Université Sophia Antipolis, Nice
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Liste des inscrits :
DESOUTTER-TARTIER Laure-Marie (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2236
Filière 2
Le patrimoine du dirigeant : nouvel environnement fiscal et social
Date : lundi 12/11/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des sociétés
Intervenant(s) :
Frédéric GUILGUET
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
 
 
n° 2144
Filière 1
Actualité : Droit des garanties, des sûretés et autres mesures d'éxecution
Date : mercredi 14/11/2018
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
  • Droit bancaire et boursier
Intervenant(s) :
Sylvie LEFEVRE
Ancien Bâtonnier du Barreau de Laon
Lieu de formation : LAON, Lieu à définir
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
ADAMCZYK laurent (BARREAU MELUN),
 
 
n° 2132
Filière 2
Actualité du Droit des entreprises en difficulté : état des différentes procédures amiables et collectives après les dernières Réformes
Date : vendredi 16/11/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Intervenant(s) :
Bruno BERGER-PERRIN
Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts de Seine
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
Cossé Pauline (BARREAU ÉVREUX),
 
 
n° 2065
Filière 2
Actualité : Revue de jurisprudence fiscale 2017/2018
Date : vendredi 16/11/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Thierry LAMULLE
Maître de Conférences, Université de Caen

Marc VIBERT
Avocat au Barreau de l'Eure
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Actualité jurisprudentielle
 
 
n° 2066
Filière 2
Actualité : Revue de jurisprudence fiscale 2017/2018
Date : vendredi 16/11/2018
Horaire : 14 h 30 - 17 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Thierry LAMULLE
Maître de Conférences, Université de Caen

Marc VIBERT
Avocat au Barreau de l'Eure
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Actualité jurisprudentielle
Liste des inscrits :
BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2070
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 16/11/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Aurélie LEBEL-CLIQUETEUX
Avocat au Barreau de Lille
Présidente de la Commission Famille, Barreau de Lille

Florence STURBOIS-MEILHAC
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : BOULOGNE SUR MER, Maison de l'Avocat, place de la Résistance 62200 BOULOGNE SUR MER
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

- Actualité patrimoniale et extra-patrimoniale
Liste des inscrits :
ALTAZIN Elodie (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2112
Filière 1
La saisie immobilière à travers l'actualité
Date : vendredi 16/11/2018
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
  • Droit bancaire et boursier
Intervenant(s) :
Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : DUNKERQUE, Tribunal de Grande Instance, place du Palais de Justice, Salle 204, 59240 DUNKERQUE
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et/ou jurisprudentielle
 
 
n° 2181
Filière 4
Avocats, interrogeons nos pratiques : la procédure participative
Date : vendredi 16/11/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE
Avocat Honoraire, Lille

Sophie DEBAISIEUX
Avocat Honoraire, Lille
Ancien Bâtonnier du Barreau d'Hazebrouck
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Devenir l'acteur privilégié de la résolution des conflits

Contenu :

A. Définition et intérêts de la procédure participative pour la gestion du cabinet et le traitement adapté des affaires
1. Définition de la procédure participative
2.Intérêts de la procédure participative pour les Avocats
3.Intérêts pour les clients : enjeux des procédures alternatives de résolution des différends (micro économie)

B. Technique de la procédure participative assistée par l'Avocat
1. Le domaine (les limites de l'Ordre Public et les Droits non disponibles)
2. L'anticipation : les clauses de règlement amiable insérées dans les contrats
3. Comment amener son client à recourir à une procédure participative ? (L'Avocat du demandeur, l'Avocat du défendeur)
4. Le passage à l'acte : commentaire pratique d'une convention de procédure participative et du processus
5. L'accord participatif et son homologation : force obligatoire, force exécutoire, nature juridique, transaction ou accord participatif, acte d'Avocat

Pédagogie :

Support pédagogique contenant :
- Les textes applicables Code Civil et Code de Procédure Civile
- Des modèles d'actes
- La jurisprudence

 
 
n° 2244
Filière 2
La faute inexcusable de l'employeur : principes, préjudices et expertises
Date : vendredi 16/11/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Jérôme POLLET
Avocat au Barreau de Lille

Hedwige SOILEUX
Présidente, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Lille

Un Médecin expert
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Liste des inscrits :
DELETTE Lydie (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2229
Filière 4
Les incidences de la numérisation sur nos pratiques contractuelles
Date : lundi 19/11/2018
Horaire : 10 h 00 - 12 h 30
Durée : 2.5 h
Prix :
Session de 2,5 heures 87.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Clémence PHILIPPE
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Liste des inscrits :
DESOUTTER-TARTIER Laure-Marie (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2067
Filière 2
Actualité : Revue de jurisprudence fiscale 2017/2018
Date : vendredi 23/11/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Thierry LAMULLE
Maître de Conférences, Université de Caen

Marc VIBERT
Avocat au Barreau de l'Eure
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Actualité jurisprudentielle
 
 
n° 2072
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 23/11/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Sylvie SEGAUX-DAHOUT
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : SOISSONS, Locaux de l'Ordre, Palais de Justice, 76 rue Saint Martin 02200 SOISSONS
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Actualité législative et jurisprudentielle
 
 
n° 2163
Filière 4
Les clés de la compréhension de la Justice Restaurative
Date : vendredi 23/11/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Benjamin SAYOUS
Directeur, Institut Français de Justice Restaurative
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

Maîtriser les principes généraux et connaître la place de l'Avocat au sein des mesures de Justice Restaurative

Contenu :

I. Introduction à la Justice Restaurative
1. Le cadre légal
2. Le cadre professionnel

II. La place de l'Avocat
Liste des inscrits :
DOUAY Sophie (BARREAU CAMBRAI),
 
 
n° 2222
Filière 1
Justice négociée, DPA, plaider-coupable, Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) : punir, surveiller, prévenir, guérir?
Date : vendredi 23/11/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Astrid MIGNON-COLOMBET
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Cette formation aura pour finalité de présenter une nouvelle forme de justice économique en plein essor aux Etats-Unis depuis plus de quinze ans, sous l’impulsion du Département de la Justice (DoJ).
Cette justice négociée est en train de se développer en Europe sous l’influence de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
Alors que la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II a introduit en droit français une forme de justice négociée dénommée « Convention Judiciaire d’Intérêt Public » (CJIP) et que la première CJIP conclue avec la banque HSBC suisse a été validée le 14 novembre 2017, cette formation aura pour objet de présenter les principaux dispositifs (Deferred prosecution agreement ou « accord de poursuite différée » américain ou DPA, Non prosecution agremment ou NPA, Guilty plea) et la culture judiciaire qui leur est associée.

Contenu :

Il sera insisté sur leur contribution au développement d’un droit global de la corruption transnationale destiné à améliorer la régulation des poursuites dans le respect de nos garanties fondamentales et du principe non bis in idem.

Seront ensuite exposées les différentes étapes d’un accord de justice négociée, de l’ouverture de l’enquête, la négociation et signature de l’accord et la phase d’exécution de l’accord, jusqu’à l’extinction de l’accord et l’abandon des poursuites. Il sera notamment examiné les principales obligations que ces accords imposent aux entreprises signataires (coopération, mise en conformité, monitorship) et étudié le rôle spécifique de l’avocat dans ces procédures.

Sera ensuite analysé le dispositif français de la CJIP, véritable révolution de la procédure pénale française qui se situe à la croisée des chemins entre le DPA, la transaction pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Liste des inscrits :
EL MALLAHI Fateha (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2250
Filière 1
Actualité : Droit pénal
Date : vendredi 23/11/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Angélique DUPRIEZ
Avocat au Barreau d'Arras
Lieu de formation : BOULOGNE SUR MER, Maison de l'Avocat, place de la Résistance 62200 BOULOGNE SUR MER
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
 
 
n° 2102
Filière 1
Actualité : Droit du dommage corporel
Date : lundi 26/11/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Daphné TAPINOS
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
 
 
n° 2145
Filière 4
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes : Les violences faites aux femmes au travail
Date : lundi 26/11/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Intervenants multiples
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Liste des inscrits :
DOUAY Sophie (BARREAU CAMBRAI),
 
 
n° 2168
Filière 1
Actualité des crédits mobiliers et immobiliers - Actualité du cautionnement
Date : jeudi 29/11/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du crédit et de la consommation
Intervenant(s) :
Angélique CREPIN
Avocat au Barreau d'Amiens
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

Étude du formalisme des différents prêts et des règles du cautionnement
Actualisation des connaissances
Liste des inscrits :
wibault fx (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 2242
Filière 1
Aspects fiscaux de la séparation des couples mariés, pacsés, concubins
Date : jeudi 29/11/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : BÉTHUNE, Maison de l'Avocat, 174 place Lamartine 62400 BETHUNE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
 
 
n° 2068
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 30/11/2018
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Aurélie LEBEL-CLIQUETEUX
Avocat au Barreau de Lille,
Présidente de la Commission Famille, Barreau de Lille

Florence STURBOIS-MEILHAC
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

- Actualité patrimoniale et extra-patrimoniale
Liste des inscrits :
CUVELIER-LEJEUNE Blandine (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2247
Filière 1
Actualité patrimoniale et prestation compensatoire
Date : vendredi 30/11/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Jérôme CASEY
Maître de Conférences, Université de Bordeaux
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Liste des inscrits :
paternoster julie (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2256
Filière 1
La procréation médicalement assistée : quels enjeux juridiques ? Etat des lieux et questionnement sur la PMA et la GPA
Date : vendredi 30/11/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Laurence BRUNET
Juriste
Chercheure, Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques, Sorbonne, Université Paris 1

Laurence ROQUES
Avocat au Barreau du Val de Marne
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

- Se familiariser avec les notions de Procréation Médicalement Assistée et de Gestation Pour Autrui
- Connaitre l’état du Droit français dans ces domaines
- Maîtriser les questions posées en terme de filiation, d’état civil et de droits parentaux
- Découvrir les réponses jurisprudentielles actuelles et les évolutions possibles

Contenu :

- Notion de PMA et GPA
- État du Droit en France quant à l’accessibilité à ces techniques
- Les conséquences en terme de droits (filiation, état civil...)
- Les incertitudes jurisprudentielles

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique
 
 
n° 2096
Filière 1
Actualité : Droit du dommage corporel
Date : lundi 03/12/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Daphné TAPINOS
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit
Lieu de formation : BETHUNE, Maison de l'Avocat, 174 place Lamartine 62400 BETHUNE
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
AMOURETTE FANNY (BARREAU BETHUNE),
 
 
n° 2211
Filière 1
Actualité : Droit pénal général, Droit pénal spécial
Date : lundi 03/12/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Maître de Conférences, Faculté de Droit, Université de Strasbourg
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
DOUAY Sophie (BARREAU CAMBRAI),
 
 
n° 2212
Filière 1
Actualité : Droit pénal des affaires, procédure pénale
Date : lundi 03/12/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Maître de Conférences, Faculté de Droit, Université de Strasbourg
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
DOUAY Sophie (BARREAU CAMBRAI),
 
 
n° 2154
Filière 1
Actualité des majeurs protégés
Date : mardi 04/12/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Charlotte ROBBE
Avocat au Barreau de Paris

Clara SCHLEMMER BÉGUÉ
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Assimiler l’actualité législative et jurisprudentielle du Droit des majeurs protégés
Comprendre son impact sur la protection des majeurs

Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
BONDUEL Aurore (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2153
Filière 1
Les tutelles et curatelles
Date : mardi 04/12/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Charlotte ROBBE
Avocat au Barreau de Paris

Clara SCHLEMMER BÉGUÉ
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

Rappel des bases de la matière
Assimiler les connaissances théoriques et pratiques nécessaires au traitement d’un dossier de curatelle/tutelle

Contenu :

- L’ouverture de la mesure : conditions de fond et procédure

- Le choix et l’organisation de la mesure

- La « vie » de la mesure : renouvellement, modification, fin de la mesure
Liste des inscrits :
BONDUEL Aurore (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2124
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 06/12/2018
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille

Un magistrat
Chambre sociale, Cour d'Appel, Douai
Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
DUQUESNE CAROLINE (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2226
Filière 4
Journée de la Déontologie
Date : jeudi 06/12/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Intervenants multiples
Lieu de formation : SAINT QUENTIN, Lieu a definir
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
GONTIER Yoann (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2073
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 07/12/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Sylvie SEGAUX-DAHOUT
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
RICBOURG LAETITIA (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2104
Filière 2
Actualité semestrielle : Droit social
Date : vendredi 07/12/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Jean-Louis DECOCQ
Avocat au Barreau de Compiègne
Lieu de formation : COMPIEGNE, Ordre des avocats, 5 rue Henri de Séroux 60200 COMPIEGNE
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
 
 
n° 2113
Filière 1
La saisie immobilière à travers l'actualité
Date : vendredi 07/12/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
  • Droit bancaire et boursier
Intervenant(s) :
Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : EVREUX, Maison de l'Avocat, 3 rue de Verdun 27000 EVREUX
Nombre maximum de participants : 80 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
 
 
n° 2251
Filière 1
Les fondamentaux des permanences pénales : mineurs et garde à vue
Date : vendredi 07/12/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Angélique DUPRIEZ
Avocat au Barreau d'Arras
Lieu de formation : ARRAS, Maison de l'Avocat, place des Etats d'Artois 62026 ARRAS
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
 
 
n° 2253
Filière 4
La place de la fiscalité dans la mission de conseil de l’Avocat
Date : mardi 11/12/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
 
 
n° 2117
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 13/12/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Sarah BALLUET
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
 
 
n° 2125
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 13/12/2018
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : VALENCIENNES, Maison de l'Avocat, 21 rue Capron 59300 VALENCIENNES
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
 
 
n° 2133
Filière 2
Actualité du Droit des entreprises en difficulté : état des différentes procédures amiables et collectives après les dernières Réformes
Date : vendredi 14/12/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Intervenant(s) :
Bruno BERGER-PERRIN
Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts de Seine
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2166
Filière 1
Le surendettement : établir un dossier et affronter la procédure
Date : vendredi 14/12/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du crédit et de la consommation
Intervenant(s) :
Angélique CREPIN
Avocat au Barreau d'Amiens

Nathalie NOLEN
Directrice, Association CYPRES, Amiens
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l'instruction d'un dossier de surendettement et au déroulement de sa procédure
Acquérir les réflexes pratiques permettant à son client de valablement déposer un dossier de surendettement

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique

Contenu :

Etude du déroulement intégral de la procédure de surendettement, de la recevabilité du dossier à la mise en place d'un plan de mesures recommandées ou à l'effacement des dettes
Etude des rôles des professionnels sociaux dans le cadre d'un dossier de surendettement et de l'aide qu'ils peuvent apporter en concertation avec le travail de l'Avocat
Liste des inscrits :
Bauters ALINE (BARREAU DIEPPE),
 
 
n° 2245
Filière 2
Naissance du Pôle Social
Date : vendredi 14/12/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Jérôme POLLET
Avocat au Barreau de Lille

Hedwige SOILEUX
Présidente, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Liste des inscrits :
DELETTE Lydie (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2091
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 20/12/2018
Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Jean-Pierre AARON
Magistrat Honoraire, Amiens

Christian GARNIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Beauvais
Avocat Honoraire, Beauvais
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat , 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
HAMEL CHRISTINE (BARREAU LILLE),
 
 
IXAD - Faculté de Droit - 1, Place Déliot - CS 10 629 - 59024 LILLE CEDEX
FI : ixadecole@ixad.fr
FC :ixadformation@ixad.fr
03 20 90 77 32
03 20 90 77 31