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n° 2136
Filière 3
Emergence d'un mode de commercialisation en agriculture : les circuits courts - Aspects juridique, fiscal, urbaniste et réglementaire
Date : mardi 27/02/2018
Horaire : 9 h 30 - 13 h 30
Durée : 4 h
Prix :
ABONNÉS : Session de 4 heures + Déjeuner 30.00 €
Entrée au Salon de l'Agriculture 12.00 €
NON ABONNÉS : Session de 4 heures 140.00 €
NON ABONNÉS : Session de 4 heures + Déjeuner 170.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit rural
Intervenant(s) :
Vincent BUE
Avocat au Barreau de Lille

Patrick VAN DAMME
Expert Comptable, Bois Guillaume
Responsable AS76

Mélanie SANTUNE
Responsable, Service Diversification et Innovation Economique, Chambre d'agriculture, Nord - Pas de Calais
Lieu de formation : PARIS, Mercure Paris Vaugirard Porte de Versailles, 69 boulevard Victor 75015 PARIS
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
FORMATION ORGANISÉE A L'OCCASION DU SALON DE L'AGRICULTURE

Possibilité de visite du Salon de l'Agriculture à la suite de la formation

Contenu :

I. Les nouvelles méthodes de commercialisation relèvent-elles des bénéfices agricoles ou des BIC ?

II. Veille juridictionnelle relative aux circuits-courts

III. Développer un projet en circuit-court : du projet à sa réalisation
Cas concrets de commercialisation en circuit-court dans les Hauts de France
Liste des inscrits :
Auguet Michel (BARREAU CHALONS-EN-CHAMPAGNE),
 
 
n° 2118
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 01/03/2018
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille

Un magistrat
Chambre sociale, Cour d'Appel, Douai
Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
PIRET Aude (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2213
Filière 4
La Réforme de la procédure d'appel
Date : vendredi 02/03/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Nicolas DRANCOURT
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : DUNKERQUE, Tribunal de Grande Instance, place du Palais de Justice, salle 222, 59240 DUNKERQUE
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Liste des inscrits :
BROY Julie (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2099
Filière 1
Liquidation des régimes matrimoniaux
Date : vendredi 16/03/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 16 h 30
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Stéphane DAVID
Notaire, Paris
Maître de Conférences, Université Paris Est Créteil Val de Marne
Expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

I. La procédure liquidative

A. La liquidation en cours d'instance

1. Dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire
a. Partage des biens
- Difficultés soulevées par le partage inégal, partiel ou verbal
- Orchestration des signatures
b. Convention d'indivision
- Forme authentique ou seing privé ?
- Clauses à prévoir

2. Dans les divorces contentieux
a. L'expertise notariale de l'article 255, 10° du Code civil
b. Les nouveaux pouvoirs liquidatifs de juge du divorce

B. Le partage après divorce
1. La phase de partage amiable
2. La phase de partage judiciaire

II. Les techniques liquidatices

A. Le régime de la communauté légale

1. La position de la Cour de cassation concernant la demande de report judiciaire
2. Éclairage sur les derniers arrêts concernant les cas de récompenses et leurs modalités de calcul
3. Les produits de retraite complémentaire
4. Les droits sociaux non négociables
5. L’indemnité de licenciement
6. Les comptes d'indivision

B. Le régime de séparation de biens

- Synthèse sur la Jurisprudence du contentieux des créances entre époux
Liste des inscrits :
CAPRON Claire (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2149
Filière 2
Incidences de la Réforme du Droit des contrats sur celui de la construction
Date : vendredi 16/03/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30
Durée : 3.5 h
Prix :
Session de 3,5 heures 122.50 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit immobilier
Intervenant(s) :
Jean-Christophe CARON
Ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Contenu :

I. Actualité législative et jurisprudentielle en Droit de la construction

II. Incidences de la Réforme du Droit des contrats sur :

1. L'aléa constructif
2. Le " reflet " des contrats à l'égard des tiers
3. Les pathologies vicieuses du consentement en la matière
4. Le contenu même du contrat de construction au sens de la règle " specialibus generalibus derogant "
5. La notion d'imprévision en matière de marché de construction, abordant à cette occasions les effets nocifs du forfait
6. Les corollaires de l'imprévision en termes de proportionnalité des sanctions et de modalités de révision du contrat
Liste des inscrits :
LALAIN Constance (BARREAU LE HAVRE),
 
 
n° 2164
Filière 1
Le surendettement : établir un dossier et affronter la procédure
Date : vendredi 16/03/2018
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du crédit et de la consommation
Intervenant(s) :
Angélique CREPIN
Avocat au Barreau d'Amiens

Nathalie NOLEN
Directrice, Association CYPRES, Amiens
Lieu de formation : ARRAS, Maison de l'Avocat place des Etats d'Artois 62026 ARRAS
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l'instruction d'un dossier de surendettement et au déroulement de sa procédure
Acquérir les réflexes pratiques permettant à son client de valablement déposer un dossier de surendettement

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique

Contenu :

Etude du déroulement intégral de la procédure de surendettement, de la recevabilité du dossier à la mise en place d'un plan de mesures recommandées ou à l'effacement des dettes
Etude des rôles des professionnels sociaux dans le cadre d'un dossier de surendettement et de l'aide qu'ils peuvent apporter en concertation avec le travail de l'Avocat
 
 
n° 2098
Filière 1
Actualité : Droit du dommage corporel
Date : lundi 19/03/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Audrey BERNARD
Avocat au Barreau d'Evry
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
habourdin sebastien (BARREAU BETHUNE),
 
 
n° 2151
Filière 1
L'enfant face à la Justice : comment lui parler et l'entendre
Date : lundi 19/03/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Angélique DELAUNAY
Psychothérapeute, Compiègne
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

Aborder sous la forme du regard croisé entre un Avocat et un psychothérapeute, les différentes procédures où l'enfant est face à la Justice, tant sur un plan pénal (la parole de l'enfant et l'administration ad hoc), que civil (au travers de l'article 388-1 du Code civil, de l'aliénation parentale et du nouveau divorce par consentement mutuel) ou encore d'assistance éducative

Liste des inscrits :
CUVELIER-LEJEUNE Blandine (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2173
Filière 2
Revue d'actualité : Droit de la copropriété et prescriptions
Date : lundi 19/03/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit immobilier
Intervenant(s) :
Christiane ROBERTO
Avocat au Barreau du Val d'Oise

Michel RONZEAU
Ancien Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Actualités légale, réglementaire et jurisprudentielle

Contenu :

I. Actualités du Droit de la Copropriété
1. Actualités légale et réglementaire
2. Actualité jurisprudentielle

II. Les prescriptions en copropriété
1. Les délais propres au Droit de la copropriété
2. Les délais du Code Civil applicables en copropriété
3. La prescription acquisitive en Droit immobilier et Droit de la copropriété
Liste des inscrits :
Lepillier Laurent (BARREAU LE HAVRE),
 
 
n° 2088
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 22/03/2018
Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Jean-Pierre AARON
Magistrat Honoraire, Amiens

Patrick MARGULES
Ancien Bâtonnier du Barreau de Saint-Quentin
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
CAZELLES Cyrielle (BARREAU SENLIS),
 
 
n° 2114
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 22/03/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Sarah BALLUET
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
THOMAS-COTTEAUX Mélanie (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2119
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 22/03/2018
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : DUNKERQUE, Tribunal de Grande Instance, place du Palais de Justice, Salle 222, 59024 DUNKERQUE
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
BEHELLE Helene (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2134
Filière 2
Actualité législative et jurisprudentielle du Droit du cautionnement en Droit des sociétés
Date : vendredi 23/03/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des sociétés
  • Droit bancaire et boursier
  • Droit du crédit et de la consommation
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Intervenant(s) :
Alexandre LE GARS
Maître de Conférences, Université de Toulouse
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

Le cautionnement est une sûreté personnelle habituellement utilisée en pratique en Droit des sociétés. En effet, les établissements de crédit exigent l’engagement de caution du dirigeant en contrepartie d’un crédit octroyé à la société qu’il dirige.
Il s’agit d’analyser la validité et la portée de cet engagement pour le dirigeant et les moyens de défense qu’il peut opposer au créancier poursuivant.

Dans l’hypothèse, fréquente en pratique, où c’est la société qui se porte caution (notamment dans un groupe de sociétés), il faut apprécier la validité de cette sûreté personnelle au regard de l’objet et de l’intérêt social de la société.
Pour les créanciers, il est important en pratique de conserver le bénéfice de cette sûreté en cas de fusion ou de cession de droit sociaux.

Enfin, en cas d’accord de conciliation ou de procédures collectives de la société débitrice cautionnée, il est nécessaire de déterminer l’efficacité de la caution comme garantie pour les créanciers antérieurs et postérieurs de l’entreprise en difficulté.

Contenu :

I. Cautionnement des dettes de la société consenti par les dirigeants associés

1. Formation du cautionnement
2. Portée de l’engagement de la caution
3. Effet du cautionnement
4. Extinction du cautionnement
5 Apport de la Réforme des contrats du 10 février 2016 s’agissant du cautionnement

II. La société en qualité de caution

1. Respect de l'objet social
2. Pouvoir de souscrire un cautionnement
3. Interdictions de cautionner
4. Cautionnement et transformation de la société
5. Cautionnement et cession de droits sociaux
6. Cautionnements et fusions
7. Cautionnement au sein d’un groupe de sociétés

III. Impacts des procédures de traitement des difficultés financières de la société cautionnée sur la caution

1. Procédure d'alerte, conciliation et cautionnement
2. Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire et cautionnement

Pédagogie :

Powerpoint

Remise d'un support documentaire
Liste des inscrits :
BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2177
Filière 4
L'acte d'Avocat : comment faire ? Atelier pratique (incluant les Réformes du divorce par consentement mutuel, du Droit des obligations et de la procédure civile)
Date : vendredi 23/03/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Fadéla HOUARI
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Maîtriser l'acte d'Avocat en général et l'acte du divorce par consentement mutuel en particulier

Contenu :

- Cadre légal, quel formalisme ?
- Obligations de l'Avocat rédacteur d'acte, contrepartie du contreseing, responsabilité
- Apports de l'Ordonnance du 10 février 2016 portant sur la Réforme du Droit des contrats et des obligations
- Conséquences dans les suites de la Réforme des divorces par consentement mutuel ?
- Enjeux de la distinction entre acte authentique et acte sous seing privé, quid de l'homologation ?
- Gestion du cabinet : coûts induits, facturation : quels enjeux économiques ? Quel intérêt ?
- L'acte d'Avocat électronique : comment faire ?
- Enregistrement et conservation des actes d'Avocat

Pédagogie :

Exemples pratiques et suggestions d'acte
Liste des inscrits :
LUEZ Anne-Sophie (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2208
Filière 1
Naissance, vie et fin du couple non marié : aspects fiscaux
Date : vendredi 23/03/2018
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : BOULOGNE-SUR-MER, Maison de l'Avocat, place de la Résistance 62200 BOULOGNE SUR MER
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

- Maitriser les outils fiscaux nécessaires au devoir de conseil dans le choix des différentes formes de vie commune, hors les liens du mariage (concubinage, PACS) durant les différentes phases de naissance,vie et fin de la vie commune, au regard de l’Impôt sur le Revenu et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

- Maîtriser les droits d’enregistrement, plus particulièrement les droits de partage et droits de succession

Contenu :

- Étude des régimes fiscaux, au regard de l’Impôt sur le Revenu et de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, des deux formes de vie commune

- Études des conséquences fiscales en découlant lors de la naissance, de la vie et de la rupture du lien
Liste des inscrits :
PONT RITAINE Julie (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 2225
Filière 4
La Réforme de la procédure d'appel
Date : vendredi 23/03/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Nicolas DRANCOURT
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : ARRAS, Maison de l'Avocat, place des Etats d'Artois 62026 ARRAS
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Liste des inscrits :
SIEDLECKI Maud (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 2156
Filière 4
Les honoraires des Avocats pénalistes
Date : lundi 26/03/2018
Horaire : 14 h 00 - 16 h 00
Durée : 2 h
Prix :
Session de 2 heures 70.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Christian CHARRIÈRE BOURNAZEL
Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Ancien Président du Conseil National des Barreaux
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Problèmes rencontrés par les Avocats au pénal entre autre
Arbitrage du Bâtonnier
Jurisprudence
Liste des inscrits :
DOUAY Sophie (BARREAU CAMBRAI),
 
 
n° 2101
Filière 1
La procréation médicalement assistée : quels enjeux juridiques ? Etat des lieux et questionnement sur la PMA et la GPA
Date : vendredi 30/03/2018
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Laurence BRUNET
Juriste
Chercheure, Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques, Sorbonne, Université Paris 1

Laurence ROQUES
Avocat au Barreau du Val de Marne
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

- Se familiariser avec les notions de Procréation Médicalement Assistée et de Gestation Pour Autrui
- Connaitre l’état du Droit français dans ces domaines
- Maîtriser les questions posées en terme de filiation, d’état civil et de droits parentaux
- Découvrir les réponses jurisprudentielles actuelles et les évolutions possibles

Contenu :

- Notion de PMA et GPA
- État du Droit en France quant à l’accessibilité à ces techniques
- Les conséquences en terme de droits (filiation, état civil...)
- Les incertitudes jurisprudentielles

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique
Liste des inscrits :
CUVELIER-LEJEUNE Blandine (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2178
Filière 4
L'acte d'Avocat : comment faire ? Atelier pratique (incluant les Réformes du divorce par consentement mutuel, du Droit des obligations et de la procédure civile)
Date : vendredi 30/03/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Fadéla HOUARI
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Maîtriser l'acte d'Avocat en général et l'acte du divorce par consentement mutuel en particulier

Contenu :

- Cadre légal, quel formalisme ?
- Obligations de l'Avocat rédacteur d'acte, contrepartie du contreseing, responsabilité
- Apports de l'Ordonnance du 10 février 2016 portant sur la Réforme du Droit des contrats et des obligations
- Conséquences dans les suites de la Réforme des divorces par consentement mutuel ?
- Enjeux de la distinction entre acte authentique et acte sous seing privé, quid de l'homologation ?
- Gestion du cabinet : coûts induits, facturation : quels enjeux économiques ? Quel intérêt ?
- L'acte d'Avocat électronique : comment faire ?
- Enregistrement et conservation des actes d'Avocat

Pédagogie :

Exemples pratiques et suggestions d'acte
 
 
n° 2219
Filière 1
Le contentieux de la filiation fondée sur les liens du sang
Date : vendredi 30/03/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Odile ROY
Maître de Conférences, Université Paris Ouest
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Contenu :

- Actualité de l’établissement et de la contestation du lien de filiation

- Prescription

- Accès à la preuve génétique

- Analyse de la jurisprudence de la Cour Européenne et de son influence sur l’évolution (acquise ou envisageable) de la jurisprudence de la Cour de cassation
Liste des inscrits :
AMOURETTE FANNY (BARREAU BETHUNE),
 
 
n° 2105
Filière 1
Actualité : Droit pénal
Date : vendredi 06/04/2018
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Mohamed BELBACHIR
Avocat au Barreau d'Arras
Lieu de formation : ARRAS, Maison de l'Avocat, place des Etats d'Artois 62026 ARRAS
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
Szymanski Pierre-Edouard (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 2109
Filière 1
La saisie immobilière à travers l'actualité
Date : vendredi 06/04/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
  • Droit bancaire et boursier
Intervenant(s) :
Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Objectif pédagogique :

" La préhension " de la saisie immobilière

Contenu :

Schéma directeur
Applications pratiques
 
 
n° 2152
Filière 2
Les nouvelles actions de groupe : la Loi Justice du XXIème siècle
Date : vendredi 06/04/2018
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Intervenant(s) :
Michel CROCHART
Avocat au Barreau de Versailles
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

- Étude du bilan des premières actions de groupe dans le domaine de la consommation
- Les nouveaux domaines visés par la Loi Justice XXI et nouveautés procédurales
- Mise en pratique au travers de l'étude des procédures en cours dans le domaine de la santé et de la discrimination

Contenu :

Après trente ans de tergiversations sur l'action de groupe, le Législateur a accéléré le développement de cette nouvelle procédure
Les nouveaux domaines abordés par Loi Justice du XXIème siècle (Loi du 18 novembre 2016) complètent les premiers domaines visés par la Loi dite HAMON du 17 mars 2014 : Droit de la consommation et de la concurrence et la Loi Santé du 26 janvier 2016
Afin d'élargir à l'avenir le champs des actions de groupe, la procédure a été modifiée afin de créer un tronc commun et de dépasser la simple réparation des préjudices par l’exercice d'une action en cessation de manquement

I. Le bilan
1. Les premières actions de groupe dans le domaine de la consommation, de la concurrence et de la santé

2. Les 10 actions engagées par les associations nationales de consommateurs depuis le 1er octobre 2014

II. Les nouveaux domaines de l'action de groupe dans la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 et le Décret n°2017-888 du 06 mai 2017 / Tronc commun des nouvelles procédures devant les juridictions administratives et judiciaires
1. Les domaines visés

2. La procédure et son tronc commun avec des enjeux nouveaux
Demande de dommages-intérêts et injonctions

3. Les dossiers en cours
- Dans le domaine de la santé : l'exemple de la Depakine
- Dans le domaine des discriminations au travail : exemples CGT/SAFRAN et SudRAil/SNCF

III. Conclusions
1. Quelle place pour l'Avocat à l'avenir ?

2. Les Réformes à envisager

Pédagogie :

Support documentaire
Liste des inscrits :
BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2228
Filière 4
Les fondamentaux en Déontologie
Date : vendredi 06/04/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Benoît DAKIN
Ancien Bâtonnier du Barreau de Dieppe
Lieu de formation : DIEPPE, Maison de l'Avocat, 48 boulevard du Général de Gaulle 76200 DIEPPE
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
 
 
n° 2130
Filière 1
Actualité : Droit pénal
Date : vendredi 13/04/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Patrick BEN BOUALI
Ancien Bâtonnier du Barreau du Havre
Lieu de formation : LE HAVRE, Maison de l'Avocat, 132 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
Nombre maximum de participants : 45 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Contenu :

Actualité législative et jurisprudentielle
 
 
n° 2128
Filière 4
La gestion de la violence
Date : vendredi 13/04/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
Durée : 7 h
Formation HORS ABONNEMENT
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Jean-Baptiste DEHELLY
Professeur, Académie Franck Ropers, Lille
Instructeur Fédéral FFST
Formateur, PROAXIO

Paul-Edouard MARTIN
Gestion des risques professionnels, Académie Franck Ropers
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
POSSIBILITÉ DE PRISE EN CHARGE INDIVIDUELLE PAR UN ORGANISME DE FINANCEMENT - IXAD EST RÉFÉRENCABLE DATA DOCK

Objectif pédagogique :

Permettre à chaque participant d’acquérir des outils simples et efficaces de gestion de la violence verbale et physique immédiatement restituables en situation de stress
Ces compétences incluent la capacité à anticiper un conflit, à analyser les situations à risque et à mettre en place des mesures de désamorçage d’une situation d'agression

Programme :

Module 1 : Analyser son environnement

• Comprendre les enjeux d’une agression, les différents types de violence, identifier les différents profils d’agresseurs et les risques en lien avec la profession d’avocat
• Adapter son poste de travail au risque d'agression
• Connaître les signaux comportementaux susceptibles d’être exploités par un agresseur potentiel
• Détection et parade d’une approche d'ingénierie sociale ou d'une filature
• Apprentissage d'une méthode permettant de repérer un individu armé

Module 2 : Les étapes d'une agression

• Connaître et comprendre les mécanismes d’une montée en violence
• Savoir adapter sa réponse en fonction de l'avancement du conflit
• Utiliser les fragilités potentielles de l’agresseur susceptibles de permettre l’interruption du conflit

Module 3 : Maîtriser les effets d'une agression

• Connaître les effets physiologiques d'une agression sur son propre organisme ( augmentation de la fréquence cardiaque, effet tunnel...)
• Comprendre qu'il s'agit de mécanismes naturels de défense
• Gérer l’adrénaline et le choc émotionnel produit par une agression
• Éviter la perte de contrôle et la tétanie dues à la peur

Module 4 : Gestion non-violente des conflits

• Éviter les réactions spontanées qui favorisent l'escalade de la violence
• Connaître les principaux outils de désamorçage d’une agression
• Apprendre les astuces d'intonation et d'attitude (communication non verbale)
• Gérer les témoins éventuels
• En cas d’agression extrême, apprentissage des procédures de collaboration sous stress, permettant de rassurer un agresseur et d’éviter l’escalade de la situation

Module 5 : Se protéger

• Connaître les postures à adopter, notamment face à des coups ou une arme blanche
• Être capable de se protéger au sol afin de limiter les conséquences d'une agression
• Stratégie de fuite et d'évacuation
• Gestion de l'après agression
 
 
n° 2138
Filière 1
Journée de formation
Date : vendredi 13/04/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
    Intervenant(s) :
    Intervenants multiples
    Lieu de formation : GIVERNY, Musée des Impressionnistes, Auditorium, 99 rue Claude Monet 27620 GIVERNY
    Nombre maximum de participants : 180 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    POSSIBILITÉ DE VISITER LES JARDINS DE LA MAISON DE CLAUDE MONET A L'ISSUE DE LA FORMATION (Tarifs en attente)
    Liste des inscrits :
    Lepillier Laurent (BARREAU LE HAVRE),
     
     
    n° 2182
    Filière 1
    L'assistance éducative
    Date : vendredi 13/04/2018
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Juliette CLERBOUT
    Avocat au Barreau de Saint-Omer

    Lorelei VITSE
    Avocat au Barreau de Dunkerque
    Lieu de formation : SAINT OMER, Ordre des Avocats, 3 rue des Tribunaux 62500 SAINT-OMER
    Nombre maximum de participants : 15 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Accroitre ses compétences et ses connaissances en matière d'assistance éducative

    Contenu :

    I. Introduction

    A. Tour de table
    B. Éléments statistiques
    C. Abréviations fréquemment utilisées en matière d'assistance éducative

    II. Rappel des points de Droit

    A. La saisine du juge des enfants
    B. L'audience devant le juge des enfants
    C. Les mesures d'action éducative en milieu ouvert
    D. L'enfant placé

    III. Questionnements pratiques

    A. La pratique de l'audition de l'enfant
    B. Les rôles distincts du juge des enfants et du juge aux affaires familiales
    C. La communication du dossier au juge aux affaires familiales et à la Cour d'Appel
    D. L'aide juridictionnelle et l'assistance éducative
    E. La contribution aux frais de placement
    F. Les droits accordés aux parents en cas de placement de l'enfant
    G. Présentations de certaines associations intervenant en matière d'assistance éducative

    III. Conclusion

    Pédagogie :

    Remise d'un support pédagogique
     
     
    n° 2092
    Filière 1
    Actualité : Droit du dommage corporel
    Date : lundi 16/04/2018
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du dommage corporel
    Intervenant(s) :
    Audrey BERNARD
    Avocat au Barreau d'Evry
    Lieu de formation : SENLIS, Locaux de l'Ordre, allée des Soupirs 60300 SENLIS
    Nombre maximum de participants : 45 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    FOUQUE Noemie (BARREAU SENLIS),
     
     
    n° 2139
    Filière 3
    Incontournable en Droit rural : Les procédures collectives en agriculture + Veille législative et jurisprudentielle
    Date : jeudi 19/04/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 10.5 h
    Prix :
    ABONNES : Session de 10,5 heures + déjeuner du vendredi 20 avril** 22.00 €
    ABONNES : Session de 10,5 heures + forfait résidentiel* 175.00 €
    NON ABONNES : Session de 10,5 heures + déjeuner du vendredi 20 avril 389.00 €
    NON ABONNES : Session de 10,5 heures + forfait résidentiel* 542.00 €
    Session de 10,5 heures (jeudi 19 et vendredi 20 avril 2018) 367.50 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit rural
    • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
    Intervenant(s) :
    Intervenants multiples
    Lieu de formation : JOIVILLE, Domaine de Joinville, 95 route du Tréport, 76260 EU
    Nombre maximum de participants : 40 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    FORMATION LES JEUDI 19 ET VENDREDI 20 AVRIL 2018, soit 10 heures 30 validées:
    - Jeudi 19 avril : 14h00 - 18h00
    - Vendredi 20 avril : De 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

    *Le forfait résidentiel comprend :
    Le dîner et la nuitée du jeudi 19 avril + le petit déjeuner et le déjeuner du vendredi 20 avril(Non compris dans l'abonnement - A régler en sus)

    **Pour les abonnés, le déjeuner du vendredi 20 avril, non compris dans l'abonnement, est à régler en sus
    Liste des inscrits :
    DAGOIS-GERNEZ Marie-Christine (BARREAU BEAUVAIS),
     
     
    n° 2071
    Filière 1
    Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Date : vendredi 20/04/2018
    Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Murielle BELLIER
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

    Sylvie SEGAUX-DAHOUT
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
    Lieu de formation : BEAUVAIS, Lieu à définir
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2179
    Filière 4
    L'acte d'Avocat : comment faire ? Atelier pratique (incluant les Réformes du divorce par consentement mutuel, du Droit des obligations et de la procédure civile)
    Date : vendredi 18/05/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Vie professionnelle
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Fadéla HOUARI
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : DUNKERQUE, Tribunal de Grande Instance, place du Palais de Justice, Salle 204, 59024 DUNKERQUE
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Maîtriser l'acte d'Avocat en général et l'acte du divorce par consentement mutuel en particulier

    Contenu :

    - Cadre légal, quel formalisme ?
    - Obligations de l'Avocat rédacteur d'acte, contrepartie du contreseing, responsabilité
    - Apports de l'Ordonnance du 10 février 2016 portant sur la Réforme du Droit des contrats et des obligations
    - Conséquences dans les suites de la Réforme des divorces par consentement mutuel ?
    - Enjeux de la distinction entre acte authentique et acte sous seing privé, quid de l'homologation ?
    - Gestion du cabinet : coûts induits, facturation : quels enjeux économiques ? Quel intérêt ?
    - L'acte d'Avocat électronique : comment faire ?
    - Enregistrement et conservation des actes d'Avocat

    Pédagogie :

    Exemples pratiques et suggestions d'acte
    Liste des inscrits :
    BEHELLE Helene (BARREAU DUNKERQUE),
     
     
    n° 2069
    Filière 1
    Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Date : vendredi 25/05/2018
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Aurélie LEBEL-CLIQUETEUX
    Avocat au Barreau de Lille,
    Présidente de la Commission Famille, Barreau de Lille

    Florence STURBOIS-MEILHAC
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : ARRAS, Maison de l'Avocat, place des Etats d'Artois 62026 ARRAS
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Actualité législative et jurisprudentielle

    Contenu :

    - Actualité patrimoniale et extra-patrimoniale
    - Bilan des dernières difficultés soulevées par la Réforme du divorce par consentement mutuel
     
     
    n° 2106
    Filière 1
    Actualité : Droit pénal
    Date : vendredi 25/05/2018
    Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    Intervenant(s) :
    Mohamed BELBACHIR
    Avocat au Barreau d'Arras
    Lieu de formation : SAINT OMER, Ordre des Avocats, 3 rue des Tribunaux 62500 SAINT-OMER
    Nombre maximum de participants : 15 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2097
    Filière 1
    Actualité : Droit du dommage corporel
    Date : lundi 28/05/2018
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du dommage corporel
    Intervenant(s) :
    Daphné TAPINOS
    Avocat au Barreau de Paris
    Docteur en Droit
    Lieu de formation : LE HAVRE, Maison de l'Avocat, 132 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
    Nombre maximum de participants : 45 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2108
    Filière 1
    La saisie immobilière à travers l'actualité
    Date : vendredi 01/06/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
    • Droit bancaire et boursier
    Intervenant(s) :
    Marie-José SAUNIER
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    " La préhension " de la saisie immobilière

    Contenu :

    Schéma directeur
    Applications pratiques
     
     
    n° 2167
    Filière 1
    Actualité des crédits mobiliers et immobiliers - Actualité du cautionnement
    Date : vendredi 01/06/2018
    Horaire : 9 h 30 - 13 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du crédit et de la consommation
    Intervenant(s) :
    Angélique CREPIN
    Avocat au Barreau d'Amiens
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Étude du formalisme des différents prêts et des règles du cautionnement
    Actualisation des connaissances
     
     
    n° 2176
    Filière 1
    Droit pénal routier
    Date : vendredi 01/06/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 16 h 30
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    • Droit des transports
    Intervenant(s) :
    Jean-François CHANGEUR
    Avocat au Barreau d’Angoulême
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Contenu :

    A. Mécanismes du permis à point et gestion du permis dans le cadre d'une audience pénale

    B. Les différentes infractions en Droit pénal routier

    C. La contestation des amendes (forfaitaires et forfaitaires majorées) et la procédure d'incident contentieux

    D. L'obligation pour le représentant légal de désignation du conducteur mise à la charge du représentant légal
    Liste des inscrits :
    BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2146
    Filière 1
    La protection du conjoint ou du concubin survivant
    Date : lundi 04/06/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Sébastien COMPAROT
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    La situation du conjoint survivant a été grandement améliorée depuis les Lois de 2001 et de de 2006.
    Dans ce contexte, certaines questions viennent à l'esprit : est-il toujours opportun pour des époux de se consentir une " donation au dernier vivant " ? Peut-on encore améliorer la situation du conjoint survivant ? Dans quelle mesure et par quels leviers ?
    S'agissant du concubin, pacsé ou non, ses droits successoraux sont quasi-inexistants. La mise en place d'outils d'anticipation successorale s'avère alors nécessaire pour qui souhaite protéger son compagnon à son décès, spécialement quand il s'agit de lui assurer la jouissance du logement de famille jusqu'à son décès.

    Contenu :

    I. La protection du conjoint survivant

    1. Les Droits successoraux légaux du conjoint survivant
    - Notion de conjoint successible
    - Quote-part et nature des Droits du conjoint successible
    - Conversion de l'usufruit du conjoint successible
    - Droit temporaire et Droit viager au logement du conjoint successible
    - Maintien du Droit au bail d'habitation au profit du conjoint survivant
    - Droit à pension du conjoint successible dans le besoin
    - Attributions préférentielles du conjoint survivant

    2. L'optimisation de la situation du conjoint survivant
    - Intérêts et limites des donations de biens présents entre époux
    - Recours à la donation de biens à venir et au testament
    - Avantages des libéralités graduelles et résiduelles dans les familles recomposées
    - Protection du conjoint survivant par le régime matrimonial
    - Avantages et limites du contrat d'assurance-vie souscrit au profit du conjoint

    II. La protection du conjoint survivant

    1. Les Droits successoraux légaux du concubin survivant
    - Droit temporaire au logement du partenaire de PACS survivant
    - Maintien du Droit au bail d'habitation au profit du partenaire de PACS survivant
    - Maintien conditionnel du Droit au bail d'habitation au profit du concubin survivant
    - Attribution préférentielle du partenaire de PACS survivant

    2. L'optimisation de la situation du concubin survivant
    - Avantages et limites du testament
    - Limites du régime d'indivision d'acquêts dans le PACS
    - Avantages et limites du contrat d'assurance vie souscrit au profit du concubin
    - Protection spécifique du logement de famille par clause de tontine ou mise en place d'une SCI avec démembrement croisé des parts
     
     
    n° 2120
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 07/06/2018
    Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Mario CALIFANO
    Avocat au Barreau de Lille

    Bruno PLATEL
    Avocat au Barreau de Lille

    Un magistrat
    Chambre sociale, Cour d'Appel, Douai
    Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    FRYS Claire (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2143
    Filière 1
    De la théorie à la pratique de la nomenclature Dinthillac
    Date : jeudi 07/06/2018
    Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du dommage corporel
    Intervenant(s) :
    Jacques REVERBERI
    Docteur en médecine, Argenteuil
    Expert près la Cour de Cassation
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
    Liste des inscrits :
    DESOUTTER-TARTIER Laure-Marie (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2110
    Filière 1
    La saisie immobilière à travers l'actualité
    Date : vendredi 08/06/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
    • Droit bancaire et boursier
    Intervenant(s) :
    Marie-José SAUNIER
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : COMPIEGNE, Ordre des avocats, 5 rue Henri de Séroux 60200 COMPIEGNE
    Nombre maximum de participants : 15 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    " La préhension " de la saisie immobilière

    Contenu :

    Schéma directeur
    Applications pratiques
    Liste des inscrits :
    FOUQUE Noemie (BARREAU SENLIS),
     
     
    n° 2148
    Filière 2
    Actualité des baux commerciaux industriels et artisanaux
    Date : vendredi 08/06/2018
    Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
    Intervenant(s) :
    Catherine CARIOU
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Actualisation des connaissances avec rappel des fondamentaux
    Se protéger d'une mise en cause de la Responsabilité Civile Professionnelle en tant que rédacteur du bail

    Contenu :

    I. Actualité législative :

    1. Point sur la Réforme des contrats, à la suite des modifications prévues dans la Loi de ratification (actuellement en cours d'examen à l'Assemblée Nationale - Novembre 2017)

    2. Incidences sur la rédaction du bail commercial :
    - Précautions rédactionnelles à prendre selon que l'on rédige pour le bailleur ou le preneur
    - Précautions pour éviter une mise en cause de la Responsabilité Civile Professionnelle de l'Avocat rédacteur

    II. Revue de Jurisprudence :

    - Bénéfice du statut
    - Obligation de délivrance
    - Baux dérogatoires
    - Clauses d'indexation
    - Révisions du loyer
    - Loyer en renouvellement
    - Déspécialisation
    - Cession - sous location
    - Travaux et charges récupérables
    - Obligations des parties
    - Refus de renouvellement
    - Procédure et prescription
    - Procédures collectives
    - Droit général des contrats

    Pédagogie :

    Remise d'un support pédagogique
    Interactivité
    Liste des inscrits :
    BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2094
    Filière 2
    Actualité : Dommage corporel
    Date : lundi 11/06/2018
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du dommage corporel
    Intervenant(s) :
    Daphné TAPINOS
    Avocat au Barreau de Paris
    Docteur en Droit
    Lieu de formation : BOULOGNE SUR MER, Maison de l'Avocat, place de la Résistance 62200 BOULOGNE SUR MER
    Nombre maximum de participants : 50 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2142
    Filière 2
    Incontournable : 14ème Rencontre avec la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Douai
    Date : lundi 11/06/2018
    Horaire : 8 h 45 - 12 h 45
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures - Cocktail déjeunatoire inclus 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    Intervenant(s) :
    Intervenants multiples
    Lieu de formation : DOUAI, Chambre sociale, 258 rue de Paris 59500 DOUAI
    Nombre maximum de participants : 40 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Liste des inscrits :
    SIEDLECKI Maud (BARREAU ARRAS),
     
     
    n° 2121
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 14/06/2018
    Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Mario CALIFANO
    Avocat au Barreau de Lille

    Bruno PLATEL
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : BETHUNE, Maison de l'Avocat, 174 place Lamartine 62400 BETHUNE
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    AMOURETTE FANNY (BARREAU BETHUNE),
     
     
    n° 2107
    Filière 1
    Actualité : Droit pénal
    Date : vendredi 15/06/2018
    Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    Intervenant(s) :
    Mohamed BELBACHIR
    Avocat au Barreau d'Arras
    Lieu de formation : CAMBRAI, Lieu à définir
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :
    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    DOUAY Sophie (BARREAU CAMBRAI),
     
     
    n° 2140
    Filière 4
    Incontournable de la procédure : Nullités et griefs en procédure pénale
    Date : vendredi 15/06/2018
    Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    Intervenant(s) :
    Luc BILLON
    Conseiller, Cour d'appel, Amiens

    Domitille RISBOURG
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Beauvais
    Lieu de formation : LAON, Hôtel la Bannière, 11 rue Franklin Roosevelt 02000 LAON
    Nombre maximum de participants : 40 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Liste des inscrits :
    FOUQUE Noemie (BARREAU SENLIS),
     
     
    n° 2209
    Filière 1
    Aspects fiscaux de la liquidation des régimes matrimoniaux
    Date : vendredi 15/06/2018
    Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    • Droit fiscal et douanier
    Intervenant(s) :
    Alain SARRAZIN
    Avocat au Barreau de Rouen

    Jean-Baptiste VANCO
    Notaire, Tourcoing
    Lieu de formation : DUNKERQUE, Lieu à définir
    Nombre maximum de participants : 30 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Liste des inscrits :
    CAUSTIER Claire (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2210
    Filière 2
    Le bail d'habitation et la cotitularité
    Date : vendredi 15/06/2018
    Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Antoine DELPLA
    Avocat au Barreau du Val d'Oise
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    De longue date, le législateur a souhaité protéger le logement familial, notamment par la notion de cotitularité.
    Si cette dernière a eu dans un premier temps pour finalité exclusive de protéger le logement familial et le couple marié, le schéma a depuis une quarantaine d’années été profondément modifié.
    La progression constante du concubinage et du PACS, a eu pour conséquence immédiate la naissance de nouveaux intérêts à protéger et le développement de nouvelles dispositions légales en ce sens.
    Ces mesures ont très largement impacté le contentieux des baux d’habitation mais également le contentieux familial en cas de séparation du couple .
    La reprise des principes et de la jurisprudence récente permettra de mieux appréhender la constitution des dossiers liés à ce contentieux

    Contenu :

    I. Introduction

    II. La titularité du bail conjugal

    A. Le cas des époux et partenaires

    1. Conditions communes aux époux et partenaires
    2. Conditions spécifiques aux époux et partenaires

    B. Le cas des concubins

    C. Les contentieux dans l’exécution du bail

    III. Le sort du bail à la séparation du couple

    A. Le cas des époux et des partenaires

    B. Le cas des concubins

    C. Le contentieux de la fin de la solidarité

    IV. Le sort du bail au décès

    A. La protection générale du survivant

    B. La protection spéciale de l’époux et du partenaire

    C. La protection familiale du couple
    Liste des inscrits :
    AMOURETTE FANNY (BARREAU BETHUNE),
     
     
    n° 2214
    Filière 1
    Perquisitions chez l’Avocat, interception des correspondances, surveillance des locaux : Résistons à l’intrusion !
    Date : vendredi 15/06/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Vincent NIORE
    Avocat au Barreau de Paris
    Coordinateur délégué du Bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l’Avocat
    Membre du Conseil National des Barreaux
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Le secret de l’Avocat est aujourd’hui en danger. En Droit interne, il n’existerait plus en matière de conseil pour être réservé à la seule activité de défense comme le répète la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Alors que l’article 66-5 de la loi de 1971 rappelle qu’il s’applique en toutes matières, en matière de conseil comme en matière de défense.

    En cette matière également, le secret n’existerait que dès la désignation officielle de l’Avocat et la mise en cause du client par une garde à vue ou la notification d’un statut de mis en examen ou de témoin assisté.
    Jusqu’à la relation entre l’Avocat et son Bâtonnier qui ne serait confidentielle que pour autant que ce dernier ne commette pas d’infraction.

      La CEDH rappelle qu’au premier chef, le secret de l’Avocat est d’abord une obligation avant d’être un droit.
      La CEDH valide également l’obligation de déclaration de soupçons comme constituant une atteinte proportionnée au secret de l’Avocat.

      La loi du 3 juin 2016 en matière de criminalité organisée prévoit la possibilité de capter les conversations confidentielles dans un lieu privé autre que le cabinet d’avocat.
    Liste des inscrits :
    Marquet Marine (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2115
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 21/06/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Sarah BALLUET
    Avocat au Barreau de Rouen
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2126
    Filière 1
    Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Date : vendredi 22/06/2018
    Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Murielle BELLIER
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

    Sylvie SEGAUX-DAHOUT
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
    Lieu de formation : COMPIEGNE, Ordre des avocats, 5 rue Henri de Séroux 60200 COMPIEGNE
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2155
    Filière 1
    Les règlements européens relatifs au Droit patrimonial de la famille
    Date : vendredi 22/06/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures (déjeuner libre) 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    • Droit international et de l'Union européenne
    Intervenant(s) :
    Alexandre BOICHE
    Avocat au Barreau de Paris

    Jean-Michel CAMUS
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Charente

    Alice MEIER-BOURDEAU
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 2
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    - Présenter les règlements successions, régimes matrimoniaux et partenariat enregistrés
    - Envisager leurs interactions, également au travers des autres règlements européens en Droit de la famille, en particulier le Règlement Bruxelles II bis
    - Mise en œuvre de ces textes au regard de cas pratiques
    Liste des inscrits :
    CUVELIER-LEJEUNE Blandine (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2224
    Filière 4
    L'accompagnement de la personne endeuillée
    Date : lundi 25/06/2018
    Horaire : 9 h 30 - 13 h 00 et 14 h 00 - 17 h 30
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Vie professionnelle
    Intervenant(s) :
    Betty SAADA
    Psychanalyste, Paris
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
     
     
    n° 2089
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 28/06/2018
    Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Jean-Pierre AARON
    Magistrat Honoraire, Amiens

    Christian GARNIER
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Beauvais
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    HAMEL CHRISTINE (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2103
    Filière 2
    Actualité semestrielle : Droit social
    Date : vendredi 29/06/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Jean-Louis DECOCQ
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne
    Lieu de formation : COMPIEGNE, Ordre des Avocats, 5 rue Henri de Séroux 60200 COMPIEGNE
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2135
    Filière 4
    La Réforme de la procédure d'appel, 1 an après
    Date : vendredi 29/06/2018
    Horaire : 9 h 30 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 30
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Vie professionnelle
    Intervenant(s) :
    Natalie FRICÉRO
    Professeur, Université Sophia Antipolis, Nice
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 2
    Détail :
     
     
    n° 2183
    Filière 4
    La publicité de l'Avocat, la communication
    Date : lundi 02/07/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Michel LEHRER
    Gérant de la Société JURIManagement

    Dominique MARCOT
    Ancien Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Liste des inscrits :
    SORRIAUX Jonathan (BARREAU COMPIEGNE),
     
     
    n° 2184
    Filière 4
    Le respect du contradictoire, la confraternité, le règlement des différends entre Avocats, les conflits d'intérêts, la succession d'Avocats dans un même dossier
    Date : lundi 02/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Michel HARDOUIN
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Rennes,
    Avocat Honoraire, Rennes
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Liste des inscrits :
    SORRIAUX Jonathan (BARREAU COMPIEGNE),
     
     
    n° 2185
    Filière 4
    L'assurance de responsabilité civile professionnelle, les réclamations, les mesures préventives
    Date : lundi 02/07/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Emmanuel MASSON
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
     
     
    n° 2186
    Filière 4
    Comment bien choisir sa structure ?
    Date : lundi 02/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Nathalie FABRE
    Juriste, ANNAFA
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Contenu :

    I. Les structures en chiffre

    II. Comment bien choisir sa structure ?

    1. Un projet commun des associés
    2. Les actifs du fonds libéral
    3. La question de la patrimonialité

    III. Quel régime fiscal et social ?

    IV. Les différentes formes d'exercice

    1. L’Avocat exerçant individuellement
    2. Les structures de moyen
    3. L’avocat exerçant individuellement

    V. Les différentes formes de structure

    1. L’association
    2. La SCP
    3. La SEL
    4. La SPFPL

    VI. État des lieux

    1. Souplesse statutaire
    2. Fiscalité
    3. Gestion
    4. Responsabilité
    5. Retrait
     
     
    n° 2187
    Filière 4
    Facturation : aspects techniques, factures à proscrire, mentions obligatoires, mise en oeuvre d'une méthodologie, dispositions générales
    Date : lundi 02/07/2018
    Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Nadine SERRES
    Directrice de la formation, ANAAFA
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
     
     
    n° 2188
    Filière 4
    Les choix fiscaux d'une bonne gestion de cabinet
    Date : lundi 02/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Nadine SERRES
    Directrice de la formation, ANAAFA
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Contenu :

    I. Les sources de bonne gestion du cabinet

    1. Avantages et inconvénients des différents types de structure
    2. La tenue de la comptabilité (comptabilité de caisse v/s d’engagement)
    3. Le livre journal / registre des immobilisations

    II. Les choix à opérer

    1. Inscrire ou ne pas inscrire à l’actif professionnel ?
    2. Déduire ou amortir ?

    III. Quelles dépenses déductibles ?

    1. Les principes de déduction
    2. Les différents postes de charges

    IV. Et le véhicule professionnel ?

    L'optimisation du véhicule passe par un certain nombre de choix

    V. Et (bis) le local professionnel ?

    Acheter à titre personnel ou par une SCI, louer, inscrire ou non au registre des immobilisations : avantages et inconvénients

    VI. Les crédits d'impôts comme accélérateur de performance ?

    1. Principes généraux
    2. Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise
    3. Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
    4. Crédit d'impôt apprentissage
     
     
    n° 2189
    Filière 4
    Facturation : aspects techniques, factures à proscrire, mentions obligatoires, mise en oeuvre d'une méthodologie, dispositions générales
    Date : mardi 03/07/2018
    Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Nadine SERRES
    Directrice de la formation, ANAAFA
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Liste des inscrits :
    SORRIAUX Jonathan (BARREAU COMPIEGNE),
     
     
    n° 2190
    Filière 4
    Les choix fiscaux d'une bonne gestion de cabinet
    Date : mardi 03/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Nadine SERRES
    Directrice de la formation, ANAAFA
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Contenu :

    I. Les sources de bonne gestion du cabinet

    1. Avantages et inconvénients des différents types de structure
    2. La tenue de la comptabilité (comptabilité de caisse v/s d’engagement)
    3. Le livre journal / registre des immobilisations

    II. Les choix à opérer

    1. Inscrire ou ne pas inscrire à l’actif professionnel ?
    2. Déduire ou amortir ?

    III. Quelles dépenses déductibles ?

    1. Les principes de déduction
    2. Les différents postes de charges

    IV. Et le véhicule professionnel ?

    L'optimisation du véhicule passe par un certain nombre de choix

    V. Et (bis) le local professionnel ?

    Acheter à titre personnel ou par une SCI, louer, inscrire ou non au registre des immobilisations : avantages et inconvénients

    VI. Les crédits d'impôts comme accélérateur de performance ?

    1. Principes généraux
    2. Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise
    3. Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
    4. Crédit d'impôt apprentissage
    Liste des inscrits :
    SORRIAUX Jonathan (BARREAU COMPIEGNE),
     
     
    n° 2191
    Filière 4
    La publicité de l'Avocat, la communication
    Date : mardi 03/07/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Michel LEHRER
    Gérant de la Société JURIManagement

    Dominique MARCOT
    Ancien Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Liste des inscrits :
    CARTON Marie (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2192
    Filière 4
    Le respect du contradictoire, la confraternité, le règlement des différends entre Avocats, les conflits d'intérêts, la succession d'Avocats dans un même dossier
    Date : mardi 03/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Michel HARDOUIN
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Rennes,
    Avocat Honoraire, Rennes
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Liste des inscrits :
    OPIGEZ Frédéric (BARREAU SAINT-OMER),
     
     
    n° 2205
    Filière 4
    L'assurance de responsabilité civile professionnelle, les réclamations, les mesures préventives
    Date : mardi 03/07/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Marc ABSIRE
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Rouen
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
     
     
    n° 2221
    Filière 4
    Le secret professionnel
    Date : mardi 03/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Thierry DULIERE
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Dieppe
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
     
     
    n° 2193
    Filière 4
    Les infractions disciplinaires, la procédure disciplinaire
    Date : mercredi 04/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Benoît DAKIN
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Dieppe
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Liste des inscrits :
    SORRIAUX Jonathan (BARREAU COMPIEGNE),
     
     
    n° 2194
    Filière 4
    Facturation : aspects techniques, factures à proscrire, mentions obligatoires, mise en oeuvre d'une méthodologie, dispositions générales
    Date : mercredi 04/07/2018
    Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Nadine SERRES
    Directrice de la formation, ANAAFA
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Liste des inscrits :
    OPIGEZ Frédéric (BARREAU SAINT-OMER),
     
     
    n° 2195
    Filière 4
    Les choix fiscaux d'une bonne gestion de cabinet
    Date : mercredi 04/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Nadine SERRES
    Directrice de la formation, ANAAFA
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Contenu :

    I. Les sources de bonne gestion du cabinet

    1. Avantages et inconvénients des différents types de structure
    2. La tenue de la comptabilité (comptabilité de caisse v/s d’engagement)
    3. Le livre journal / registre des immobilisations

    II. Les choix à opérer

    1. Inscrire ou ne pas inscrire à l’actif professionnel ?
    2. Déduire ou amortir ?

    III. Quelles dépenses déductibles ?

    1. Les principes de déduction
    2. Les différents postes de charges

    IV. Et le véhicule professionnel ?

    L'optimisation du véhicule passe par un certain nombre de choix

    V. Et (bis) le local professionnel ?

    Acheter à titre personnel ou par une SCI, louer, inscrire ou non au registre des immobilisations : avantages et inconvénients

    VI. Les crédits d'impôts comme accélérateur de performance ?

    1. Principes généraux
    2. Crédit d'impôt formation du chef d'entreprise
    3. Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
    4. Crédit d'impôt apprentissage
    Liste des inscrits :
    OPIGEZ Frédéric (BARREAU SAINT-OMER),
     
     
    n° 2196
    Filière 4
    La publicité de l'Avocat, la communication
    Date : mercredi 04/07/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Michel LEHRER
    Gérant de la Société JURIManagement

    Dominique MARCOT
    Ancien Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
     
     
    n° 2197
    Filière 4
    Le respect du contradictoire, la confraternité, le règlement des différends entre Avocats, les conflits d'intérêts, la succession d'Avocats dans un même dossier
    Date : mercredi 04/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Michel HARDOUIN
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Rennes,
    Avocat Honoraire, Rennes
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
     
     
    n° 2223
    Filière 4
    Honoraires : aspects déontologiques - Le contentieux de l'Honoraire - Honoraires et Aide Juridicitionnelle - L'Honoraire : aspects économiques - Spécificités des contestations d'Honoraires
    Date : mercredi 04/07/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Jérôme HERCE
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Rouen
    Médiateur national de la consommation de la profession d'Avocat

    Marie-Laure VIEL
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Saint Quentin
    Liste des inscrits :
    SORRIAUX Jonathan (BARREAU COMPIEGNE),
     
     
    n° 2141
    Filière 2
    Incontournable en Droit social : Pratique des Ordonnances Macron : 1er bilan
    Date : jeudi 05/07/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 12 heures - Jeudi 5 et vendredi 6 juillet - Déjeuners libres 420.00 €
    Session de 6 heures - Jeudi 5 juillet - Déjeuner libre 210.00 €
    Session de 6 heures - Vendredi 6 juillet - Déjeuner libre 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Intervenants multiples
    Lieu de formation : DIEPPE, Le Carré (face au Casino), 101 boulevard de Verdun 76200 DIEPPE
    Nombre maximum de participants : 80 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Liste des inscrits :
    DUGARD FLORENT (BARREAU ROUEN),
     
     
    n° 2198
    Filière 4
    Comment bien choisir sa structure ?
    Date : jeudi 05/07/2018
    Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Nathalie FABRE
    Juriste, ANNAFA
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Contenu :

    I. Les structures en chiffre

    II. Comment bien choisir sa structure ?

    1. Un projet commun des associés
    2. Les actifs du fonds libéral
    3. La question de la patrimonialité

    III. Quel régime fiscal et social ?

    IV. Les différentes formes d'exercice

    1. L’Avocat exerçant individuellement
    2. Les structures de moyen
    3. L’avocat exerçant individuellement

    V. Les différentes formes de structure

    1. L’association
    2. La SCP
    3. La SEL
    4. La SPFPL

    VI. État des lieux

    1. Souplesse statutaire
    2. Fiscalité
    3. Gestion
    4. Responsabilité
    5. Retrait
    Liste des inscrits :
    SORRIAUX Jonathan (BARREAU COMPIEGNE),
     
     
    n° 2199
    Filière 4
    Les infractions disciplinaires, la procédure disciplinaire
    Date : jeudi 05/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Benoît DAKIN
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Dieppe
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Liste des inscrits :
    OPIGEZ Frédéric (BARREAU SAINT-OMER),
     
     
    n° 2200
    Filière 4
    CARPA, UNCA, les maniements de fonds et le fonctionnement de la CARPA, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
    Date : jeudi 05/07/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Thierry LAVILLE
    Avocat au Barreau du Havre,
    Président de la CARPA, Le Havre
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
     
     
    n° 2206
    Filière 4
    L'Avocat individuel, staut de l'Avocat collaborateur, libéral ou salarié, l'Avocat associé
    Date : jeudi 05/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Julien BOUTEILLER
    Avocat au Barreau de Rouen
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
     
     
    n° 2217
    Filière 4
    Honoraires : aspects déontologiques - Le contentieux de l'Honoraire - Honoraires et Aide Juridicitionnelle - L'Honoraire : aspects économiques - Spécificités des contestations d'Honoraires - La médiation
    Date : jeudi 05/07/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    • Droit du crédit et de la consommation
    Intervenant(s) :
    Hélène FONTAINE
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille

    Jérôme HERCE
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Rouen
    Médiateur national de la consommation de la profession d'Avocat
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
     
     
    n° 2201
    Filière 4
    Comment bien choisir sa structure ?
    Date : vendredi 06/07/2018
    Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Nathalie FABRE
    Juriste, ANNAFA
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
     
     
    n° 2202
    Filière 4
    Les plateformes professionnelles, spécificités des contestations d'Honoraires
    Date : vendredi 06/07/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Arnaud DE SAINT REMY
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Rouen

    Jérôme HERCE
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Rouen
    Médiateur national de la consommation de la profession d'Avocat
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Liste des inscrits :
    LEON ELSA (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2203
    Filière 4
    Les infractions disciplinaires, la procédure disciplinaire
    Date : vendredi 06/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Benoît DAKIN
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Dieppe
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Liste des inscrits :
    LEON ELSA (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2204
    Filière 4
    CARPA, UNCA, les maniements de fonds et le fonctionnement de la CARPA, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
    Date : vendredi 06/07/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Laurent GUILMAIN
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Liste des inscrits :
    OPIGEZ Frédéric (BARREAU SAINT-OMER),
     
     
    n° 2169
    Filière 1
    Actualité des crédits mobiliers et immobiliers - Actualité du cautionnement
    Date : vendredi 14/09/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du crédit et de la consommation
    Intervenant(s) :
    Angélique CREPIN
    Avocat au Barreau d'Amiens
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Étude du formalisme des différents prêts et des règles du cautionnement
    Actualisation des connaissances
     
     
    n° 2090
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 04/10/2018
    Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Jean-Pierre AARON
    Magistrat Honoraire, Amiens

    Patrick MARGULES
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Saint-Quentin
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    HAMEL CHRISTINE (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2116
    Filière 2
    Activité trimestielle : Droit social
    Date : jeudi 04/10/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Sarah BALLUET
    Avocat au Barreau de Rouen
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2127
    Filière 1
    Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Date : vendredi 05/10/2018
    Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Murielle BELLIER
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

    Sylvie SEGAUX-DAHOUT
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
    Lieu de formation : SENLIS, Locaux de l'Ordre, allée des Soupirs 60300 SENLIS
    Nombre maximum de participants : 50 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    FOUQUE Noemie (BARREAU SENLIS),
     
     
    n° 2123
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 11/10/2018
    Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Mario CALIFANO
    Avocat au Barreau de Lille

    Bruno PLATEL
    Avocat au Barreau de Lille

    Un magistrat
    Chambre sociale, Cour d'Appel, Douai
    Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL
    Nombre maximum de participants : 25 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    DUQUESNE CAROLINE (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2172
    Filière 1
    Contrôle du juge sur les hospitalisations sous contraintes
    Date : jeudi 11/10/2018
    Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la santé
    Intervenant(s) :
    Yves BENHAMOU
    Président de Chambre, Cour d'appel, Aix en Provence
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
     
     
    n° 2131
    Filière 2
    Actualité du Droit des entreprises en difficulté : état des différentes procédures amiables et collectives après les dernières Réformes
    Date : vendredi 12/10/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
    Intervenant(s) :
    Bruno BERGER-PERRIN
    Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts de Seine
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2111
    Filière 1
    La saisie immobilière à travers l'actualité
    Date : vendredi 12/10/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
    • Droit bancaire et boursier
    Intervenant(s) :
    Marie-José SAUNIER
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : VALENCIENNES, Maison de l'Avocat, 21 rue Capron 59300 VALENCIENNES
    Nombre maximum de participants : 25 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    " La préhension " de la saisie immobilière

    Contenu :

    Schéma directeur
    Applications pratiques
     
     
    n° 2137
    Filière 2
    Journée de formation en Droit de l'automobile à l'occasion du Mondial de l'automobile
    Date : vendredi 12/10/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit des transports
    • Droit des assurances
    • Droit du dommage corporel
    • Droit pénal
    • Droit du crédit et de la consommation
    Intervenant(s) :
    Intervenants multiples
    Lieu de formation : PARIS, Mercure Paris Vaugirard Porte de Versailles, 69 boulevard Victor 75015 PARIS
    Nombre maximum de participants : 50 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    FORMATION ORGANISÉE A L'OCCASION DU MONDIAL DE L'AUTOMOBILE

    Possibilité de visiter le Mondial de l'automobile (tarif entrée en attente)
    Liste des inscrits :
    DESOUTTER-TARTIER Laure-Marie (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2165
    Filière 1
    Le surendettement : établir un dossier et affronter la procédure
    Date : vendredi 12/10/2018
    Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du crédit et de la consommation
    Intervenant(s) :
    Angélique CREPIN
    Avocat au Barreau d'Amiens

    Nathalie NOLEN
    Directrice, Association CYPRES, Amiens
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l'instruction d'un dossier de surendettement et au déroulement de sa procédure
    Acquérir les réflexes pratiques permettant à son client de valablement déposer un dossier de surendettement

    Pédagogie :

    Remise d'un support pédagogique

    Contenu :

    Etude du déroulement intégral de la procédure de surendettement, de la recevabilité du dossier à la mise en place d'un plan de mesures recommandées ou à l'effacement des dettes
    Etude des rôles des professionnels sociaux dans le cadre d'un dossier de surendettement et de l'aide qu'ils peuvent apporter en concertation avec le travail de l'Avocat
     
     
    n° 2147
    Filière 1
    La protection du conjoint ou du concubin survivant
    Date : lundi 15/10/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Sébastien COMPAROT
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    La situation du conjoint survivant a été grandement améliorée depuis les Lois de 2001 et de de 2006.
    Dans ce contexte, certaines questions viennent à l'esprit : est-il toujours opportun pour des époux de se consentir une " donation au dernier vivant " ? Peut-on encore améliorer la situation du conjoint survivant ? Dans quelle mesure et par quels leviers ?
    S'agissant du concubin, pacsé ou non, ses droits successoraux sont quasi-inexistants. La mise en place d'outils d'anticipation successorale s'avère alors nécessaire pour qui souhaite protéger son compagnon à son décès, spécialement quand il s'agit de lui assurer la jouissance du logement de famille jusqu'à son décès.

    Contenu :

    I. La protection du conjoint survivant

    1. Les Droits successoraux légaux du conjoint survivant
    - Notion de conjoint successible
    - Quote-part et nature des Droits du conjoint successible
    - Conversion de l'usufruit du conjoint successible
    - Droit temporaire et Droit viager au logement du conjoint successible
    - Maintien du Droit au bail d'habitation au profit du conjoint survivant
    - Droit à pension du conjoint successible dans le besoin
    - Attributions préférentielles du conjoint survivant

    2. L'optimisation de la situation du conjoint survivant
    - Intérêts et limites des donations de biens présents entre époux
    - Recours à la donation de biens à venir et au testament
    - Avantages des libéralités graduelles et résiduelles dans les familles recomposées
    - Protection du conjoint survivant par le régime matrimonial
    - Avantages et limites du contrat d'assurance-vie souscrit au profit du conjoint

    II. La protection du conjoint survivant

    1. Les Droits successoraux légaux du concubin survivant
    - Droit temporaire au logement du partenaire de PACS survivant
    - Maintien du Droit au bail d'habitation au profit du partenaire de PACS survivant
    - Maintien conditionnel du Droit au bail d'habitation au profit du concubin survivant
    - Attribution préférentielle du partenaire de PACS survivant

    2. L'optimisation de la situation du concubin survivant
    - Avantages et limites du testament
    - Limites du régime d'indivision d'acquêts dans le PACS
    - Avantages et limites du contrat d'assurance vie souscrit au profit du concubin
    - Protection spécifique du logement de famille par clause de tontine ou mise en place d'une SCI avec démembrement croisé des parts
    Liste des inscrits :
    CUVELIER-LEJEUNE Blandine (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2180
    Filière 4
    L'acte d'Avocat : comment faire ? Atelier pratique (incluant les Réformes du divorce par consentement mutuel, du Droit des obligations et de la procédure civile)
    Date : vendredi 19/10/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Vie professionnelle
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Fadéla HOUARI
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Maîtriser l'acte d'Avocat en général et l'acte du divorce par consentement mutuel en particulier

    Contenu :

    - Cadre légal, quel formalisme ?
    - Obligations de l'Avocat rédacteur d'acte, contrepartie du contreseing, responsabilité
    - Apports de l'Ordonnance du 10 février 2016 portant sur la Réforme du Droit des contrats et des obligations
    - Conséquences dans les suites de la Réforme des divorces par consentement mutuel ?
    - Enjeux de la distinction entre acte authentique et acte sous seing privé, quid de l'homologation ?
    - Gestion du cabinet : coûts induits, facturation : quels enjeux économiques ? Quel intérêt ?
    - L'acte d'Avocat électronique : comment faire ?
    - Enregistrement et conservation des actes d'Avocat

    Pédagogie :

    Exemples pratiques et suggestions d'acte
     
     
    n° 2215
    Filière 2
    Sort du bail commercial dans les procédures collectives
    Date : vendredi 19/10/2018
    Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
    Intervenant(s) :
    Frédéric PLANCKEEL
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 2
    Détail :
     
     
    n° 2150
    Filière 2
    Incidences de la Réforme du Droit des contrats sur celui de la construction
    Date : vendredi 26/10/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 30
    Durée : 3.5 h
    Prix :
    Session de 3,5 heures 122.50 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit immobilier
    Intervenant(s) :
    Jean-Christophe CARON
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 2
    Détail :
    Contenu :

    I. Actualité législative et jurisprudentielle en Droit de la construction

    II. Incidences de la Réforme du Droit des contrats sur :

    1. L'aléa constructif
    2. Le " reflet " des contrats à l'égard des tiers
    3. Les pathologies vicieuses du consentement en la matière
    4. Le contenu même du contrat de construction au sens de la règle " specialibus generalibus derogant "
    5. La notion d'imprévision en matière de marché de construction, abordant à cette occasions les effets nocifs du forfait
    6. Les corollaires de l'imprévision en termes de proportionnalité des sanctions et de modalités de révision du contrat
     
     
    n° 2093
    Filière 2
    Actualité : Droit du dommage corporel
    Date : lundi 29/10/2018
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du dommage corporel
    Intervenant(s) :
    Daphné TAPINOS
    Avocat au Barreau de Paris
    Docteur en Droit
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    DESOUTTER-TARTIER Laure-Marie (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2095
    Filière 1
    Actualité : Droit du dommage corporel
    Date : lundi 05/11/2018
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du dommage corporel
    Intervenant(s) :
    Daphné TAPINOS
    Avocat au Barreau de Paris
    Docteur en Droit
    Lieu de formation : CAMBRAI, Lieu à définir
    Nombre maximum de participants : 15 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2171
    Filière 2
    Revue d'actualité : Droit social
    Date : vendredi 09/11/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    Intervenant(s) :
    Laurent LESTARQUIT
    Avocat au Barreau de Dunkerque
    Lieu de formation : DUNKERQUE, Tribunal de Grande Instance, place du Palais de Justice, salle 204, 59240 DUNKERQUE
    Nombre maximum de participants : 40 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    BEHELLE Helene (BARREAU DUNKERQUE),
     
     
    n° 2175
    Filière 1
    L'Avocat et le client en difficulté : du léger impayé à la saisie immobilière
    Date : vendredi 09/11/2018
    Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
    Intervenant(s) :
    Juliette CLERBOUT
    Avocat au Barreau de Saint-Omer

    Marie-José SAUNIER
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Faire face à un premier dossier d’exécution

    Contenu :

    I. L'aide appropriée pour la " légère délicatesse financière "

    A. Pour les frais de justice

    1. L'Aide Juridictionnelle
    - Pour qui : personnes morales et personnes physiques
    - Constitution du dossier
    - Les limites
    - Les mesures inattendues offertes par le Commissariat Général à l'Investissement

    2. L'aide juridique
    - Les points d'accès au Droit
    - Le rôle des associations

    B. Délais de paiement sur l'article 1343-5 du Code civil

    C. Délais de paiement en matière de bail d'habitation (Loi ALUR)

    D. La suspension d'un crédit

    1. Fondement juridique

    2. Pièces à fournir

    3. Juge compétent

    E. Suspendre l’exécution provisoire d'un jugement (Article 524 du Code de procédure civile)

    F. Les principaux moyens de contestation de la demande au fond

    II. L'aggravation des problèmes : sortir de l'impasse de la saisie immobilière

    A. Point rapide sur la saisie immobilière

    B. Présentation de la procédure d’exécution immobilière et des outils à disposition du débiteur pour parer ces exécutions

    C.Les interventions possibles et les conseils judicieux

    1. Avant et après la déchéance du terme

    2. Lors de l'audience de commandement

    3. Avant l'audience d'orientation
    - La demande de changement de mise à prix
    - La demande de vente amiable

    4. Les conditions et les risques de l'appel

    5. Amorce de l'audience de vente
    - Le surendettement
    - Les visites
    - Quid d'une vente amiable ?

    6. La distribution du prix

    Pédagogie :

    Remise d'un support pédagogique
    Interactivité
     
     
    n° 2220
    Filière 1
    Actualité en Droit des servitudes
    Date : vendredi 09/11/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Frédéric BERENGER
    Avocat au Barreau d'Aix en Provence
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2216
    Filière 4
    Questions procédurales liées aux modes amiables de résolution des différends
    Date : lundi 12/11/2018
    Horaire : 9 h 30 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 30
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Vie professionnelle
    Intervenant(s) :
    Natalie FRICERO
    Professeur, Université Sophia Antipolis, Nice
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
     
     
    n° 2144
    Filière 1
    Actualité : Droit des garanties, des sûretés et autres mesures d'éxecution
    Date : mercredi 14/11/2018
    Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
    • Droit bancaire et boursier
    Intervenant(s) :
    Sylvie LEFEVRE
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Laon
    Lieu de formation : LAON, Lieu à définir
    Nombre maximum de participants : 25 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2132
    Filière 2
    Actualité du Droit des entreprises en difficulté : état des différentes procédures amiables et collectives après les dernières Réformes
    Date : vendredi 16/11/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
    Intervenant(s) :
    Bruno BERGER-PERRIN
    Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts de Seine
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2065
    Filière 2
    Actualité : Revue de jurisprudence fiscale 2017/2018
    Date : vendredi 16/11/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit fiscal et douanier
    Intervenant(s) :
    Thierry LAMULLE
    Maître de Conférences, Université de Caen

    Marc VIBERT
    Avocat au Barreau de l'Eure
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Actualité jurisprudentielle
     
     
    n° 2066
    Filière 2
    Actualité : Revue de jurisprudence fiscale 2017/2018
    Date : vendredi 16/11/2018
    Horaire : 14 h 30 - 17 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit fiscal et douanier
    Intervenant(s) :
    Thierry LAMULLE
    Maître de Conférences, Université de Caen

    Marc VIBERT
    Avocat au Barreau de l'Eure
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Actualité jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2070
    Filière 1
    Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Date : vendredi 16/11/2018
    Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Aurélie LEBEL-CLIQUETEUX
    Avocat au Barreau de Lille
    Présidente de la Commission Famille, Barreau de Lille

    Florence STURBOIS-MEILHAC
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : BOULOGNE SUR MER, Maison de l'Avocat, place de la Résistance 62200 BOULOGNE SUR MER
    Nombre maximum de participants : 50 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    - Actualité patrimoniale et extra-patrimoniale
     
     
    n° 2112
    Filière 1
    La saisie immobilière à travers l'actualité
    Date : vendredi 16/11/2018
    Horaire : 9 h 00 - 13 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
    • Droit bancaire et boursier
    Intervenant(s) :
    Marie-José SAUNIER
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : DUNKERQUE, Tribunal de Grande Instance, place du Palais de Justice, Salle 204, 59240 DUNKERQUE
    Nombre maximum de participants : 25 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et/ou jurisprudentielle
     
     
    n° 2181
    Filière 4
    Avocats, interrogeons nos pratiques : la procédure participative
    Date : vendredi 16/11/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Vie professionnelle
    Intervenant(s) :
    Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE
    Avocat Honoraire, Lille

    Sophie DEBAISIEUX
    Avocat Honoraire, Lille
    Ancien Bâtonnier du Barreau d'Hazebrouck
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Devenir l'acteur privilégié de la résolution des conflits

    Contenu :

    A. Définition et intérêts de la procédure participative pour la gestion du cabinet et le traitement adapté des affaires
    1. Définition de la procédure participative
    2.Intérêts de la procédure participative pour les Avocats
    3.Intérêts pour les clients : enjeux des procédures alternatives de résolution des différends (micro économie)

    B. Technique de la procédure participative assistée par l'Avocat
    1. Le domaine (les limites de l'Ordre Public et les Droits non disponibles)
    2. L'anticipation : les clauses de règlement amiable insérées dans les contrats
    3. Comment amener son client à recourir à une procédure participative ? (L'Avocat du demandeur, l'Avocat du défendeur)
    4. Le passage à l'acte : commentaire pratique d'une convention de procédure participative et du processus
    5. L'accord participatif et son homologation : force obligatoire, force exécutoire, nature juridique, transaction ou accord participatif, acte d'Avocat

    Pédagogie :

    Support pédagogique contenant :
    - Les textes applicables Code Civil et Code de Procédure Civile
    - Des modèles d'actes
    - La jurisprudence

     
     
    n° 2229
    Filière 4
    Les incidences de la numérisation sur nos pratiques contractuelles
    Date : lundi 19/11/2018
    Horaire : 10 h 00 - 12 h 30
    Durée : 2.5 h
    Prix :
    Session de 2,5 heures 87.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Vie professionnelle
    Intervenant(s) :
    Clémence PHILIPPE
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
     
     
    n° 2067
    Filière 2
    Actualité : Revue de jurisprudence fiscale 2017/2018
    Date : vendredi 23/11/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit fiscal et douanier
    Intervenant(s) :
    Thierry LAMULLE
    Maître de Conférences, Université de Caen

    Marc VIBERT
    Avocat au Barreau de l'Eure
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Actualité jurisprudentielle
     
     
    n° 2072
    Filière 1
    Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Date : vendredi 23/11/2018
    Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Murielle BELLIER
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

    Sylvie SEGAUX-DAHOUT
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
    Lieu de formation : SOISSONS, Locaux de l'Ordre, Palais de Justice, 76 rue Saint Martin 02200 SOISSONS
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2163
    Filière 4
    Les clés de la compréhension de la Justice Restaurative
    Date : vendredi 23/11/2018
    Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    • Vie professionnelle
    Intervenant(s) :
    Benjamin SAYOUS
    Directeur, Institut Français de Justice Restaurative
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Maîtriser les principes généraux et connaître la place de l'Avocat au sein des mesures de Justice Restaurative

    Contenu :

    I. Introduction à la Justice Restaurative
    1. Le cadre légal
    2. Le cadre professionnel

    II. La place de l'Avocat
    Liste des inscrits :
    DOUAY Sophie (BARREAU CAMBRAI),
     
     
    n° 2222
    Filière 1
    Justice négociée, DPA, plaider-coupable, Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) : punir, surveiller, prévenir, guérir?
    Date : vendredi 23/11/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    Intervenant(s) :
    Astrid MIGNON-COLOMBET
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Cette formation aura pour finalité de présenter une nouvelle forme de justice économique en plein essor aux Etats-Unis depuis plus de quinze ans, sous l’impulsion du Département de la Justice (DoJ).
    Cette justice négociée est en train de se développer en Europe sous l’influence de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
    Alors que la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II a introduit en droit français une forme de justice négociée dénommée « Convention Judiciaire d’Intérêt Public » (CJIP) et que la première CJIP conclue avec la banque HSBC suisse a été validée le 14 novembre 2017, cette formation aura pour objet de présenter les principaux dispositifs (Deferred prosecution agreement ou « accord de poursuite différée » américain ou DPA, Non prosecution agremment ou NPA, Guilty plea) et la culture judiciaire qui leur est associée.

    Contenu :

    Il sera insisté sur leur contribution au développement d’un droit global de la corruption transnationale destiné à améliorer la régulation des poursuites dans le respect de nos garanties fondamentales et du principe non bis in idem.

    Seront ensuite exposées les différentes étapes d’un accord de justice négociée, de l’ouverture de l’enquête, la négociation et signature de l’accord et la phase d’exécution de l’accord, jusqu’à l’extinction de l’accord et l’abandon des poursuites. Il sera notamment examiné les principales obligations que ces accords imposent aux entreprises signataires (coopération, mise en conformité, monitorship) et étudié le rôle spécifique de l’avocat dans ces procédures.

    Sera ensuite analysé le dispositif français de la CJIP, véritable révolution de la procédure pénale française qui se situe à la croisée des chemins entre le DPA, la transaction pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
     
     
    n° 2102
    Filière 1
    Actualité : Droit du dommage corporel
    Date : lundi 26/11/2018
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du dommage corporel
    Intervenant(s) :
    Daphné TAPINOS
    Avocat au Barreau de Paris
    Docteur en Droit
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2145
    Filière 4
    Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes : Les violences faites au femmes au travail
    Date : lundi 26/11/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    • Vie professionnelle
    Intervenant(s) :
    Intervenants multiples
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Liste des inscrits :
    DOUAY Sophie (BARREAU CAMBRAI),
     
     
    n° 2168
    Filière 1
    Actualité des crédits mobiliers et immobiliers - Actualité du cautionnement
    Date : jeudi 29/11/2018
    Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du crédit et de la consommation
    Intervenant(s) :
    Angélique CREPIN
    Avocat au Barreau d'Amiens
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 2
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Étude du formalisme des différents prêts et des règles du cautionnement
    Actualisation des connaissances
     
     
    n° 2068
    Filière 1
    Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Date : vendredi 30/11/2018
    Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Aurélie LEBEL-CLIQUETEUX
    Avocat au Barreau de Lille,
    Présidente de la Commission Famille, Barreau de Lille

    Florence STURBOIS-MEILHAC
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    - Actualité patrimoniale et extra-patrimoniale
    Liste des inscrits :
    CUVELIER-LEJEUNE Blandine (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2096
    Filière 1
    Actualité : Droit du dommage corporel
    Date : lundi 03/12/2018
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du dommage corporel
    Intervenant(s) :
    Daphné TAPINOS
    Avocat au Barreau de Paris
    Docteur en Droit
    Lieu de formation : BETHUNE, Maison de l'Avocat, 174 place Lamartine 62400 BETHUNE
    Nombre maximum de participants : 60 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    AMOURETTE FANNY (BARREAU BETHUNE),
     
     
    n° 2211
    Filière 1
    Actualité : Droit pénal général, Droit pénal spécial
    Date : lundi 03/12/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    Intervenant(s) :
    Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
    Maître de Conférences, Faculté de Droit, Université de Strasbourg
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    DOUAY Sophie (BARREAU CAMBRAI),
     
     
    n° 2212
    Filière 1
    Actualité : Droit pénal des affaires, procédure pénale
    Date : lundi 03/12/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    Intervenant(s) :
    Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
    Maître de Conférences, Faculté de Droit, Université de Strasbourg
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    DOUAY Sophie (BARREAU CAMBRAI),
     
     
    n° 2154
    Filière 1
    Actualité des majeurs protégés
    Date : mardi 04/12/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Charlotte ROBBE
    Avocat au Barreau de Paris

    Clara SCHLEMMER BÉGUÉ
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Assimiler l’actualité législative et jurisprudentielle du Droit des majeurs protégés
    Comprendre son impact sur la protection des majeurs

    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    CUVELIER-LEJEUNE Blandine (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2153
    Filière 1
    Les tutelles et curatelles
    Date : mardi 04/12/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Charlotte ROBBE
    Avocat au Barreau de Paris

    Clara SCHLEMMER BÉGUÉ
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Rappel des bases de la matière
    Assimiler les connaissances théoriques et pratiques nécessaires au traitement d’un dossier de curatelle/tutelle

    Contenu :

    - L’ouverture de la mesure : conditions de fond et procédure

    - Le choix et l’organisation de la mesure

    - La « vie » de la mesure : renouvellement, modification, fin de la mesure
    Liste des inscrits :
    CUVELIER-LEJEUNE Blandine (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2124
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 06/12/2018
    Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Mario CALIFANO
    Avocat au Barreau de Lille

    Bruno PLATEL
    Avocat au Barreau de Lille

    Un magistrat
    Chambre sociale, Cour d'Appel, Douai
    Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL
    Nombre maximum de participants : 25 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    DUQUESNE CAROLINE (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2226
    Filière 4
    Journée de la Déontologie
    Date : jeudi 06/12/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Intervenants multiples
    Lieu de formation : SAINT QUENTIN, Lieu a definir
    Nombre maximum de participants : 50 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
     
     
    n° 2073
    Filière 1
    Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Date : vendredi 07/12/2018
    Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Murielle BELLIER
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

    Sylvie SEGAUX-DAHOUT
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2104
    Filière 2
    Actualité semestrielle : Droit social
    Date : vendredi 07/12/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Jean-Louis DECOCQ
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne
    Lieu de formation : COMPIEGNE, Ordre des avocats, 5 rue Henri de Séroux 60200 COMPIEGNE
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2113
    Filière 1
    La saisie immobilière à travers l'actualité
    Date : vendredi 07/12/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
    • Droit bancaire et boursier
    Intervenant(s) :
    Marie-José SAUNIER
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : EVREUX, Maison de l'Avocat, 3 rue de Verdun 27000 EVREUX
    Nombre maximum de participants : 80 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
     
     
    n° 2117
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 13/12/2018
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Sarah BALLUET
    Avocat au Barreau de Rouen
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2125
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 13/12/2018
    Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Mario CALIFANO
    Avocat au Barreau de Lille

    Bruno PLATEL
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : VALENCIENNES, Maison de l'Avocat, 21 rue Capron 59300 VALENCIENNES
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
     
     
    n° 2133
    Filière 2
    Actualité du Droit des entreprises en difficulté : état des différentes procédures amiables et collectives après les dernières Réformes
    Date : vendredi 14/12/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
    Intervenant(s) :
    Bruno BERGER-PERRIN
    Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts de Seine
    Avocat au Barreau de Paris
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1/2
    Détail :
    Contenu :

    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2166
    Filière 1
    Le surendettement : établir un dossier et affronter la procédure
    Date : vendredi 14/12/2018
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du crédit et de la consommation
    Intervenant(s) :
    Angélique CREPIN
    Avocat au Barreau d'Amiens

    Nathalie NOLEN
    Directrice, Association CYPRES, Amiens
    Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l'instruction d'un dossier de surendettement et au déroulement de sa procédure
    Acquérir les réflexes pratiques permettant à son client de valablement déposer un dossier de surendettement

    Pédagogie :

    Remise d'un support pédagogique

    Contenu :

    Etude du déroulement intégral de la procédure de surendettement, de la recevabilité du dossier à la mise en place d'un plan de mesures recommandées ou à l'effacement des dettes
    Etude des rôles des professionnels sociaux dans le cadre d'un dossier de surendettement et de l'aide qu'ils peuvent apporter en concertation avec le travail de l'Avocat
     
     
    n° 2091
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 20/12/2018
    Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Jean-Pierre AARON
    Magistrat Honoraire, Amiens

    Christian GARNIER
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Beauvais
    Avocat Honoraire, Beauvais
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat , 21 square Jules Bocquet 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Contenu :
    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    HAMEL CHRISTINE (BARREAU LILLE),
     
     
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