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n° 2050
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social - Réforme du Travail : Tout savoir ou presque sur le contenu des Ordonnances
Date : jeudi 28/09/2017
Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LE TOUQUET, Hôtel Holiday Inn Resort, Avenue du Maréchal Foch, 62520 LE TOUQUET
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Liste des inscrits :
ALLAIN JULIE (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1815
Filière 1
Actualité : Droit du dommage corporel
Date : lundi 02/10/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Audrey BERNARD
Avocat au Barreau d'Evry
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
GLINEL-MORTREUIL Sylvie (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 1888
Filière 4
L'animal, bientôt partie au procès ? La spécificité animalière devant les tribunaux : Journée mondiale des animaux
Date : mercredi 04/10/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Lucille BOISSEAU-SOWINSKI
Maître de Conférences, Université de Limoges
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

Introduction :
Les fondements de la réification de l'animal
Rappel historique de l'évolution du Droit de la protection animale en France

I. État des lieux des règles de protection de l'animal :

A. Protection pénale de l'animal
1. Infractions animalières
2. Etendue du Droit des associations de se constituer partie civile

B. Droit européen garantissant le bien-être animal en fonction de ses différentes utilisations (élevage, transport, expérimentation...)
1. Absence de protection individuelle de l'animal sauvage
2. Protection collective des espèces animales par le Droit de l'environnement

II. La question du statut juridique de l'animal : problématique théorique aux conséquences pratiques

A. Controverses doctrinales relatives à la remise en cause de la summa division du Droit
1. Contexte de la Loi du 16 février 2015
2. Enjeux et interprétations possibles
3. Contexte international : du selfie de Naruto aux décisions d'Habeas Corpus

B. La protection du bien d'affection à l'égard de l'animal
1. Reconnaissance d'un Droit à l'animal
2. Emergence de l'intérêt de l'animal en Droit de la famille
3. Remise en cause de l'animal à une simple chose

C. La remise en cause de certaines utilisations animales devant les Tribunaux
1. Jurisprudences relatives au foie gras et au broyage des poussins
2. La corrida et le Conseil Constitutionnel
3. Les accords internationaux de libre échange : rempart infranchissable de la protection animale

Conclusion :
L'animal bientôt partie au procès ?
Liste des inscrits :
LALANNE FREDDY (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 1820
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 05/10/2017
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille

Un magistrat
Chambre Sociale, Cour d'Appel, Douai
Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne, 59700 MARCQ EN BAROEUL
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
CALONNE LAURENT (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1945
Filière 1
Rupture du lien conjugal (mariage - PACS) : les conséquences fiscales
Date : jeudi 05/10/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : DOUAI, Maison de l'Avocat, 70 rue Merlin de Douai, 59500 DOUAI
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Maîtriser les coûts fiscaux (impôt sur le revenu, droit d'enregistrement, impôt sur la fortune) de la rupture du lien conjugal

Pédagogie :
Remise d'un support papier présentant le plan de l'exposé pour chacun des liens conjugaux et l'incidence au niveau de chaque type d'impôt

Contenu :
Analyse des conséquences fiscales de chacun des évènements de la vie conjugale (formation du lien, vie, rupture et décès) y compris au regard de la fiscalité professionnelle (commerçant, dirigeant de société, profession libérale ou agricole)
Liste des inscrits :
BARTHOLOMEUS Audrey (BARREAU VALENCIENNES),
 
 
n° 1813
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 06/10/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Sylvie SEGAUX-DAHOUT
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : COMPIEGNE, Locaux de l'Ordre, 5 rue Henri Séroux, 60200 COMPIEGNE
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
BEGOU Déborah (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 1961
Filière 1
L'assistance éducative
Date : vendredi 06/10/2017
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Juliette CLERBOUT
Avocat au Barreau de Saint Omer

Lorelei VITSE
Avocat au Barreau de Dunkerque
Lieu de formation : BETHUNE, Maison de l'Avocat, 174 place Lamartine, 62400 BETHUNE
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Liste des inscrits :
TAOUFIK Mouna (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 2047
Filière 4
La Réforme du Droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : aspects pratiques
Date : mercredi 11/10/2017
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Jean-Jacques TAISNE
Professeur, Université Lille2,
Avocat Honoraire, Cambrai
Lieu de formation : CAMBRAI, Centre Universitaire "La Forêt", Amphithéâtre n°2, 6 rue de Rambouillet, 59400 CAMBRAI
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Liste des inscrits :
BRABANT Segolene (BARREAU CAMBRAI),
 
 
n° 1845
Filière 2
Le statut du dirigeant : aspects juridique, social et fiscal
Date : vendredi 13/10/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
  • Droit des sociétés
Intervenant(s) :
Anthony BERTRAND
Avocat au Barreau de Lille

Chantal FOURTEAU
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : EVREUX, Maison de l'Avocat, 3 rue de Verdun, 27000 EVREUX
Nombre maximum de participants : 80 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Objectif pédagogique :
Comparer les différents statuts juridiques, fiscaux et sociaux des dirigeants de société
Analyser les différentes possibilités de rémunération des dirigeants : directe ou indirecte, immédiate ou différée, contrats d'assurance, retraite

Pédagogie :
Présentation Power Point
 
 
n° 1959
Filière 1
Le surendettement : établir un dossier et affronter la procédure
Date : vendredi 13/10/2017
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du crédit et de la consommation
Intervenant(s) :
Angélique CREPIN
Avocat au Barreau d'Amiens

Nathalie NOLEN
Directrice, Association CYPRES, Amiens
Lieu de formation : BETHUNE, Maison de l'Avocat, 174 place Lamartine, 62400 BETHUNE
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l'instruction d'un dossier de surendettement et au déroulement de sa procédure
Acquérir les réflexes pratiques permettant à son client de valablement déposer un dossier de surendettement

Pédagogie :
Remise d'un support pédagogique

Contenu :
Etude du déroulement intégral de la procédure de surendettement, de la recevabilité du dossier à la mise en place d'un plan de mesures recommandées ou à l'effacement des dettes
Etude des rôles des professionnels sociaux dans le cadre d'un dossier de surendettement et de l'aide qu'ils peuvent apporter en concertation avec le travail de l'Avocat
Liste des inscrits :
OMER CELINE (BARREAU BETHUNE),
 
 
n° 1975
Filière 2
La protection sociale des travailleurs non salariés
Date : vendredi 13/10/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Sylvie DUTOIT
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

Approche de la couverture sociale de base des Travailleurs Non Salariés
Compréhension de leur besoin en couverture complémentaire
Connaissance des conditions et avantages du dispositif « Madelin »

Pédagogie :

Powerpoint

Contenu :

I. Régime social obligatoire des Travailleurs Non Salariés

A. Historique des régimes
B. Définition de l’activité non salariée
C. Risques couverts
D. Cotisations
E. Prestations

II. Protection sociale complémentaire des Travailleurs Non Salariés

A. Besoin en assurance complémentaire
B. Modalité de souscription de l'assurance complémentaire
C. Maintien de droits
D. Le dispositif « Madelin »

III. Aspects fiscaux

A. Déduction des cotisations
B. Imposition des prestations
Liste des inscrits :
CHAMPAULT Marie-Pierre (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 2074
Filière 1
La pratique de la garde à vue
Date : vendredi 13/10/2017
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
David LIETAERT
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LAON, Hôtel la Bannière de France, 11 Rue Franklin Roosevelt, 02000 LAON
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Liste des inscrits :
Boudjema Benoit (BARREAU AVESNES-SUR-HELPE),
 
 
n° 1814
Filière 1
Actualité : Droit du dommage corporel
Date : lundi 16/10/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Audrey BERNARD
Avocat au Barreau d'Evry
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
KOCH Caroline (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1863
Filière 2
Le dirigeant en exercice
Date : lundi 16/10/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des sociétés
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Frédéric GUILGUET
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :

Approfondir les connaissances sur les différentes pratiques patrimoniales des dirigeants en exercice
Déceler les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux des différents montages liés à la transmission d'entreprise

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique avec annexes textuelles, jurisprudentielles ou doctrinales
Illustrations chiffrées
Présentation schématique de certains montages

Contenu :

I. Le travailleur indépendant

- Lecture juridique et fiscale d'un bilan
* Notion de bilan fiscal/bilan comptable
* Théorie du bilan
* La notion de biens migrants

- Les statuts fiscaux et sociaux de l'entrepreneur individuel
* Autoentrepreneur, micro entreprise, l'E.I.R.L, outil professionnel
* Le passage en société

II. Le dirigeant d'une société

- Statut juridique et social
* Notions de mandataire social, T.N.S ou assimilés salariés

- Statut fiscal
* I.R, I.S, pacte d'engagement, conservation des titres, degré d'interposition

III. Les différentes rémunérations du dirigeant

- Rémunération principale
* Rémunération de jetons de présence, remboursement de frais, tour d'horizon de la rémunération différée d'un dirigeant, management "FEES"

- Rémunérations accessoires
* Stocks options, attribution gratuite, traitement des rémunérations occultes

IV. Les revenus financiers du dirigeant et de l'entreprise

- Traitement de la distribution
* Dividendes distribuables, réserves, gestion du compte courant d'associé, traitement de la remontée des dividendes à une société holding

- Traitement des créances et placements
* La rémunération du compte courant d'associé, gestion de la trésorerie de la société ou d'une entreprise individuelle, cas des sous-filiales à la lumière de la Jurisprudence

V. Opérations sur capital

- Apport d'actif
* Arbitrage entre apport en numéraire ou apport en compte courant, régime de faveur, réduction I.R/I.S.F, apport de titres

- Retrait d'actif
*Réduction de capital en numéraire : notion de boni de liquidation, analyse de nouvelles règles fiscales pour un dirigeant
Liste des inscrits :
BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1865
Filière 1
La saisie immobilière à la loupe
Date : lundi 16/10/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Intervenant(s) :
Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille

Lieu de formation : ARRAS, Maison de l'Avocat, Place des Etats d'Artois, 62026 ARRAS
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :
Aborder sans crainte la saisie immobilière
En comprendre les détours

Pédagogie :
Remise d'un support pédagogique
Interactivité

Contenu :
Etude du schéma directeur le la saisie immobilière dans son ensemble
Liste des inscrits :
Bion Isabelle (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 1818
Filière 2
Actualité : Droit immobilier
Date : mardi 17/10/2017
Horaire : 14 h 30 - 17 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit immobilier
Intervenant(s) :
Christian DELEVACQUE
Avocat au Barreau d'Arras

Thierry LORTHIOIS
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
CROQUELOIS Marine (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1908
Filière 2
Le chef d'entreprise face à l'obligation de sécurisation
Date : mardi 17/10/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Agathe CHOPIN
Avocat au Barreau de Valenciennes

Anne SIPP-CLAYE
Avocat au Barreau d'Arras
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Non content de devoir assurer la pérennité économique de son entreprise, le chef d'entreprise se trouve confronter à une expansion de sa/ses responsabilité(s) dans une société et une législation en évolution
A quoi est-il confronté dans son entreprise ?
Comment peut-il y faire face ?

Contenu :

- La sécurisation des salariés : l'obligation de sécurité (prévention des risques et gestion de la crise)
- La sécurisation des parcours professionnels
- La sécurisation de l'entreprise : données et bâtiments (TIC - Vote électronique - Surveillance(s))
- La sécurisation des nouvelles formes de travail
Liste des inscrits :
De Sutter Laure (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 1912
Filière 4
Les impacts psychologiques
Date : jeudi 19/10/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Noël GICQUEL
Officier de Gendarmerie
Capitaine, Commandant de la Brigade Départementale d’Investigations de Renseignements et d’Investigations Judiciaires, Loire Atlantique, Nantes

Cynthia MAURO
Psychologue, Hôpital Saint Vincent de Paul, Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Approfondir les connaissances générales ainsi que l'approche technique et scientifique de certains vecteurs de la criminalistique

Contenu :
Les marques et signatures à rechercher sur une scène d'infraction
Les notions de psychologie à prendre en compte par l'Avocat
La lecture et la découverte d'un dossier criminel, les photographies, les vidéos, l'autopsie
Recevoir les familles, les victimes, savoir être à l'écoute et prendre la distance nécessaire
Liste des inscrits :
TAOUFIK Mouna (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 1887
Filière 4
Avocats, interrogeons nos pratiques : la procédure participative
Date : vendredi 20/10/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Catherine CATTEAU
Avocat Honoraire, Lille

Sophie DEBAISIEUX
Ancien Bâtonnier du Barreau d'Hazebrouck
Avocat Honoraire, Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Devenir l'acteur privilégié de la résolution des conflits

Pédagogie :
Support pédagogique contenant :
Les textes applicables Code Civil et Code de Procédure Civile
Des modèles d'actes
La jurisprudence

Contenu :
1/ Définition et intérêts de la procédure participative pour la gestion du cabinet et le traité adapté des affaires :
- Définition de la procédure participative
- Intérêts de la procédure participative pour les Avocats
- Intérêts pour les clients : enjeux des procédures alternatives de résolution des différends (micro économie)
2/ Technique de la procédure participative assistée par l'Avocat :
- Le domaine (les limites de l'Ordre Public et les Droits non disponibles)
- L'anticipation : les clauses de règlement amiable insérées dans les contrats
- Comment amener son client à recourir à une procédure participative ? (L'Avocat du demandeur, l'Avocat du défendeur)
- Le passage à l'acte : commentaire pratique d'une convention de procédure participative et du processus
- L'accord participatif et son homologation : force obligatoire, force exécutoire, nature juridique, transaction ou accord participatif, acte d'Avocat
Liste des inscrits :
DRUART OLIVIA (BARREAU DOUAI),
 
 
n° 1946
Filière 1
Rupture du lien conjugal (mariage - PACS) : les conséquences fiscales
Date : vendredi 20/10/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : DUNKERQUE, Tribunal d'Instance, 20 rue du Sud, salle 204 dite Salle Commerce, 59240 DUNKERQUE
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Maîtriser les coûts fiscaux (impôt sur le revenu, droit d'enregistrement, impôt sur la fortune) de la rupture du lien conjugal

Pédagogie :
Remise d'un support papier présentant le plan de l'exposé pour chacun des liens conjugaux et l'incidence au niveau de chaque type d'impôt

Contenu :
Analyse des conséquences fiscales de chacun des évènements de la vie conjugale (formation du lien, vie, rupture et décès) y compris au regard de la fiscalité professionnelle (commerçant, dirigeant de société, profession libérale ou agricole)
Liste des inscrits :
MARANT Alice (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 2059
Filière 4
La procédure d'appel : actualité législative et jurisprudentielle
Date : vendredi 20/10/2017
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Frédérique EUDIER
Professeur, Université de Rouen

Caroline SCOLAN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : LE HAVRE, Maison de l'Avocat, 132 boulevard de Strasbourg, 76600 LE HAVRE
Nombre maximum de participants : 45 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

I. Les changements intervenus dans la procédure d'appel du fait de l'entrée en vigueur du Décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile

II. Actualité jurisprudentielle

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique
Liste des inscrits :
BEAUVAIS Morgane (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2060
Filière 4
Actualité de la procédure civile 2017 et perspectives
Date : lundi 23/10/2017
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 session 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Natalie FRICÉRO
Professeur, Université Sophia Antipolis, Nice

Joëlle JEGLOT-BRUN
Ancien Bâtonnier du Barreau d'Alès
Avocat Honoraire, Alès
Chargée de mission auprès du Bureau de la Conférence des Bâtonniers
Lieu de formation : BETHUNE, Maison de l'Avocat, 174 place Lamartine, 62400 BETHUNE
Nombre maximum de participants : 140 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

I. La mise en place de la nouvelle procédure d'appel

II. Les réformes devant le Tribunal de Grande Instance

III. La nouvelle mise en état dans les procédures orales

IV. Actualité législative et jurisprudentielle

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique
Liste des inscrits :
CAPELLE Jean-Louis (BARREAU BETHUNE),
 
 
n° 1864
Filière 2
Le patrimoine du dirigeant après cessation des fonctions
Date : lundi 06/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des sociétés
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Frédéric GUILGUET
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique:
Approfondir les connaissances sur les différentes pratiques patrimoniales des dirigeants en exercice
Déceler les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux des différents montages liés à la transmission d'entreprise

Pédagogie :
Remise d'un support pédagogique avec annexes textuelles, jurisprudentielles ou doctrinales
Illustrations chiffrées
Présentation schématique de certains montages

Contenu :
1/ La problématique de l'immobilier professionnel
- Traitement fiscal et comptable de la détention de l'immobilier
Immobilier et objet social : enjeux juridiques et fiscaux, Normes IFRS et traitement comptable de l'immobilier
- Société civile I.R/I.S
Les questions lors de la création : capital social, associés, compte courant d'associé, la vente de l'immobilier d'entreprise, les schémas d'optimisation de transmission patrimoniale
2/ Les stratégies de sortie de l'immobilier professionnel
- Stratégie fondée sur la vente/sur une restructuration des capitaux propres
Le coût de la vente de l'immobilier, bail à construction
Le recours au retrait d'actif via une réduction de capital
- L'achat simultané de l'usufruit et la nue-propriété
La nouvelle donne depuis Idf2012
Les autres solutions, les points de vigilance, l'abus de Droit
3/ La cessation des fonctions du chef d'entreprise
- Les conditions de sortie
Traitement fiscal des indemnités de rupture, traitement juridique, la retraite du dirigeant
- L'après cession
Maintien d'une activité au sein, hors de l'entreprise/points de vigilance
Traitement I.R des plus-values, I.S.F
4/ Le décès du chef d'entreprise
- Effets du décès du chef d'entreprise
Contraintes en terme de direction, de transmission de capital, de fiscalité successorale : Droit de partage écrit ou verbal, spécificités fiscales, mise en place d'un pacte Dutreil après décès
- Protection contre le risque décès
L'assurance homme-clef, l'assurance décès, particularisme de l'entreprise transmise par testament et/ou donation, mandat posthume, libéralités graduelles ou résiduelles, pacte Dutreil
5/ La transmission anticipée de l'entreprise
- La transmission familiale
La spécificité du démembrement de parts
La spécificité d'un Pacte Dutreil
Les mécanismes d'un O.B.O familial
- Analyse et actualité des principaux montages
L'apport-cession, l'O.B.O
Holding animatrice/traitement du produit de la vente
Analyse fiscale et juridique d'un achat via une holding
Liste des inscrits :
BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2061
Filière 1
Journée Nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
Date : lundi 06/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Intervenants multiples
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Liste des inscrits :
DEMEESTER CHARLOTTE (BARREAU SENLIS),
 
 
n° 1921
Filière 2
Conventions intra-groupe : management FEES : l'étau fiscal se resserre
Date : jeudi 09/11/2017
Horaire : 13 h 00 - 17 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
  • Droit des sociétés
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Identifier les relations intra-groupe
Sécuriser sur le plan fiscal les relations intra-groupe et la déductibilité des redevances
Pérenniser le caractère non imposable des biens professionnels au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Pédagogie :
Remise d'un modèle de convention intra-groupe
Remise d'un support papier
Interactivité

Contenu :
Forme et contenu d'une convention intra-groupe
Aménagements nécessités par l'évolution de la jurisprudence administrative et judiciaire
Impact sur l'exonération au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune des biens professionnels
Liste des inscrits :
DUBOC-THOMAS CHRISTELE (BARREAU LE HAVRE),
 
 
n° 2057
Filière 1
La pratique de la garde à vue
Date : vendredi 10/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
David LIETAERT
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : BETHUNE, Maison de l'Avocat 174 place Lamartine 62400 BETHUNE
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Liste des inscrits :
DAUTRICOURT-SOREZ Valérie (BARREAU BETHUNE),
 
 
n° 1821
Filière 1
Actualité : Pratiques de la saisie immobilière
Date : lundi 13/11/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Intervenant(s) :
EQUIPE PEDAGOGIQUE :
1 ou 2 intervenants à chaque session

Claude DANTCHEFF
Avocat au Barreau de Lille
Ancien Conservateur des Hypothèques

Yves GUERARD
Ancien Bâtonnier du Barreau du Havre

Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille

Henri VALLET
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : SAINT OMER, Locaux de l'Ordre, 3 rue des Tribunaux, 62500 SAINT OMER
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :
Aborder la procédure de saisie immobilière en y apportant des réponses aux difficultés rencontrées par les praticiens

Pédagogie :
Remise d'un support pédagogique et interactivité

Contenu :
Schéma directeur de la saisie immobilière
Procédure avec ou sans incident
Suite de l'adjudication
Actualité jurisprudentielle
Liste des inscrits :
GRECH Sylvie (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 1831
Filière 1
Actualité : Droit du dommage corporel
Date : lundi 13/11/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Daphné TAPINOS
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit
Lieu de formation : VALENCIENNES, Maison de l'Avocat, 21 rue Capron, 59300 VALENCIENNES
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
GOUAL Mohammed (BARREAU SEINE-SAINT-DENIS (BOBIGNY)),
 
 
n° 1954
Filière 1
Les mineurs délinquants : approche juridique et psychologique
Date : lundi 13/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Viviane GUERRE
Psychologue, Crépy les Valois

Catherine LARDON-GALEOTE
Avocat Honoraire, Senlis
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :
Appréhender le Droit applicable aux mineurs délinquants. En connaître les procédures et les sanctions
Quelle approche psychologique aborder ?

Pédagogie :
Alternance de théorie et d'échanges des expériences

Contenu :
Analyse du Droit positif
Réflexion criminologique et sociologique
Etudes de cas personnalisés
Liste des inscrits :
ALLO Mylène (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 1907
Filière 2
Le chef d'entreprise face à l'obligation de sécurisation
Date : mardi 14/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Agathe CHOPIN
Avocat au Barreau de Lille

Anne SIPP-CLAYE
Avocat au Barreau d'Arras
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Non content de devoir assurer la pérennité économique de son entreprise, le chef d'entreprise se trouve confronter à une expansion de sa/ses responsabilité(s) dans une société et une législation en évolution.
A quoi est-il confronté dans son entreprise ?
Comment peut-il y faire face ?

Contenu :
- La sécurisation des salariés : l'obligation de sécurité (prévention des risques et gestion de la crise) ;
- La sécurisation des parcours professionnels ;
- La sécurisation de l'entreprise : données et bâtiments (TIC - Vote électronique - Surveillance(s)) ;
- La sécurisation des nouvelles formes de travail.
Liste des inscrits :
BONDOIS Laurence (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1822
Filière 1
Actualité : Droit des garanties, sûretés et autres mesures d'exécution
Date : mercredi 15/11/2017
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
La session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Intervenant(s) :
Sylvie LEFEVRE
Ancien Bâtonnier du Barreau de Laon
Lieu de formation : LAON, Ordre des Avocats, Palais de Justice, 3 place Aubry, 02011 LAON
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
carpentier aurelie (BARREAU SAINT-QUENTIN),
 
 
n° 1833
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : jeudi 16/11/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Aurélie LEBEL-CLIQUETEUX
Avocat au Barreau de Lille

Florence STURBOIS-MEILHAC
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : BOULOGNE SUR MER, Maison de l'Avocat, 24 rue Saint Jean, 62200 BOULOGNE SUR MER
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
GRAUX Sophie (BARREAU BOULOGNE-SUR-MER),
 
 
n° 1823
Filière 2
Actualité : Revue de jurisprudence fiscale 2016/2017
Date : vendredi 17/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Thierry LAMULLE
Maître de Conférences, Université de Caen

Marc VIBERT
Avocat au Barreau de l'Eure
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité jurisprudentielle
Liste des inscrits :
DEMAR July-Claude (BARREAU AMIENS),
 
 
n° 1825
Filière 2
Actualité : Revue de jurisprudence fiscale 2016/2017
Date : vendredi 17/11/2017
Horaire : 14 h 30 - 17 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Thierry LAMULLE
Maître de Conférences, Université de Caen

Marc VIBERT
Avocat au Barreau de l'Eure
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité jurisprudentielle
Liste des inscrits :
BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1834
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 17/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Aurélie LEBEL-CLIQUETEUX
Avocat au Barreau de Lille
Présidente de la Commission Famille, Barreau de Lille et Syndicat des Avocats de France

Florence STURBOIS-MEILHAC
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : DOUAI, Maison de l'Avocat, 70 rue Merlin, 59500 DOUAI
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
eeckeman-corbise marie (BARREAU DOUAI),
 
 
n° 1835
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 17/11/2017
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Avocat au Barreau de Lille
Présidente de la Commission Famille, Barreau de Lille et Syndicat des Avocats de France

Florence STURBOIS-MEILHAC
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
Boudjema Benoit (BARREAU AVESNES-SUR-HELPE),
 
 
n° 2049
Filière 4
L’entreprise et sa pratique juridique à l’international: Négociations, rédaction et éléments substantiels des contrats internationaux
Date : vendredi 17/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
  • Droit international et de l'Union européenne
Intervenant(s) :
François LEFEBVRE
Consultant spécialisé en contrats internationaux, GERESO
Ancien Avocat
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
I. Comprendre l'environnement du contrat international
Environnement culturel : la Loi du législateur, du juge, du parti politique unique...?
Environnement juridique : Lois nationales, conventions internationales, ordre juridique communautaire européen, ordre juridique mondial, usages internationaux, Lex Mercatoria :
-Exemples de Lois nationales : principes des droits français, allemand et anglo-saxon
Environnement judiciaire : conflits et limites de compétences nationales

II. Les caractéristiques du contrat international
La libre détermination de la norme contractuelle internationale :
-prééminence du contrat international
-interférences de l'ordre public international
La libre détermination de la justice contractuelle internationale :
-voie amiable, judiciaire, arbitrale -la procédure d'arbitrage : avantages et inconvénients de l'arbitrage

III. Les techniques de négociation du contrat international
Le choix d'une stratégie
Les techniques et tactiques pratiques

IV. Rédiger le contrat
La phase pré-contractuelle :
-différents documents pré-contractuels : lettres d'intention, offres, textes pré-contractuels divers
-les projets de contrat
Respecter la forme contractuelle : acte sous seing privé ou acte notarié, nécessité d'un acte écrit, nombre d'exemplaires, signature, langue
Titre et préambule : quelle utilité ?
Qui sont les parties contractantes ? Personnes physiques ou morales, capacité et pouvoirs
Les annexes

V. Les éléments substantiels du contrat international
Le fond : objet, typologie, définitions, hiérarchie des sources
La vie du contrat : date et entrée en vigueur, conditions suspensives, durée, suspension, fin de contrat et clauses de sortie, après contrat
Déclarations et garanties Non concurrence "Intuitu personae"
Liste des inscrits :
CHAMPAULT Marie-Pierre (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 1925
Filière 4
L'acte d'Avocat en Droit de la famille
Date : vendredi 17/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Lionel MANTEAU
Avocat Honoraire, Compiègne
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Appréhender et pratiquer l'acte d'Avocat dans le cadre de divers domaines du Droit ;
En cerner toutes ses facettes

Pédagogie :
Alternance de théorie et de modèles de rédaction d'actes

Contenu :
Particularités de l'acte d'Avocat
Démarches d'application
La responsabilité du rédacteur
Réalisation d'un acte d'Avocat - son archivage
Exemples de rédaction
Liste des inscrits :
BERNARD laurette (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 2041
Filière 2
La Loi travail
Date : vendredi 17/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Michel ROSE
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : DIEPPE, Maison de l'Avocat, 48 boulevard du Général de Gaulle, 76200 DIEPPE
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Liste des inscrits :
DERNY Mélanie (BARREAU DIEPPE),
 
 
n° 1976
Filière 3
La protection sociale des salariés en mobilité internationale
Date : lundi 20/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
  • Droit international et de l'Union européenne
Intervenant(s) :
Sylvie DUTOIT
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

Approche de la législation nationale applicable et de l'impact de la mobilité internationale sur la couverture sociale du salarié, des dispositions prévues par les règlements communautaires ou les conventions bilatérales de sécurité sociale

Cet aspect spécifique de la protection sociale du salarié en mobilité sera resitué dans le contexte de l'ensemble des problématiques sociales attachées à un dossier de mobilité internationale

Pédagogie :

Powerpoint

Contenu :

I. Enjeu de la protection sociale des travailleurs en mobilité
A. Rappel des risques couverts en France
B. Principe de territorialité

II. Salariés en mobilité au sein de l'Union Européenne : l'application des Règlements Communautaires 883/2004 et 987-2009

III. Salariés en mobilité en dehors de l’Union Européenne : l’application des conventions bilatérales de sécurité sociale

IV. Le détachement en droit interne

V. L’expatriation

VI. La CFE et les caisses complémentaires

VII. La couverture sociale complémentaire contractuelle

VIII. La fin du travail à l’étranger
Liste des inscrits :
BARBE Caroline (BARREAU LILLE),
 
 
n° 2055
Filière 4
CARPA, UNCA, les maniements de fonds et le fonctionnement de la CARPA
Date : lundi 20/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Eric DEVAUX
Ancien Bâtonnier du Barreau de Béthune
Lieu de formation : BETHUNE, Maison de l'Avocat, 174 place Lamartine, 62400 BETHUNE
Nombre maximum de participants : 60 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Liste des inscrits :
GADILHE Julia (),
 
 
n° 1905
Filière 1
Les négociations liées à la rupture du contrat de travail
Date : mardi 21/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Alexandre BAREGE
Avocat au Barreau de Lille

Bertrand DANSET
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1/2
Détail :
Objectif pédagogique :
Etre capable de négocier une rupture conventionnelle et une transaction en maîtrisant les incidences fiscales ainsi que les conséquences au regard de Pôle Emploi et de l'URSSAF

Contenu :
La rupture conventionnelle
Les transactions
Les incidences fiscales et sociales
- Conséquences au regard de Pôle Emploi et de l'URSSAF
Cas pratiques :
- Comment négocier une rupture conventionnelle et une transaction ?
- Comment négocier en cas de situations complexes ?
Liste des inscrits :
BERNARD laurette (BARREAU ARRAS),
 
 
n° 2000
Filière 4
La publicité personnelle de l'Avocat, la communication
Date : jeudi 23/11/2017
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Michel LEHRER
Gérant de la Société JURIManagement

Dominique MARCOT
Ancien Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
BELLET Victoric (BARREAU DIEPPE),
 
 
n° 1824
Filière 2
Actualité : Revue de jurisprudence fiscale 2016/2017
Date : vendredi 24/11/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Thierry LAMULLE
Maître de Conférences, Université de Caen

Marc VIBERT
Avocat au Barreau de l'Eure
Lieu de formation : EVREUX, Maison de l'Avocat, 3 rue de Verdun, 27000 EVREUX
Nombre maximum de participants : 80 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité jurisprudentielle
 
 
n° 1826
Filière 2
Actualité : Revue de jurisprudence fiscale 2016/2017
Date : vendredi 24/11/2017
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Thierry LAMULLE
Maître de Conférences, Université de Caen

Marc VIBERT
Avocat au Barreau de l'Eure
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité jurisprudentielle
 
 
n° 1960
Filière 1
Le surendettement : établir un dossier et affronter la procédure
Date : vendredi 24/11/2017
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du crédit et de la consommation
Intervenant(s) :
Angélique CREPIN
Avocat au Barreau d'Amiens

Nathalie NOLEN
Directrice, Association CYPRES, Amiens
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l'instruction d'un dossier de surendettement et au déroulement de sa procédure
Acquérir les réflexes pratiques permettant à son client de valablement déposer un dossier de surendettement

Pédagogie :
Remise d'un support pédagogique

Contenu :
Etude du déroulement intégral de la procédure de surendettement, de la recevabilité du dossier à la mise en place d'un plan de mesures recommandées ou à l'effacement des dettes
Etude des rôles des professionnels sociaux dans le cadre d'un dossier de surendettement et de l'aide qu'ils peuvent apporter en concertation avec le travail de l'Avocat
Liste des inscrits :
DEMAR July-Claude (BARREAU AMIENS),
 
 
n° 2054
Filière 1
L'hospitalisation sous contrainte
Date : vendredi 24/11/2017
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la santé
Intervenant(s) :
Jean-Paul DURAND
Praticien hospitalier, Psychiatre, EPSM des Flandres, Cappelle la Grande

Marine HAJZLER
Juriste, EPSM des Flandres, Cappelle la Grande
Lieu de formation : CAPPELLE LA GRANDE, Centre de soins Jean-Baptiste PUSSIN - 229 avenue du Général de Gaulle, 59180 CAPPELLE LA GRANDE
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Liste des inscrits :
BROUWER David (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 1832
Filière 1
Actualité : Droit du dommage corporel
Date : lundi 27/11/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Daphné TAPINOS
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit
Lieu de formation : DIEPPE, Maison de l'Avocat, 48 boulevard du Général de Gaulle, 76200 DIEPPE
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
GOUAL Mohammed (BARREAU SEINE-SAINT-DENIS (BOBIGNY)),
 
 
n° 1970
Filière 1
Nos patrimoines : le patrimoine du débiteur et l'exécution d'une décision de justice
Date : lundi 27/11/2017
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Intervenant(s) :
Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille

Un Huissier de Justice
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Liste des inscrits :
BONTE Coraline (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1919
Filière 2
Conventions intra-groupe : management FEES : l'étau fiscal se resserre
Date : mardi 28/11/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
  • Droit des sociétés
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Identifier les relations intra-groupe
Sécuriser sur le plan fiscal les relations intra-groupe et la déductibilité des redevances
Pérenniser le caractère non imposable des biens professionnels au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Pédagogie :
Remise d'un modèle de convention intra-groupe
Remise d'un support papier
Interactivité

Contenu :
Forme et contenu d'une convention intra-groupe
Aménagements nécessités par l'évolution de la jurisprudence administrative et judiciaire
Impact sur l'exonération au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune des biens professionnels
Liste des inscrits :
TAOUFIK Mouna (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 1827
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 30/11/2017
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille

Un magistrat
Chambre Sociale, Cour d'Appel, Douai
Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne, 59700 MARCQ EN BAROEUL
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
MINGO Claudie (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1837
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 01/12/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Sylvie SEGAUX-DAHOUT
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
CHAMPAULT Marie-Pierre (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 2024
Filière 1
La fiscalité du divorce
Date : vendredi 01/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Frédéric DOUET
Avocat au Barreau de Rouen,
Professeur, Université Rouen,
Chroniqueur, " LeMonde.fr " et " Gestion de fortune "
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

Maîtriser les règles fiscales de l'avant-divorce jusqu'au prononcé du divorce

Contenu :

- Modalités d'imposition des époux en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune

- Solidarité entre époux pour le paiement des impôts (aspects fiscaux et civil, contentieux)

- Fiscalité des mesures provisoires (pension alimentaire, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, conséquences fiscales de l'attribution du logement au titre des mesures provisoires)

- Fiscalité de la prestation compensatoire (rappel des règles de base, prestation compensatoire simple, prestation compensatoire mixte, conséquences fiscales du non-respect de la durée des versements, conséquences fiscales de la substitution d'un capital à une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, plus-value consécutive à l'attribution d'une prestation compensatoire)

- Plus-values consécutives au divorce (vente de la résidence principale, partage verbal, vente d'un immeuble en cours de construction)

- Traitement fiscal des dommages et intérêts accordés à l'occasion d'un divorce
Liste des inscrits :
Boudjema Benoit (BARREAU AVESNES-SUR-HELPE),
 
 
n° 2076
Filière 1
2ndes Assises du Droit pénal : Justice, Presse, Politique : Le Bon, La Brute et Le Truand
Date : vendredi 01/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 3 heures (après-midi) 105.00 €
Session de 3 heures (matin) 105.00 €
Session de 6 heures (déjeuner libre) 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Patrick BEN-BOUALI
Ancien Bâtonnier du Barreau du Havre

Benjamin DEPARIS
Président, Tribunal de Grande Instance, Le Havre

Eric DUSSART
Grand Reporter, La Voix du Nord

Isabelle FUHRER-DESIREST
Vice-Procureur, Tribunal de Grande Instance, Le Havre

Marianne GIL
Vice-Président, Tribunal de Grande Instance, Le Havre

Julie ARZUFI
Juge d'instruction, Tribunal de Grande Instance, Le Havre

Jean-Yves MONFORT
Magistrat Honoraire, Cour de Cassation, Président, Commission Supérieure de la Carte des Journalistes

Étienne NOEL
Avocat au Barreau du Havre

Guillaume ROUTEL
Avocat au Barreau du Havre

Benjamin SAYOUS
Directeur, Institut Français de Justice Restaurative
Lieu de formation : LE HAVRE, Novotel Bassin Vauban, 20 cour Lafayette, Quai Colbert, 76600 LE HAVRE
Nombre maximum de participants : 80 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
MATIN : 2 ateliers au choix

Atelier 1 : Comment réagir face à la presse ?

Atelier 2 : Plaider le choix de la peine

Atelier 3 : L'accueil de la victime

Atelier 4 : La Justice restaurative

APRÈS-MIDI :

Table ronde : Justice, Presse, Politique : Le Bon, La Brute, Le truand
 
 
n° 1867
Filière 1
La saisie immobilière à la loupe
Date : lundi 04/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Intervenant(s) :
EQUIPE PEDAGOGIQUE :
1 ou 2 intervenants à chaque session

Claude DANTCHEFF
Avocat au Barreau de Lille
Ancien Conservateur des Hypothèques

Yves GUERARD
Ancien Bâtonnier du Barreau du Havre

Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille

Henri VALLET
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : VALENCIENNES, Maison de l'Avocat, 21 rue Capron, 59300 VALENCIENNES
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :
Aborder sans crainte la saisie immobilière
En comprendre les détours

Pédagogie :
Remise d'un support pédagogique
Interactivité

Contenu :
Etude du schéma directeur de la saisie immobilière dans son ensemble
Liste des inscrits :
BOUREUX GUILLAUME (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1953
Filière 1
Les mineurs délinquants : approche juridique et psychologique
Date : lundi 04/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Viviane GUERRE
Psychologue, Crépy les Valois

Catherine LARDON-GALEOTE
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Avocat Honoraire, Senlis
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :
Appréhender le Droit applicable aux mineurs délinquants. En connaître les procédures et les sanctions
Quelle approche psychologique aborder ?

Pédagogie :
Alternance de théorie et d'échanges des expériences

Contenu :
Analyse du Droit positif
Réflexion criminologique et sociologique
Etudes de cas personnalisés
Liste des inscrits :
KOCH Caroline (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1981
Filière 1
Régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts - Liquidations comparées
Date : lundi 04/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Catherine CATTEAU
Avocat Honoraire, Lille

Jean-Baptiste VANCO
Notaire, Tourcoing
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 3
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualiser ses connaissances : Juge du divorce et/ou Juge de la liquidation
Acquérir les réflexes liquidatifs appliqués aux régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts
Mesurer la différence du résultat liquidatif pour un même cas selon le régime choisi

Pédagogie :
Rappel des fondamentaux
Traitement d'un même cas liquidatif sous trois angles différents (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts)

Contenu :
Note préliminaire : le Juge du divorce et/ou le Juge de la liquidation : la réforme, nouveaux textes, nouveaux pouvoirs
A/ Comment liquider un régime de séparation de biens
1- Les identifications nécessaires à l'élaboration du canevas liquidatif
* Identification des patrimoines
* Identification des mouvements de valeurs (leur recensement, leur neutralisation, le règlement des créances)
2-Le canevas liquidatif
* Règlement de l'indivision
* Règlement de la société d'acquêts
* Liquidation des créances entre époux
* Etablissement du compte final
Cas pratiques
B/ Comment liquider un régime de participation aux acquêts
1-Liquidation de l'indivision
2-Liquidation de la créance de participation
* Patrimoine originaire
* Patrimoine final
* Détermination des acquêts nets réalisés par chacun des époux
3- Liquidation des comptes annexes
4- Règlement de la créance de participation
* Principe du règlement en argent
* Hypothèses de règlement en nature
Cas pratiques
C/ Liquidations comparées
Liste des inscrits :
brouiller claire (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2033
Filière 2
Le bénévolat, une espèce menacée et à protéger : Journée Mondiale du bénévolat
Date : mardi 05/12/2017
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Émilie HOURIEZ
Avocat au Barreau de Lille

Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Comment protéger les acteurs du secteur non lucratif des risques de toutes natures inhérents à leur statut de bénévole

Contenu :

I. Régimes juridiques des organismes sans but lucratif

A. Création
B. Gestion de l'actif et de la structure
C. Dissolution

II. Responsabilités civile et pénale

A. L'association
B. Les dirigeants
C. Les membres
D. Les usagers
E. Les tiers

III. Le statut fiscal

A. L'association
B. Le dirigeant
C. Les membres
D. Partenaires et annonceurs
E. La billetterie
F. Le délit de fraude fiscale et la solidarité des dirigeants
Liste des inscrits :
CHAMPAULT Marie-Pierre (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 1841
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 07/12/2017
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille

Un magistrat
Chambre Sociale, Cour d'Appel, Douai
Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne, 59700 MARCQ EN BAROEUL
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
BONDOIS Laurence (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1913
Filière 4
Le syndrome du bébé secoué
Date : jeudi 07/12/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Thierry LEZEAU
Directeur, FORENSIC CONSULTING FRANCE
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Approfondir les connaissances générales ainsi que l'approche technique et scientifique de certains vecteurs de la criminalistique

Liste des inscrits :
de boislaville charlotte (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 2075
Filière 2
La Réforme du Droit du travail - Ordonnances de septembre 2017
Date : vendredi 08/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Paul-Henri ANTONMATTEI
Professeur, Université de Montpellier
Avocat associé, Barthélémy Avocats
Lieu de formation : LILLE, Faculté de Droit, Amphi G, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 400 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Actualité législative
Liste des inscrits :
BARTHOLOMEUS Audrey (BARREAU VALENCIENNES),
 
 
n° 1838
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 08/12/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Sylvie SEGAUX-DAHOUT
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : SAINT QUENTIN, Locaux de l'Ordre, place du Palais de Justice, 02100 SAINT QUENTIN
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
BEAURAIN Marion (BARREAU SAINT-QUENTIN),
 
 
n° 1844
Filière 2
Le statut du dirigeant : aspects juridique, social et fiscal
Date : vendredi 08/12/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
  • Droit des sociétés
Intervenant(s) :
Anthony BERTRAND
Avocat au Barreau de Lille

Chantal FOURTEAU
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : COMPIEGNE, Locaux de l'Ordre, 5 rue Henri Séroux, 60200 COMPIEGNE
Nombre maximum de participants : 15 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Objectif pédagogique :
Comparer les différents statuts juridiques, fiscaux et sociaux des dirigeants de société
Analyser les différentes possibilités de rémunération des dirigeants : directe ou indirecte, immédiate ou différée, contrats d'assurance, retraite

Pédagogie :
Présentation Power Point
Liste des inscrits :
LALANNE FREDDY (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 1875
Filière 1
Créancier, attrape-moi si tu peux…
Date : vendredi 08/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du crédit et de la consommation
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Intervenant(s) :
Angélique CREPIN
Avocat au Barreau d'Amiens

Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :
Maîtriser la dialectique créancier/débiteur en cas de mesures d'exécution et plus particulièrement de saisie immobilière
Maîtriser l'action du créancier pour recouvrir sa dette et celle du débiteur pour protéger son patrimoine
Permettre à l'Avocat, non forcément rompu aux procédures d'exécution ou à la protection des Droits du consommateur, d'acquérir les bons reflexes et mettre en place les procédures nécessaires

Pédagogie :
Remise d'un support pédagogique

Contenu :
Présentation des procédures d'exécution immobilière ou mobilière
Présentation des outils à la disposition du débiteur pour parer ces exécutions
Liste des inscrits :
Boudjema Benoit (BARREAU AVESNES-SUR-HELPE),
 
 
n° 1948
Filière 1
Rupture du lien conjugal (mariage - PACS) : les conséquences fiscales
Date : vendredi 08/12/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : SENLIS, Locaux de l'Ordre, allée des Soupirs, 60300 Senlis
Nombre maximum de participants : 50 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Maîtriser les coûts fiscaux (impôt sur le revenu, droit d'enregistrement, impôt sur la fortune) de la rupture du lien conjugal

Pédagogie :
Remise d'un support papier présentant le plan de l'exposé pour chacun des liens conjugaux et l'incidence au niveau de chaque type d'impôt

Contenu :
Analyse des conséquences fiscales de chacun des évènements de la vie conjugale (formation du lien, vie, rupture et décès) y compris au regard de la fiscalité professionnelle (commerçant, dirigeant de société, profession libérale ou agricole)
Liste des inscrits :
BLANC-BOILEAU Isabelle (BARREAU SENLIS),
 
 
n° 2052
Filière 2
Opposition à contrainte, requête en récusation et suspicion - Réforme de la Chambre sociale - Réforme de modernisation de la Justice du XXIème siècle
Date : vendredi 08/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
  • Droit du travail
Intervenant(s) :
Jérôme POLLET
Avocat au Barreau de Lille

Hedwige SOILEUX
Présidente, Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales, Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Liste des inscrits :
GOUAL Mohammed (BARREAU SEINE-SAINT-DENIS (BOBIGNY)),
 
 
n° 1920
Filière 2
Conventions intra-groupe : management FEES : l'étau fiscal se resserre
Date : mardi 12/12/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
  • Droit des sociétés
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Identifier les relations intra-groupe
Sécuriser sur le plan fiscal les relations intra-groupe et la déductibilité des redevances
Pérenniser le caractère non imposable des biens professionnels au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Pédagogie :
Remise d'un modèle de convention intra-groupe
Remise d'un support papier
Interactivité

Contenu :
Forme et contenu d'une convention intra-groupe
Aménagements nécessités par l'évolution de la jurisprudence administrative et judiciaire
Impact sur l'exonération au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune des biens professionnels
Liste des inscrits :
BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1839
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 14/12/2017
Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Jean-Pierre AARON
Magistrat Honoraire, Amiens

Patrick MARGULES
Ancien Bâtonnier du Barreau de Saint Quentin
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
CANAL Antoine (BARREAU AMIENS),
 
 
n° 1842
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 14/12/2017
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : VALENCIENNES, Maison de l'Avocat, 21 rue Capron, 59300 VALENCIENNES
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
GOUAL Mohammed (BARREAU SEINE-SAINT-DENIS (BOBIGNY)),
 
 
n° 1885
Filière 4
Incontournable : Journée de la Déontologie
Date : vendredi 15/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures (déjeuner libre) 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Intervenants multiples
Lieu de formation : SAINT-QUENTIN, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aisne, 83 boulevard Jean Bouin, 02322 SAINT-QUENTIN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
BEAURAIN Marion (BARREAU SAINT-QUENTIN),
 
 
n° 1889
Filière 4
Le mensonge dans tous ses états
Date : vendredi 15/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Frédéric BAUBE
Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne
Avocat au Barreau de Compiègne

Fabrice BERTOLOTTI
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne
Avocat au Barreau de Compiègne

Carine DELABY-FAURE
Avocat au Barreau de Lille

Sophie LANCKRIET
Avocat au Barreau de Compiègne

Aurélie LEBEL
Avocat au Barreau de Lille,
Présidente, Commission Famille, Barreau de Lille et Syndicat des Avocats de France

Florence STURBOIS-MEILHAC
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Le mensonge est-il un Droit fondamental de l’homme ? Une atteinte inexcusable ? Quelle forme de répression ou de sanction devons-nous lui consacrer en matière pénale, fiscale, familiale, déontologique ?
Cette journée est l’occasion également de faire un point sur les apports des dernières Lois pénales consacrant le Droit au silence, sur ce qui reste de la sacrosainte vérité biologique et sur l’évolution législative en matière de réticence dolosive depuis l’Ordonnance du 10 février 2016

Contenu :

I. Mentir ou se taire : le nouveau choix du mis en cause

II. Le mensonge en Droit des obligations : actualité à l'aune de la nouvelle réglementation de Droit des contrats

III. Mensonge du salarié : le regard du Droit du travail

IV. Mensonge ou vérité biologique : que doit privilégier le juge en Droit de la famille ?

V. La place du mensonge face à la Déontologie de l'Avocat

VI. Mensonge et liberté d'expression : les principes, leur limites en Droit pénal et en Droit civil
Liste des inscrits :
CHAMPAULT Marie-Pierre (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
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