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n° 2000
Filière 4
La publicité personnelle de l'Avocat, la communication
Date : jeudi 23/11/2017
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Déontologie
Intervenant(s) :
Michel LEHRER
Gérant de la Société JURIManagement

Dominique MARCOT
Ancien Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : jeune barreau en priorite
Détail :
Liste des inscrits :
BELLET Victoric (BARREAU DIEPPE),
 
 
n° 1826
Filière 2
Actualité : Revue de jurisprudence fiscale 2016/2017
Date : vendredi 24/11/2017
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Thierry LAMULLE
Maître de Conférences, Université de Caen

Marc VIBERT
Avocat au Barreau de l'Eure
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité jurisprudentielle
Liste des inscrits :
CAPITAINE ROSE MARIE (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 1960
Filière 1
Le surendettement : établir un dossier et affronter la procédure
Date : vendredi 24/11/2017
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du crédit et de la consommation
Intervenant(s) :
Angélique CREPIN
Avocat au Barreau d'Amiens

Nathalie NOLEN
Directrice, Association CYPRES, Amiens
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l'instruction d'un dossier de surendettement et au déroulement de sa procédure
Acquérir les réflexes pratiques permettant à son client de valablement déposer un dossier de surendettement

Pédagogie :
Remise d'un support pédagogique

Contenu :
Etude du déroulement intégral de la procédure de surendettement, de la recevabilité du dossier à la mise en place d'un plan de mesures recommandées ou à l'effacement des dettes
Etude des rôles des professionnels sociaux dans le cadre d'un dossier de surendettement et de l'aide qu'ils peuvent apporter en concertation avec le travail de l'Avocat
Liste des inscrits :
carpentier aurelie (BARREAU SAINT-QUENTIN),
 
 
n° 2054
Filière 1
L'hospitalisation sous contrainte
Date : vendredi 24/11/2017
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la santé
Intervenant(s) :
Jean-Paul DURAND
Praticien hospitalier, Psychiatre, EPSM des Flandres, Cappelle la Grande

Marine HAJZLER
Juriste, EPSM des Flandres, Cappelle la Grande
Lieu de formation : CAPPELLE LA GRANDE, Centre de soins Jean-Baptiste PUSSIN - 229 avenue du Général de Gaulle, 59180 CAPPELLE LA GRANDE
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Liste des inscrits :
BROUWER David (BARREAU DUNKERQUE),
 
 
n° 1832
Filière 1
Actualité : Droit du dommage corporel
Date : lundi 27/11/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du dommage corporel
Intervenant(s) :
Daphné TAPINOS
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en Droit
Lieu de formation : DIEPPE, Maison de l'Avocat, 48 boulevard du Général de Gaulle, 76200 DIEPPE
Nombre maximum de participants : 20 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
GOUAL Mohammed (BARREAU SEINE-SAINT-DENIS (BOBIGNY)),
 
 
n° 1970
Filière 1
Nos patrimoines : le patrimoine du débiteur et l'exécution d'une décision de justice
Date : lundi 27/11/2017
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Intervenant(s) :
Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille

Jacques FORESTIER
Avocat au Barreau du Havre
Ancien Huissier de Justice
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

- Connaître les procédures applicables
- Mesurer les opportunités à pratiquer tel ou tel moyen de recouvrement

Contenu :

- Détermination, consistance et valeur d'un patrimoine

- Possibilités de recouvrement par le créancier

Pédagogie :

- Support documentaire
- Supports visuels
Liste des inscrits :
BONTE Coraline (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1919
Filière 2
Conventions intra-groupe : management FEES : l'étau fiscal se resserre
Date : mardi 28/11/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
  • Droit des sociétés
Intervenant(s) :
Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Objectif pédagogique :
Identifier les relations intra-groupe
Sécuriser sur le plan fiscal les relations intra-groupe et la déductibilité des redevances
Pérenniser le caractère non imposable des biens professionnels au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Pédagogie :
Remise d'un modèle de convention intra-groupe
Remise d'un support papier
Interactivité

Contenu :
Forme et contenu d'une convention intra-groupe
Aménagements nécessités par l'évolution de la jurisprudence administrative et judiciaire
Impact sur l'exonération au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune des biens professionnels
Liste des inscrits :
TAOUFIK Mouna (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
n° 1827
Filière 2
Actualité trimestrielle : Droit social
Date : jeudi 30/11/2017
Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Intervenant(s) :
Mario CALIFANO
Avocat au Barreau de Lille

Bruno PLATEL
Avocat au Barreau de Lille

Un magistrat
Chambre Sociale, Cour d'Appel, Douai
Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne, 59700 MARCQ EN BAROEUL
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
MINGO Claudie (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1837
Filière 1
Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Date : vendredi 01/12/2017
Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

Sylvie SEGAUX-DAHOUT
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative et jurisprudentielle
Liste des inscrits :
RICBOURG LAETITIA (BARREAU AMIENS),
 
 
n° 2024
Filière 1
La fiscalité du divorce
Date : vendredi 01/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Frédéric DOUET
Avocat au Barreau de Rouen,
Professeur, Université de Rouen

Fabrice COLLARD
Editeur, JCl Notarial Formulaire, LEXIS NEXIS
Maître de Conférence, Université de Nancy
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 30 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :

Maîtriser les règles fiscales de l'avant-divorce jusqu'au prononcé du divorce

Contenu :

- Modalités d'imposition des époux en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune

- Solidarité entre époux pour le paiement des impôts (aspects fiscaux et civils, contentieux)

- Fiscalité des mesures provisoires (pension alimentaire, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, conséquences fiscales de l'attribution du logement au titre des mesures provisoires)

- Fiscalité de la prestation compensatoire (rappel des règles de base, prestation compensatoire simple, prestation compensatoire mixte, conséquences fiscales du non-respect de la durée des versements, conséquences fiscales de la substitution d'un capital à une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, plus-value consécutive à l'attribution d'une prestation compensatoire)

- Plus-values consécutives au divorce (vente de la résidence principale, partage verbal, vente d'un immeuble en cours de construction)

- Traitement fiscal des dommages et intérêts accordés à l'occasion d'un divorce
Liste des inscrits :
CUVELIER-LEJEUNE Blandine (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1867
Filière 1
La saisie immobilière à la loupe
Date : lundi 04/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée : 7 h
Prix :
Session de 7 heures 245.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Intervenant(s) :
Marie-José SAUNIER
Avocat au Barreau de Lille
Lieu de formation : VALENCIENNES, Maison de l'Avocat, 21 rue Capron, 59300 VALENCIENNES
Nombre maximum de participants : 25 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :
Aborder sans crainte la saisie immobilière
En comprendre les détours

Pédagogie :
Remise d'un support pédagogique
Interactivité

Contenu :
Etude du schéma directeur de la saisie immobilière dans son ensemble
Liste des inscrits :
ZAAROUR Jean-Baptiste (BARREAU VALENCIENNES),
 
 
n° 1953
Filière 1
Les mineurs délinquants : approche juridique et psychologique
Date : lundi 04/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Viviane GUERRE
Psychologue, Crépy les Valois

Catherine LARDON-GALEOTE
Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
Avocat Honoraire, Senlis
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 1
Détail :
Objectif pédagogique :
Appréhender le Droit applicable aux mineurs délinquants.
En connaître les procédures et les sanctions
Quelle approche psychologique aborder ?

Pédagogie :
Alternance de théorie et d'échanges des expériences

Contenu :
Analyse du Droit positif
Réflexion criminologique et sociologique
Études de cas personnalisés
Liste des inscrits :
ABDELLATIF Fatma-Zohra (BARREAU LILLE),
 
 
n° 1981
Filière 1
Régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts - Liquidations comparées
Date : lundi 04/12/2017
Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 6 h
Prix :
Session de 6 heures 210.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intervenant(s) :
Catherine CATTEAU VAN DE CASTEEL
Avocat Honoraire, Lille

Jean-Baptiste VANCO
Notaire, Tourcoing
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 3
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualiser ses connaissances : Juge du divorce et/ou Juge de la liquidation
Acquérir les réflexes liquidatifs appliqués aux régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts
Mesurer la différence du résultat liquidatif pour un même cas selon le régime choisi

Pédagogie :
Rappel des fondamentaux
Traitement d'un même cas liquidatif sous trois angles différents (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts)

Contenu :
Note préliminaire : le Juge du divorce et/ou le Juge de la liquidation : la réforme, nouveaux textes, nouveaux pouvoirs
A/ Comment liquider un régime de séparation de biens
1- Les identifications nécessaires à l'élaboration du canevas liquidatif
* Identification des patrimoines
* Identification des mouvements de valeurs (leur recensement, leur neutralisation, le règlement des créances)
2-Le canevas liquidatif
* Règlement de l'indivision
* Règlement de la société d'acquêts
* Liquidation des créances entre époux
* Etablissement du compte final
Cas pratiques
B/ Comment liquider un régime de participation aux acquêts
1-Liquidation de l'indivision
2-Liquidation de la créance de participation
* Patrimoine originaire
* Patrimoine final
* Détermination des acquêts nets réalisés par chacun des époux
3- Liquidation des comptes annexes
4- Règlement de la créance de participation
* Principe du règlement en argent
* Hypothèses de règlement en nature
Cas pratiques
C/ Liquidations comparées
Liste des inscrits :
brouiller claire (BARREAU ROUEN),
 
 
n° 2086
Filière 1
Application des peines : principes et actualité
Date : lundi 04/12/2017
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit pénal
Intervenant(s) :
Etienne NOEL
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 100 personnes
Niveau : niveau 2/3
Détail :
Objectif pédagogique :
Actualité législative
Liste des inscrits :
ANTONI Christine (BARREAU SENLIS),
 
 
n° 2087
Filière 1
Droit pénitentiaire : principes et actualités
Date : lundi 04/12/2017
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
    Intervenant(s) :
    Etienne NOEL
    Avocat au Barreau de Rouen
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Objectif pédagogique :
    Actualité législative
    Liste des inscrits :
    ANTONI Christine (BARREAU SENLIS),
     
     
    n° 2033
    Filière 2
    Le bénévolat, une espèce menacée et à protéger : Journée Mondiale du bénévolat
    Date : mardi 05/12/2017
    Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit fiscal et douanier
    Intervenant(s) :
    Émilie HOURIEZ
    Avocat au Barreau de Lille

    Alain SARRAZIN
    Avocat au Barreau de Rouen
    Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Comment protéger les acteurs du secteur non lucratif des risques de toutes natures inhérents à leur statut de bénévole

    Contenu :

    I. Régimes juridiques des organismes sans but lucratif

    A. Création
    B. Gestion de l'actif et de la structure
    C. Dissolution

    II. Responsabilités civile et pénale

    A. L'association
    B. Les dirigeants
    C. Les membres
    D. Les usagers
    E. Les tiers

    III. Le statut fiscal

    A. L'association
    B. Le dirigeant
    C. Les membres
    D. Partenaires et annonceurs
    E. La billetterie
    F. Le délit de fraude fiscale et la solidarité des dirigeants
    Liste des inscrits :
    CHAMPAULT Marie-Pierre (BARREAU COMPIEGNE),
     
     
    n° 2084
    Filière 1
    Droit pénal général et Droit pénal spécial : actualité
    Date : mardi 05/12/2017
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    Intervenant(s) :
    Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
    Maître de Conférences, Faculté de Droit, Université de Strasbourg
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Objectif pédagogique :
    Actualité législative
    Liste des inscrits :
    ABDELLATIF Fatma-Zohra (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2085
    Filière 1
    Procédure pénale : actualité
    Date : mardi 05/12/2017
    Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    Intervenant(s) :
    Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
    Maître de Conférences, Faculté de Droit, Université de Strasbourg
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Objectif pédagogique :
    Actualité législative
    Liste des inscrits :
    ABDELLATIF Fatma-Zohra (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2157
    Filière 1
    Victimes d'actes de terrorisme
    Date : mardi 05/12/2017
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Coordinatrice :
    Marie-Agnès DECROIX
    Bâtonnier du Barreau d'Avesnes sur Helpe

    Nadège COUSAERT
    Référent Départemental, France Victimes 59 - Actes de terrorisme

    Carole DAMIANI
    Directrice, Association Paris Aide aux Victimes
    Psychologue

    François DUCROCQ
    Psychiatre Référent National Adjoint, Cellule d'Urgence Médico-psychologique,
    Cellule d'Urgence Médico-psychologique, Pôle des Urgence, Centre Hospitalier Régional Universitaire, Lille

    Nathalie FASSAUT
    Directrice, Fond de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions

    Madame POTESTAP
    Assistante sociale, Délégation Régionale, Office Nationale des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre

    Isabelle SADOWSKI
    Référent Juridique France Victime (accidents collectifs, Droit des victimes)

    Samuel VERKAMPT
    Sapeur pompier, Lille

    Un médecin urgentiste
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu :

    De 9h00 à 10h30 :
    La prise en charge des victimes d'actes de terrorisme depuis 2015 : cadre institutionnel et rôle du réseau France Victime

    De 10h45 à 11h45 :
    L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

    De 11h45 à 12h30 :
    Les pupilles de la nation

    De 14h00 à 16h00 :
    Classification des victimes, approche du traumatisme psychique et prise en charge

    De 16h15 à 17h30 :
    Dommage corporel des victimes : à quoi s'attendre, les bons réflexes et attitudes
    Liste des inscrits :
    CARRE Adele (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 1841
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 07/12/2017
    Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Mario CALIFANO
    Avocat au Barreau de Lille

    Bruno PLATEL
    Avocat au Barreau de Lille

    Un magistrat
    Chambre Sociale, Cour d'Appel, Douai
    Lieu de formation : MARCQ EN BAROEUL, Hôtel Mercure, 157 avenue de la Marne, 59700 MARCQ EN BAROEUL
    Nombre maximum de participants : 30 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Objectif pédagogique :
    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    BONDOIS Laurence (BARREAU DUNKERQUE),
     
     
    n° 1885
    Filière 4
    Incontournable : Journée de la Déontologie
    Date : jeudi 07/12/2017
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures (déjeuner libre) 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Déontologie
    Intervenant(s) :
    Hélène FONTAINE
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille

    Jean-Luc FORGET
    Ancien Président de la Conférence des Bâtonniers
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Toulouse
    Lieu de formation : SAINT-QUENTIN, Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aisne, Salle du Vermandois, 83 boulevard Jean Bouin, 02322 SAINT-QUENTIN
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : jeune barreau en priorite
    Détail :
    Contenu :

    - Procédure d'appel : Pratique et confraternité

    - Médiatisation du procès et secret professionnel
    Liste des inscrits :
    APPRIOU CHARLOTTE (BARREAU SOISSONS),
     
     
    n° 2075
    Filière 2
    La Réforme du Droit du travail - Ordonnances de septembre 2017
    Date : vendredi 08/12/2017
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00
    Durée : 6 h
    Prix :
    Session de 6 heures 210.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    Intervenant(s) :
    Paul-Henri ANTONMATTEI
    Professeur, Université de Montpellier
    Avocat associé, Barthélémy Avocats
    Lieu de formation : LILLE, Faculté de Droit, Amphi G, 1 place Déliot, 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 400 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Actualité législative
    Liste des inscrits :
    AMOURETTE FANNY (BARREAU BETHUNE),
     
     
    n° 1838
    Filière 1
    Actualité : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Date : vendredi 08/12/2017
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Intervenant(s) :
    Murielle BELLIER
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

    Sylvie SEGAUX-DAHOUT
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Senlis
    Lieu de formation : SAINT QUENTIN, Locaux de l'Ordre, place du Palais de Justice, 02100 SAINT QUENTIN
    Nombre maximum de participants : 20 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :
    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    MONFRONT Sonia (BARREAU SAINT-QUENTIN),
     
     
    n° 1844
    Filière 2
    Le statut du dirigeant : aspects juridique, social et fiscal
    Date : vendredi 08/12/2017
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit fiscal et douanier
    • Droit des sociétés
    Intervenant(s) :
    Anthony BERTRAND
    Avocat au Barreau de Lille

    Chantal FOURTEAU
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : COMPIEGNE, Locaux de l'Ordre, 5 rue Henri Séroux, 60200 COMPIEGNE
    Nombre maximum de participants : 15 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Objectif pédagogique :
    Comparer les différents statuts juridiques, fiscaux et sociaux des dirigeants de société
    Analyser les différentes possibilités de rémunération des dirigeants : directe ou indirecte, immédiate ou différée, contrats d'assurance, retraite

    Pédagogie :
    Présentation Power Point
    Liste des inscrits :
    LALANNE FREDDY (BARREAU COMPIEGNE),
     
     
    n° 1875
    Filière 1
    Créancier, attrape-moi si tu peux…
    Date : vendredi 08/12/2017
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du crédit et de la consommation
    • Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
    Intervenant(s) :
    Angélique CREPIN
    Avocat au Barreau d'Amiens

    Marie-José SAUNIER
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
    Objectif pédagogique :
    Maîtriser la dialectique créancier/débiteur en cas de mesures d'exécution et plus particulièrement de saisie immobilière
    Maîtriser l'action du créancier pour recouvrir sa dette et celle du débiteur pour protéger son patrimoine
    Permettre à l'Avocat, non forcément rompu aux procédures d'exécution ou à la protection des Droits du consommateur, d'acquérir les bons reflexes et mettre en place les procédures nécessaires

    Pédagogie :
    Remise d'un support pédagogique

    Contenu :
    Présentation des procédures d'exécution immobilière ou mobilière
    Présentation des outils à la disposition du débiteur pour parer ces exécutions
    Liste des inscrits :
    Boudjema Benoit (BARREAU AVESNES-SUR-HELPE),
     
     
    n° 2052
    Filière 2
    Opposition à contrainte, requête en récusation et suspicion - Réforme de la Chambre sociale - Réforme de modernisation de la Justice du XXIème siècle
    Date : vendredi 08/12/2017
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 00
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    • Droit du travail
    Intervenant(s) :
    Jérôme POLLET
    Avocat au Barreau de Lille

    Hedwige SOILEUX
    Présidente, Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales, Lille
    Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 100 personnes
    Niveau : niveau 1
    Détail :
    Liste des inscrits :
    GOUAL Mohammed (BARREAU SEINE-SAINT-DENIS (BOBIGNY)),
     
     
    n° 1920
    Filière 2
    Conventions intra-groupe : management FEES : l'étau fiscal se resserre
    Date : mardi 12/12/2017
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit fiscal et douanier
    • Droit des sociétés
    Intervenant(s) :
    Alain SARRAZIN
    Avocat au Barreau de Rouen
    Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2
    Détail :
    Objectif pédagogique :
    Identifier les relations intra-groupe
    Sécuriser sur le plan fiscal les relations intra-groupe et la déductibilité des redevances
    Pérenniser le caractère non imposable des biens professionnels au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

    Pédagogie :
    Remise d'un modèle de convention intra-groupe
    Remise d'un support papier
    Interactivité

    Contenu :
    Forme et contenu d'une convention intra-groupe
    Aménagements nécessités par l'évolution de la jurisprudence administrative et judiciaire
    Impact sur l'exonération au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune des biens professionnels
    Liste des inscrits :
    BLAVIER Stéphan (BARREAU LILLE),
     
     
    n° 2129
    Filière 1
    Loi renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme : quel rôle pour l'Avocat ?
    Date : mardi 12/12/2017
    Horaire : 14 h 00 - 16 h 00
    Durée : 2 h
    Prix :
    Session de 2 heures 70.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit pénal
    Intervenant(s) :
    Jean-Baptiste PERRIER
    Professeur, Faculté de Droit et de Science Politique, Université Aix-Marseille
    Directeur, Institut de sciences pénales et de criminologie, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, Université Aix-Marseille
    Lieu de formation : LILLE, IXAD Faculté de Droit, 1 place Déliot 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 1000 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Contenu : Actualité législative
    Liste des inscrits :
    DOUAY Sophie (BARREAU CAMBRAI),
     
     
    n° 1839
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 14/12/2017
    Horaire : 17 h 00 - 21 h 00
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Jean-Pierre AARON
    Magistrat Honoraire, Amiens

    Patrick MARGULES
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Saint Quentin
    Lieu de formation : AMIENS, Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Objectif pédagogique :
    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    DECOCQ JEAN-LOUIS (BARREAU COMPIEGNE),
     
     
    n° 1842
    Filière 2
    Actualité trimestrielle : Droit social
    Date : jeudi 14/12/2017
    Horaire : 17 h 30 - 20 h 30
    Durée : 3 h
    Prix :
    Session de 3 heures 105.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Droit du travail
    • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
    Intervenant(s) :
    Mario CALIFANO
    Avocat au Barreau de Lille

    Bruno PLATEL
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : VALENCIENNES, Maison de l'Avocat, 21 rue Capron, 59300 VALENCIENNES
    Nombre maximum de participants : 25 personnes
    Niveau : niveau 2/3
    Détail :
    Objectif pédagogique :
    Actualité législative et jurisprudentielle
    Liste des inscrits :
    GOUAL Mohammed (BARREAU SEINE-SAINT-DENIS (BOBIGNY)),
     
     
    n° 1889
    Filière 4
    Le mensonge dans tous ses états
    Date : vendredi 15/12/2017
    Horaire : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
    Durée : 7 h
    Prix :
    Session de 7 heures 245.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
    • Vie professionnelle
    Intervenant(s) :
    Frédéric BAUBE
    Bâtonnier du Barreau de Compiègne

    Murielle BELLIER
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

    Fabrice BERTOLOTTI
    Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

    Carine DELABY-FAURE
    Avocat au Barreau de Lille

    Sophie LANCKRIET
    Avocat au Barreau de Compiègne

    Aurélie LEBEL
    Avocat au Barreau de Lille,
    Présidente, Commission Famille, Barreau de Lille et Syndicat des Avocats de France

    Florence STURBOIS-MEILHAC
    Avocat au Barreau de Lille
    Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
    Nombre maximum de participants : 70 personnes
    Niveau : niveau tout public
    Détail :
    Objectif pédagogique :

    Le mensonge est-il un Droit fondamental de l’homme ? Une atteinte inexcusable ? Quelle forme de répression ou de sanction devons-nous lui consacrer en matière pénale, fiscale, familiale, déontologique ?
    Cette journée est l’occasion également de faire un point sur les apports des dernières Lois pénales consacrant le Droit au silence, sur ce qui reste de la sacrosainte vérité biologique et sur l’évolution législative en matière de réticence dolosive depuis l’Ordonnance du 10 février 2016

    Contenu :

    I. Mentir ou se taire : le nouveau choix du mis en cause

    II. Le mensonge en Droit des obligations : actualité à l'aune de la nouvelle réglementation de Droit des contrats

    III. Mensonge du salarié : le regard du Droit du travail

    IV. Mensonge ou vérité biologique : que doit privilégier le juge en Droit de la famille ?

    V. La place du mensonge face à la Déontologie de l'Avocat

    VI. Mensonge et liberté d'expression : les principes, leur limites en Droit pénal et en Droit civil
    Liste des inscrits :
    BELKEBIR FARID (BARREAU VALENCIENNES),
     
     
    n° 2083
    Filière 2
    La procédure devant le Tribunal du Contentieux et de l'Incapacité : ce qu'il faut faire et ne pas faire !
    Date : vendredi 15/12/2017
    Horaire : 13 h 30 - 17 h 30
    Durée : 4 h
    Prix :
    Session de 4 heures 140.00 €
    Formation Cycle
    Matière de spécialisation :
      Intervenant(s) :
      Jérôme POLLET
      Avocat au Barreau de Lille
      Lieu de formation : DIEPPE, Maison de l'Avocat 48 boulevard du Général de Gaulle 76200 DIEPPE
      Nombre maximum de participants : 20 personnes
      Niveau : niveau 1
      Détail :
      Liste des inscrits :
      BELLET Victoric (BARREAU DIEPPE),
       
       
      IXAD - Faculté de Droit - 1, Place Déliot - CS 10 629 - 59024 LILLE CEDEX
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