EDA LILLE

 

 ATTENTION,PENSEZ A VOUS CONNECTER AVANT D'AJOUTER TOUTE FORMATION A VOTRE PANIER

(Espace Avocats : connexion)

 
Calendrier
 
 
Recherche
 
Matière
Barreau
 

Panier
 
 
Résultat
 
 
n° 2033
Filière 2
Le bénévolat, une espèce menacée et à protéger : Journée Mondiale du bénévolat
Date : mardi 05/12/2017
Horaire : 14 h 00 - 18 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit fiscal et douanier
Intervenant(s) :
Émilie HOURIEZ
Avocat au Barreau de Lille

Alain SARRAZIN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Comment protéger les acteurs du secteur non lucratif des risques de toutes natures inhérents à leur statut de bénévole

Contenu :

I. Régimes juridiques des organismes sans but lucratif

A. Création
B. Gestion de l'actif et de la structure
C. Dissolution

II. Responsabilités civile et pénale

A. L'association
B. Les dirigeants
C. Les membres
D. Les usagers
E. Les tiers

III. Le statut fiscal

A. L'association
B. Le dirigeant
C. Les membres
D. Partenaires et annonceurs
E. La billetterie
F. Le délit de fraude fiscale et la solidarité des dirigeants
Liste des inscrits :
CHAMPAULT Marie-Pierre (BARREAU COMPIEGNE),
 
 
IXAD - Faculté de Droit - 1, Place Déliot - CS 10 629 - 59024 LILLE CEDEX
FI : ixadecole@ixad.fr
FC :ixadformation@ixad.fr
03 20 90 77 32
03 20 90 77 31