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Barreau
 

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n° 2059
Filière 4
La procédure d'appel : actualité législative et jurisprudentielle
Date : vendredi 20/10/2017
Horaire : 9 h 00 - 13 h 00
Durée : 4 h
Prix :
Session de 4 heures 140.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Vie professionnelle
Intervenant(s) :
Frédérique EUDIER
Professeur, Université de Rouen

Caroline SCOLAN
Avocat au Barreau de Rouen
Lieu de formation : LE HAVRE, Maison de l'Avocat, 132 boulevard de Strasbourg, 76600 LE HAVRE
Nombre maximum de participants : 45 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Contenu :

I. Les changements intervenus dans la procédure d'appel du fait de l'entrée en vigueur du Décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile

II. Actualité jurisprudentielle

Pédagogie :

Remise d'un support pédagogique
Liste des inscrits :
BEAUVAIS Morgane (BARREAU ROUEN),
 
 
IXAD - Faculté de Droit - 1, Place Déliot - CS 10 629 - 59024 LILLE CEDEX
FI : ixadecole@ixad.fr
FC :ixadformation@ixad.fr
03 20 90 77 32
03 20 90 77 31