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Barreau
 

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n° 2149
Filière 2
Incidences de la Réforme du Droit des contrats sur celui de la construction
Date : vendredi 16/03/2018
Horaire : 9 h 00 - 12 h 30
Durée : 3.5 h
Prix :
Session de 3,5 heures 122.50 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit immobilier
Intervenant(s) :
Jean-Christophe CARON
Ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Détail :
Contenu :

I. Actualité législative et jurisprudentielle en Droit de la construction

II. Incidences de la Réforme du Droit des contrats sur :

1. L'aléa constructif
2. Le " reflet " des contrats à l'égard des tiers
3. Les pathologies vicieuses du consentement en la matière
4. Le contenu même du contrat de construction au sens de la règle " specialibus generalibus derogant "
5. La notion d'imprévision en matière de marché de construction, abordant à cette occasions les effets nocifs du forfait
6. Les corollaires de l'imprévision en termes de proportionnalité des sanctions et de modalités de révision du contrat
Liste des inscrits :
LALAIN Constance (BARREAU LE HAVRE),
 
 
IXAD - Faculté de Droit - 1, Place Déliot - CS 10 629 - 59024 LILLE CEDEX
FI : ixadecole@ixad.fr
FC :ixadformation@ixad.fr
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