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Barreau
 

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n° 2173
Filière 2
Revue d'actualité : Droit de la copropriété et prescriptions
Date : lundi 19/03/2018
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00
Durée : 3 h
Prix :
Session de 3 heures 105.00 €
Formation Cycle
Matière de spécialisation :
  • Droit immobilier
Intervenant(s) :
Christiane ROBERTO
Avocat au Barreau du Val d'Oise

Michel RONZEAU
Ancien Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise
Lieu de formation : ROUEN, Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau tout public
Détail :
Objectif pédagogique :

Actualités légale, réglementaire et jurisprudentielle

Contenu :

I. Actualités du Droit de la Copropriété
1. Actualités légale et réglementaire
2. Actualité jurisprudentielle

II. Les prescriptions en copropriété
1. Les délais propres au Droit de la copropriété
2. Les délais du Code Civil applicables en copropriété
3. La prescription acquisitive en Droit immobilier et Droit de la copropriété
Liste des inscrits :
Lepillier Laurent (BARREAU LE HAVRE),
 
 
IXAD - Faculté de Droit - 1, Place Déliot - CS 10 629 - 59024 LILLE CEDEX
FI : ixadecole@ixad.fr
FC :ixadformation@ixad.fr
03 20 90 77 32
03 20 90 77 31